Ligne directrice Principes de liquidité (B-6) - Résumé de l’étude d’impact de la ligne directrice (2019)

I. Contexte

La ligne directrice B-6 énonce les attentes du BSIF au sujet de la gestion du risque de liquidité pour les banques, les sociétés de portefeuille bancaire et les sociétés de fiducie et de prêt fédérales (ci‑après, les institutions). De concert avec la ligne directrice Normes de liquidité (LAR), qui énonce un ensemble de normes et de mesures quantitatives de liquidité, elle constitue le cadre en vertu duquel le BSIF évalue la suffisance des liquidités des institutions qu’il surveille.

II. Définition du problème

La dernière révision de la ligne directrice B-6 remonte à 2012. Depuis, les pratiques de marché ont évolué et la mesure et la gestion du risque de liquidité ont augmenté en complexité. En outre, les évaluations de surveillance détaillées effectuées par le BSIF ont révélé au fil du temps que certaines pratiques de gestion du risque de liquidité de quelques institutions devaient être améliorées, et que les attentes du BSIF à cet égard gagneraient à être précisées et assorties de consignes. Enfin, de nouveaux outils de mesure du risque de liquidité ont été instaurés ces dernières années dans la ligne directrice sur les normes de liquidité, notamment le ratio de liquidité à court terme, le ratio de liquidité à long terme, de même que la mesure des flux de trésorerie nets cumulatifs, dont la ligne directrice B-6 ne traite pas à l’heure actuelle.

III. Objectifs

L’objectif du BSIF à l’égard des modifications proposées à la ligne directrice B-6 consiste à veiller à ce que les attentes sur la gestion du risque de liquidité dans les institutions qui y sont formulées demeurent saines et à jour et à ce qu’elles soient adaptées à la taille et à la complexité des institutions.

IV. Consultations

Le BSIF a publié une version à l’étude de sa ligne directrice aux fins de consultation publique en juillet 2019. La version finale de la ligne directrice s’accompagne d’une lettre et d’une annexe qui rend compte, sous forme de condensé, des principales observations issues de ces exercices de consultation et des mesures prises par le BSIF pour leur donner suite.

V. Recommandations

Le BSIF recommande de réviser la ligne directrice B-6 pour s’assurer qu’elle demeure à jour et pertinente et qu’elle continue de contribuer à la résilience globale des institutions de dépôts et du secteur bancaire canadien dans son ensemble.

VI. Mise en œuvre et évaluation

La ligne directrice entrera en vigueur le 1^er  janvier 2020. Le BSIF en surveillera le respect au moyen d’une surveillance permanente des institutions.