Le BSIF finalise la mise en œuvre des réformes de Bâle III et publie la version définitive des règles de fonds propres et de liquidité destinées à protéger les Canadiens

Ces règles révisées visent à ce que les institutions de dépôt canadiennes fédérales soient en mesure de gérer efficacement les risques grâce à des niveaux adéquats de fonds propres et de liquidité, ce qui contribue par ricochet à accroître la résilience de ces institutions. La mise en œuvre de ces règles par le BSIF repose sur trois grands principes : l’adaptation de ces règles au contexte canadien, l’établissement de bonnes structures incitatives, et l’adaptation des exigences de fonds propres et de liquidité à la nature unique des petites et moyennes banques.

Les réformes de Bâle III convenues à l’échelle internationale jettent les bases solides d’un système bancaire canadien résilient. La mise en œuvre de ces réformes au Canada par le BSIF favorisera le maintien de la confiance du public envers le système financier canadien puisque les banques canadiennes seront encore plus sûres et solides.

La plupart des révisions apportées prendront effet au deuxième trimestre de 2023, tandis que les révisions visant le risque de marché et le risque lié au rajustement de la valeur du crédit prendront effet début 2024.

Ces modifications des règles de fonds propres et de liquidité contribuent à la solidité du secteur des services financiers et permettent aux institutions financières de demeurer concurrentielles. Elles garantissent également que ces institutions maintiennent un niveau adéquat de fonds propres et de liquidité, ce qui aide à protéger les déposants et les créanciers en cas d’événement indésirable. 

- Peter Routledge, surintendant​