Le BSIF établit le taux de la réserve pour stabilité intérieure à 2,50 % à compter du 31 octobre 2021

Destinataires : Banques d’importance systémique intérieure (BISⁱ)

Le BSIF annonce, par suite de son examen semestriel, que le taux de la réserve pour stabilité intérieure (RSI) sera porté à 2,50 % du total des actifs pondérés en fonction du risque calculé aux termes de la ligne directrice Normes de fonds propres (NFP). Le taux majoré entrera en vigueur le 31 octobre 2021.

Le 13 mars 2020, le BSIF a fait part de sa décision d’établir le taux de la RSI à 1,00 % en réponse aux difficultés causées par la pandémie de COVID-19 et aux conditions du marché. De plus, il s’est engagé à ne pas augmenter le taux au cours de la période subséquente de 18 mois, sinon plus. Tant le 23 juin 2020 que le 8 décembre 2020, à la suite  de ses examens semestriels programmés, le BSIF a annoncé qu’il maintenait le taux à 1,00 %.

La RSI favorise un régime de fonds propres efficace grâce auquel les banques constituent des réserves pour faire face aux vulnérabilités du système financier tout en conservant la capacité de consentir du crédit et de soutenir ainsi la reprise économique.

La RSI contribue à la résilience des banques d’importance systémique intérieure (BISⁱ ) face aux vulnérabilités et aux risques systémiques clés, favorisant ainsi la stabilité financière. L’abaissement du taux de la RSI en mars 2020 a donné les résultats escomptés en permettant aux banques de résister aux secousses provoquées par la pandémie. Depuis lors, les BISⁱ ont fait montre de résilience et ont continué à octroyer des prêts aux ménages et aux entreprises solvables. La décision annoncée aujourd’hui de porter le taux de la RSI à 2,50 % fait suite à la conclusion du BSIF selon laquelle les principales vulnérabilités demeurent élevées et poursuivent leur course à la hausse, alors que la situation économique et les conditions du marché des capitaux se sont améliorées en comparaison du contexte de crise observé tout au long de la pandémie.

Seules les institutions financières fédérales désignées banques d’importance systémique intérieure (BISⁱ )Les institutions financières fédérales que voici sont dites banques d’importance systémique intérieure: Banque de Montréal, Banque Scotia, Banque Canadienne Impériale de Commerce, Banque Nationale du Canada, Banque Royale du Canada, Banque Toronto-Dominion sont tenues de constituer une réserve pour stabilité intérieure.

Le taux de la réserve pour stabilité intérieure sera établi à 2,50 % du total des actifs pondérés en fonction du risque à compter du 31 octobre 2021.