Document d’information : Test de suffisance du capital des sociétés d’assurance vie (TSAV) de 2025
Document d’information -
Test de suffisance du capital des sociétés d'assurance vie (TSAV) du BSIF
La ligne directrice sur le TSAV établit les normes, selon une méthode fondée sur le risque, qui servent à mesurer les risques propres à un assureur vie. Elle fixe et définit en outre les critères à employer pour calculer le montant de capital disponible réglementaire admissible.
Bref historique du TSAV
La ligne directrice sur le TSAV est d'abord entrée en vigueur en 2018 pour remplacer la ligne directrice sur le montant minimal permanent requis pour le capital et l'excédent. Ces deux lignes directrices ont été conçues à titre de normes du BSIF au regard de l'évaluation de la suffisance du capital des assureurs vie pour qu'ils se prémunissent contre les risques propres au secteur de l'assurance vie.
En 2023, la nouvelle Norme internationale d'information financière 17 (IFRS 17) applicable aux sociétés d'assurance vie est entrée en vigueur au Canada; par conséquent, le TSAV a été mis à jour pour s'arrimer à la nouvelle norme comptable. Nous révisons un chapitre important du TSAV dans la version à l'étude de 2025. La nouvelle approche permettra de déterminer les exigences de capital pour le risque lié aux garanties de fonds distincts pour remplacer la méthode actuelle qui a été adoptée au début des années 2000.
Consultation publique sur le TSAV de 2025
Nous procédons à une consultation publique sur la version à l'étude de la ligne directrice sur le TSAV de 2025 du 22 août au 22 octobre 2024. Cette consultation porte sur :
- la nouvelle approche visant le capital au titre des garanties de fonds distincts, y compris la refonte substantielle du chapitre sur les fonds distincts de la ligne directrice sur le TSAV;
- les autres modifications, y compris les clarifications et les mises à jour mineures des chapitres du TSAV.
L'importance du TSAV
Cette ligne directrice permet au BSIF d'évaluer la situation financière des assureurs et de contribuer à la solidité financière pendant les périodes de difficultés. En aidant les assureurs à étendre et à renforcer leur gestion du risque, nous protégeons les titulaires de police et les créanciers des risques que prennent les assureurs. La ligne directrice de 2025 contribue à la santé et à la résilience du système financier du Canada, et à la confiance du public envers celui-ci.
Date de mise en œuvre
La ligne directrice sur le TSAV de 2025 paraîtra le 1er novembre 2024 et entrera en vigueur le 1er janvier 2025.
Liens aux autres lignes directrices du BSIF
La ligne directrice sur le TSAV et la ligne directrice A-4 sur le capital réglementaire et les cibles internes de capital établissent le cadre de surveillance que le surintendant utilise pour déterminer si un assureur vie maintient un capital suffisant.