Réponses du BSIF aux commentaires reçus dans le cadre de la consultation sur la version à l’étude de la ligne directrice B-10, Gestion du risque lié aux tiers

Le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) publie aujourd’hui la version finale révisée de sa ligne directrice B‑10 intitulée Gestion du risque lié aux tiers, laquelle présente et clarifie ses attentes à l’égard des institutions financières fédérales (IFF) en matière de gestion du risque lié aux tiers. Une synthèse des commentaires reçus, sans mention de l’auteur, et des réponses apportées par le BSIF a également été publiée.

Le secteur financier a, depuis longtemps, recours aux ententes avec des tiers par souci d’efficacité, d’innovation, de gestion de l’évolution des besoins opérationnels et d’amélioration du service. Par ailleurs, on remarque qu’un nombre croissant d’IFF s’appuient sur un écosystème de tiers plus vaste afin de mener à bien une part plus grande de leurs activités essentielles. La probabilité que ces ententes aient une incidence sur la résilience opérationnelle et financière des IFF est donc plus grande.

La ligne directrice B‑10 s’applique à toutes les IFF, à l’exclusion des succursales de banques étrangères et des succursales de sociétés d’assurance étrangères, lesquelles sont visées par la ligne directrice E-4, Entités étrangères exploitant une succursale au Canada. Le BSIF est en train de réviser cette dernière et compte apporter des éclaircissements dans le courant de l’année, et ce, afin que les risques liés aux activités au Canada soient gérés dans le respect des cadres juridique et réglementaire nationaux.

La ligne directrice B-10 :

• traite d’un ensemble exhaustif de risques liés aux tiers dans un écosystème de tiers toujours plus vaste; elle est axée sur la gouvernance et les programmes de gestion du risque et définit des attentes fondées sur des résultats et exprimées sous forme de principes que les IFF doivent suivre pour assurer une saine gestion du risque lié aux tiers;
• s’inscrit dans une approche fondée sur des principes qui insiste davantage sur le recours à une démarche axée sur le risque pour gérer les ententes avec des tiers, traduisant ainsi l’espoir que les IFF interprètent la ligne directrice comme s’appliquant à un large éventail d’ententes avec des tiers, mais d’une manière proportionnée au niveau de risque et de criticité de chaque entente et en fonction de la taille, de la nature, de l’étendue, de la complexité et du profil de risque de l’IFF;
• adopte une approche pragmatique pour la gestion du risque lié à la sous‑traitance et du risque de concentration, suivant laquelle les IFF gèrent le risque lié à la sous‑traitance en fonction du niveau de risque et de criticité de l’entente conclue avec le tiers, en prenant des mesures raisonnables pour gérer le risque de concentration lié à leurs propres ententes avec des tiers et en évaluant le risque de concentration systémique dans la mesure du possible;
• ne fait pas obstacle à l’élaboration d’un cadre fédéral régissant la mobilité des données des consommateurs au sein du secteur financier. Une fois que le cadre aura été conçu, le BSIF pourra fournir des consignes pertinentes au besoin;
• prévoit une période de mise en œuvre suffisante pour permettre aux IFF d’évaluer leur situation et d’assurer le respect de la ligne directrice en vue de son entrée en vigueur, prévue le 1er mai 2024, l’objectif étant que les ententes avec des tiers qui prennent effet le 1er mai 2024 ou après respectent la ligne directrice, et que celles conclues avant cette date fassent l’objet d’un examen et d’une révision dès que possible afin qu’elles respectent la ligne directrice dès la date de son entrée en vigueur ou le plus tôt possible par la suite.

Séance d’information

Le BSIF tiendra une séance d’information à l’intention des professionnels du secteur le 18 mai 2023, de 13 h à 14 h 30 (HE). Inscription (d’ici le 17 mai à midi) : séance d’information sur la ligne directrice B-10.