Le BSIF maintient le taux de la réserve pour stabilité intérieure à 3,50 % - Lettre (2024)

Destinataires : Banques d’importance systémique intérieure (BISⁱ)Les institutions financières fédérales que voici sont dites banques d’importance systémique intérieure : Banque de Montréal, Banque Scotia, Banque Canadienne Impériale de Commerce, Banque Nationale du Canada, Banque Royale du Canada et Banque Toronto-Dominion.

À la lumière des résultats de son examen semestriel, le BSIF a décidé de maintenir le taux de la réserve pour stabilité intérieure (RSI) à 3,5 % du total des actifs pondérés en fonction du risque, calculé selon la ligne directrice Normes de fonds propres.

Au cours de la dernière année, le BSIF a exigé des six plus grandes banques qu’elles détiennent plus de fonds propres, en portant le taux de la RSI à 3,5 % à compter du 1er novembre 2023. Il s’attend toujours par ailleurs à ce que les BISⁱ affichent un ratio de fonds propres de catégorie1 sous forme d’actions ordinaires d’au moins 11,5 % du total des actifs pondérés en fonction du risque.

Le BSIF a décidé de maintenir le taux de la RSI à 3,5 % parce que les vulnérabilités systémiques demeurent grandes et stables dans leur ensemble, tandis que les risques à court terme sont toujours faibles. Dans ce contexte de grande incertitude, le BSIF s’attend à ce que les BISⁱ fassent preuve de vigilance et d’une grande prudence dans la gestion de leurs fonds propres afin de constituer de bonnes réserves.

Le BSIF continuera de revoir périodiquement le taux de la RSI pour s’assurer qu’elle contribue à la sûreté et à la solidité du système financier canadien, tout en maintenant la confiance du public. Il continue de surveiller les conditions financières et économiques et il se tient prêt à intervenir et à rajuster le taux de la RSI selon la conjoncture.