Ligne directrice Exigences de levier - Résumé de l’étude d’impact de la ligne directrice (2023)

I. Contexte

La ligne directrice Exigences de levier (EL) du BSIF énonce le cadre régissant le ratio de levier, qui se veut une évaluation d’ensemble de la suffisance des fonds propres d’une institution de dépôt (ID) et qui sert de mesure supplémentaire aux normes de fonds propres fondées sur les risques prévues dans la ligne directrice Normes de fonds propres (NFP).

II. Définition du problème

La ligne directrice EL doit être actualisée périodiquement pour veiller à ce que les exigences de levier continuent de s’arrimer aux autres consignes du BSIF et de refléter l’évolution du secteur des services financiers et des normes internationales.

III. Objectifs

Le BSIF cherche à s’assurer que la ligne directrice demeure pertinente et complète et qu’elle soit adaptée à son objectif. Plus précisément, les changements récents :

• tiennent compte des caractéristiques uniques du marché canadien permettant donc la mise en application au Canada des dernières réformes de Bâle III exposées dans le dispositif consolidé de Bâle<a href="https://www.bis.org/basel_framework/">https://www.bis.org/basel_framework/</a> du Comité de Bâle sur le contrôle bancaire (CBCB);
• comprennent des exigences de levier pour les petites et moyennes institutions qui sont mieux adaptées à la taille et à la complexité de celles-ci. Ces exigences s’imbriquent dans la nouvelle ligne directrice Normes de fonds propres et de liquidité des petites et moyennes institutions de dépôt (PMB) .

IV. Consultation

Le BSIF a diffusé la version à l’étude de la ligne directrice aux fins de consultation publique en mars 2021. La version finale de la ligne directrice s’accompagne d’un résumé des principales observations issues de ces exercices de consultation et des mesures prises par le BSIF pour leur donner suite.

V. Recommandations

On recommande de réviser la ligne directrice EL de façon à tenir compte des modifications de la ligne directrice NFP du BSIF et de l’évolution du secteur des services financiers et des normes internationales.

VI. Mise en œuvre et évaluation

La version finale de la ligne directrice entrera en vigueur le 1er février 2023 ou le 1er avril 2023Selon que l’exercice des institutions se termine le 31 octobre ou le 31 décembre. . Le BSIF en surveillera le respect au moyen d’une surveillance permanente des institutions.