Révision annuelle des formulaires servant à produire les états financiers des sociétés d’assurance vie et de secours mutuels et de leur guide de production pour 2024

Destinataires :

Chefs de la direction et agents principaux,
Sociétés canadiennes d’assurance vie et de secours mutuels fédérales, et
succursales canadiennes de sociétés d’assurance vie et de secours mutuels étrangères fédérales

Expéditeur :

Andrew Miller
Dirigeant principal des données

Des modifications ont été apportées aux relevés réglementaires et aux instructions du Conseil canadien des responsables de la réglementation d’assurance (CCRRA) ainsi qu’aux relevés et au guide de production du BSIF pour l’exercice 2024-2025.

Relevé annuel et relevés trimestriels Vie et guide de production

Des modifications ont été apportées à la section I (Introduction), à la section IV (Instructions détaillées) et à la section V (Normes administratives) du guide de production des relevés Vie pour le quatrième trimestre (T4) de 2024. Des modifications ont aussi été apportées au relevé trimestriel des états financiers de base Vie (LF1), au relevé de surveillance trimestriel Vie (LF2), au relevé de surveillance annuel Vie (LF3) et au relevé provincial Vie (LFPROV) pour le T4 de 2024. En revanche, les relevés du T1 de 2025 n’ont pas été modifiés.

Vous trouverez les versions modifiées des relevés sur le site Web du BSIF, à la rubrique Relevés et instructions des sociétés d’assurance vie. Un résumé de toutes les modifications se trouve à la section VI du guide de production.

Relevé trimestriel supplémentaire Vie

Des modifications ont été apportées au guide de production du relevé trimestriel supplémentaire Vie (LF4) pour 2024. En revanche, le gabarit du relevé de 2024 n’a pas été modifié. Vous pouvez consulter les changements sur le site Web du BSIF.

Supplément annuel et relevé trimestriel afférents au test de suffisance du capital des sociétés d’assurance vie (TSAV)

Des modifications seront apportées au relevé trimestriel afférent au TSAV (LCQ), lesquelles entreront en vigueur au T1 de 2025, et au supplément annuel afférent au TSAV (LCA), lesquelles entreront en vigueur au T4 de 2025. On prévoit également des changements au guide de production des relevés afférents au TSAV. Une consultation distincte est en cours en lien avec ces changements.

Règles de validation

Toute révision apportée aux rapports sur les règles de validation sera signifiée au moyen du Système de déclaration réglementaire (SDR), puis publiée sur le site Web du BSIF.

Renseignements supplémentaires

Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec votre chargé de surveillance au BSIF. Si vous avez besoin d’aide pour produire les relevés financiers, veuillez communiquer avec l’Administration des relevés, par téléphone au 613-991-0609, ou par courriel à l’adresse RRSsupport-SDRsoutien@osfi-bsif.gc.ca.