Parfaire les connaissances et les capacités des institutions financières fédérales en matière de gestion des risques financiers liés au climat

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Banques,
Succursales de banques étrangères,
Sociétés d'assurance vie et de secours mutuels,
Sociétés des assurances multirisques,
Sociétés de fiducie et de prêts
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Destinataires : Institutions financières fédérales

Les risques financiers liés au climat pèsent sur l’ensemble du secteur des services financiers et sur l’économie mondiale. Comme en témoignent les réponses au document de travail sur les risques financiers climatiques qu’a publié le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) en 2021 et les résultats du projet pilote sur les scénarios de risque de transition qu’ont réalisé conjointement la Banque du Canada et le BSIF en 2021, nombre d’institutions financières fédérales (IFF) viennent de commencer à intégrer les facteurs climatiques à leur processus décisionnel en matière de risque et à leur gestion des fonds propres.

Parfaire les connaissances et les capacités des IFF afin de favoriser leur résilience

Le BSIF a pour principal objectif de soutenir les IFF dans leurs efforts visant à parfaire leurs connaissances et leurs capacités en matière de gestion des risques financiers liés au climat. L’amélioration de l’état de préparation des IFF à gérer ces risques rehaussera la sûreté et la solidité de ces institutions et accroîtra la confiance du public dans le système financier canadien. Voici sept projets que le BSIF entreprendra pour réaliser cet objectif.

1. Consigne sur la gestion du risque climatique

Le BSIF prévoit publier un projet de ligne directrice sur la gestion du risque climatique qu’il soumettra à consultation des IFF dans le courant de l’annéeComme il l’a annoncé en <a href="/fr/consignes/repertoire-consignes/bsif-fait-synthese-reponses-son-document-travail-sur-risque-climatique">octobre 2021</a> aux régimes de retraite fédéraux (RRF), le BSIF poursuivra sa collaboration avec l’Association canadienne des organismes de contrôle des régimes de retraite (ACOR) afin d’élaborer des consignes sur l’intégration des facteurs environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) dans les activités de placement des caisses de retraite et de gestion du risque. Par la suite, le BSIF déterminera s’il y a lieu de préparer d’autres consignes à l’intention des RRF..

Le projet de ligne directrice énoncera les attentes du BSIF envers les IFF en matière de gestion des risques financiers liés au climat dans le but d’obtenir les cinq résultats prudentiels suivants :

1. Connaissance Les risques financiers liés au climat et leurs répercussions sont compris dans l’ensemble de l’IFF.
2. Gouvernance et stratégie Les risques financiers liés au climat sont incorporés à la stratégie globale de l’IFF et à sa propension à prendre des risques et ils sont intégrés au régime de gouvernance du risque de l’IFF, en plus de faire l’objet d’une gestion adéquate et d’une supervisionDans le respect da la ligne directrice <a href="/fr/consignes/repertoire-consignes/gouvernance-dentreprise">Gouvernance d’entreprise</a> du BSIF, dans laquelle on précise les attentes à l’égard du conseil d’administration, notamment en ce qui a trait à la rémunération de la haute direction..
3. Gestion du risque Les risques financiers liés au climat importants sont intégrés aux processus de gestion du risque de l’IFF et gérés en conséquence.
4. Résilience financière L’IFF détient assez de fonds propres et de liquidités pour faire face à des scénarios de risques climatiques graves mais vraisemblables sur de longues périodes.
5. Résilience opérationnelle L’IFF continue de réaliser ses activités essentielles malgré les perturbations causées par des catastrophes climatiques.

2. Analytique et données climatiques

Il importe de pouvoir disposer de données utiles à la prise de décisions et de capacités analytiques lorsqu’on veut améliorer la mesure et l’évaluation des risques liés au climat. Par conséquent, le BSIF prévoit terminer son analyse des lacunes sur le plan des données dans ses relevés réglementaires et évaluer la disponibilité de données quantitatives et qualitatives supplémentaires relatives au climat pour faire progresser la mise en place de capacités analytiques dans le courant de cette année en matière de risque climatique.

3. Analyse de scénarios de risques financiers liés au climat

Sensibiliser les IFF à leur éventuelle vulnérabilité aux risques financiers liés au climat et les informer des moyens de la mesurer demeure pour nous une priorité. Par conséquent, le BSIF s’attend à tirer parti du projet pilote sur les scénarios de risque de transition qu’il a réalisé conjointement avec la Banque du Canada en 2021 pour élaborer, au fil du temps, des analyses de scénarios climatiques et des exercices de simulation de crise normalisés afin que les IFF puissent évaluer l’incidence du risque physique et du risque de transition.

4. Considérations relatives aux fonds propres et aux liquidités dans le contexte du risque climatique

Le BSIF poursuit son examen du dispositif réglementaire sur les fonds propres afin de déterminer si celui-ci doit tenir compte des caractéristiques particulières des risques financiers liés au climat.

Par ses activités de surveillance continues, le BSIF incitera les IFF à bien évaluer et mesurer les fonds propres dont elles disposent pour se protéger contre les risques importants, y compris les risques financiers liés au climat, et il tiendra compte de leurs évaluations dans le cadre du processus interne d’évaluation de l’adéquation des fonds propres (PIEAFP) des banques ou de l’évaluation interne des risques et de la solvabilité (dispositif ORSA) des assureurs. Le BSIF incitera également les IFF à prendre en compte les implications du risque physique et du risque de transition sur leurs réserves de liquidités.

5. Information financière relative aux changements climatiques

Le BSIF reconnaît que la transparence et la communication des risques auxquels fait face une IFF particulière favoriseront une saine gestion du risque grâce à la discipline du marché.

Tandis que le BSIF continue d’examiner l’information financière relative aux changements climatiques dans le cadre de son mandat, il surveillera également l’avancement des initiatives nationales et internationales visant à normaliser l’information à fournir. De plus, il évaluera l’état de préparation du marché à la communication obligatoire d’information financière relative aux changements climatiques dans le respect des recommandations du Groupe de travail sur l’information financière relative aux changements climatiques (Taskforce for Climate-related Financial Disclosures) mis sur pied par le Conseil de stabilité financière. Le BSIF tiendra compte des obstacles, des possibilités et de l’incidence globale sur le marché de l’adoption généralisée des recommandations, surtout dans le cas des petites IFF non cotées en bourse.

6. Participation des parties prenantes

L’analyse, l’évaluation et la gestion du risque climatique en sont à leurs balbutiements, mais elles évoluent rapidement. Le rythme de cette évolution fait ressortir l’importance de la collaboration et de la coordination à l’échelle mondiale et de la diversification des savoir‑faire.

Dans le cadre de son plan d’atténuation des risques financiers liés au climat, le BSIF cherchera activement cette année des occasions d’accroître la participation des parties prenantes. Cet objectif de participation reposera sur la collaboration, la coordination et l’échange d’information sur les diverses bonnes pratiques, et ce, au sein et à l’extérieur du secteur financier, aussi bien au Canada qu’à l’étranger. Le BSIF tiendra les parties prenantes informées de ces exercices et sollicitera leur participation. Il invite les parties prenantes à s’abonner à ses avis par courriel pour être tenues au fait.

7. Renforcement des capacités du BSIF

Le BSIF continue de renforcer sa capacité à réglementer et à surveiller les risques financiers liés au climat, conformément aux priorités de son plan directeur de la transformation. Le nouveau « Carrefour du risque climatique » du BSIF lui permettra d’approfondir son savoir-faire et d’être mieux à même de surveiller les IFF dans leur gestion des risques financiers liés au climat.