Le BSIF maintient le taux de la réserve pour stabilité intérieure à 3,5 %
Communiqué de presse - Ottawa -
Le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) a annoncé aujourd’hui que le taux de la réserve pour stabilité intérieure (RSI) demeurera inchangé à 3,5 % du total des actifs pondérés en fonction du risque. Ce taux, annoncé en juin 2023, est en vigueur depuis le 1er novembre 2023.
La RSI s’applique aux six grandes banques canadiennes, soit les banques d’importance systémique intérieure (BISi).
Le BSIF a décidé de maintenir le taux de la RSI à son niveau actuel, parce qu’il estime que les vulnérabilités, comme le fort taux d’endettement des ménages, demeurent grandes, mais stables, tandis que les risques à court terme restent faibles malgré leur augmentation récente. Le fait que le prochain renouvellement des prêts hypothécaires se fera à un taux d’intérêt supérieur reste préoccupant, tandis que le financement immobilier commercial et les conflits géopolitiques continuent de concourir à l’incertitude économique.
Par l’intermédiaire de la RSI, le BSIF exige des BISi qu’elles mettent en réserve des fonds propres qui pourront ensuite leur servir à absorber d’éventuels chocs en période de difficultés. Le BSIF continue de suivre de près les risques pesant sur les BISi, et il se tient prêt à intervenir s’il estime qu’il faut rajuster le taux de la RSI.
Le BSIF s’attend en outre à ce que ces institutions maintiennent un ratio total de fonds propres de catégorie 1 sous forme d’actions ordinaires d’au moins 11,5 % du total des actifs pondérés en fonction du risque.
De plus amples renseignements sur la décision du BSIF figurent dans le résumé de la décision.
Citation
Les BISi doivent continuer d’user de jugement dans leur gestion des fonds propres. La RSI ne saurait remplacer la gestion prudente des fonds propres, et toutes les institutions doivent avoir en place un solide plan de gestion du risque lié aux fonds propres. Nous continuons de suivre de près la conjoncture et sommes prêts à rajuster à nouveau le taux de la RSI selon ce que dictent les conditions.
Faits en bref
- Les décisions concernant la RSI reposent sur l’analyse d’un large éventail d’informations en lien avec les vulnérabilités et les risques, de même qu’avec les résultats de récentes simulations de crise et le jugement des surveillants.
- Le BSIF révise et établit le taux de la RSI en juin et en décembre, mais il peut le modifier à d’autres moments selon les circonstances.
- La décision du BSIF tient compte de l’approche de gestion prudente des fonds propres adoptée par les conseils d’administration des BISi du Canada, lesquelles ont toutes affiché des ratios CET1 supérieurs à 12 %.
- Le ratio de fonds propres de catégorie 1 sous forme d’actions ordinaires (CET1) constitue une mesure des capitaux propres d’une banque en fonction du total des actifs pondérés en fonction du risque.
- Les actifs pondérés en fonction du risque sont en fait les expositions d’une banque pondérées en fonction du risque.