Test de suffisance du capital des sociétés d’assurance vie (TSAV) de 2025 – Lettre

Le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) publie aujourd’hui la version à l’étude de sa ligne directrice Test de suffisance du capital des sociétés d’assurance vie (TSAV) de 2025, ainsi que des documents d’accompagnement, à des fins de consultation publique. La version finale de la ligne directrice sera publiée le 21 novembre 2024 et entrera en vigueur le 1er janvier 2025.

Voici les principales révisions apportées à la version de 2025 de la ligne directrice TSAV :

• Le BSIF élabore, à l’intention des assureurs vie qui proposent des polices de garanties de fonds distincts (GFD), un nouveau cadre qui sert à déterminer les exigences de capital au titre du risque lié à la GFD, approche qui remplacera la méthode actuelle. Ce nouveau cadre comporte une approche standard, de même qu’une option simplifiée. Seuls les assureurs dont la valeur du portefeuille de garanties de fonds distincts n’excède pas 100 millions de dollars pourront se prévaloir de l’option simplifiée. Conformément à l’approche standard, les exigences de capital seront calculées en appliquant des chocs aux passifs de garantie de fonds distincts. Cette approche remplacera l’approche factorielle et les modèles internes existants.
• D’autres modifications et précisions sont aussi apportées à la version de 2025 de la ligne directrice TSAV dans le but de s’assurer que le cadre est mis en application comme il se doit. 

De plus, le formulaire du rapport sur les principaux paramètres d’évaluation afférent à l’évaluation interne des risques et de la solvabilité (dispositif ORSA) et les instructions qui s’y rattachent, de même que la ligne directrice A‑4, Capital réglementaire et cibles internes de capital, et le Cadre de capital par établissement des sociétés mères d’assureurs vie fédéraux ont fait l’objet de légères modifications corrélatives à la suite des changements apportés à la ligne directrice TSAV de 2025.

Le BSIF tiendra une séance d’information lors de sa journée consacrée aux professionnels du milieu, le 5 septembre 2024, pour informer les parties prenantes et pour offrir une occasion d’entamer un dialogue et des discussions.

Il est possible de transmettre des commentaires par courriel à l’adresse LICAT-TSAV@osfi-bsif.gc.ca jusqu’au 22 octobre 2024 (fin de journée).

Voici la liste des documents faisant l’objet des consultations publiques :

1. Version à l’étude de la ligne directrice TSAV de 2025
2. Version à l’étude des formulaires de déclaration réglementaire afférents au TSAV :
   1. Relevé trimestriel afférent au TSAV
   2. Supplément annuel afférent au TSAV (LCA)
   3. Guide de production des relevés réglementaires afférents au TSAV
3. Cadre de capital par établissement des sociétés mères d’assureurs vie fédéraux
4. Rapport sur les principaux paramètres d’évaluation, relevé structuré et instructions
5. Ligne directrice A-4, Capital réglementaire et cibles internes de capital

Si vous avez des questions, veuillez communiquer par courriel avec Regis Dahany, directeur général, Division des normes de capital et de liquidité des sociétés d’assurance, à l’adresse regis.dahany@osfi-bsif.gc.ca; vous pouvez aussi utiliser l’adresse de boîte de courriel LICAT-TSAV@osfi-bsif.gc.ca.

Veuillez agréer l’expression de mes sentiments les meilleurs,

Amar Munipalle
Directeur administratif, Centre consultatif sur le risque