2025 Test de suffisance du capital des sociétés d’assurance vie (TSAV) - Lettre

Le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) publie aujourd’hui la version finale de sa ligne directrice Test de suffisance du capital des sociétés d’assurance vie (TSAV) de 2025 et des documents d’accompagnement. La version finale de la ligne directrice entrera en vigueur le 1er janvier 2025.

Voici les principales révisions apportées à la version de 2025 de la ligne directrice TSAV :

• Le BSIF élabore, à l’intention des assureurs vie qui proposent des polices de garanties de fonds distincts (GFD), un nouveau cadre qui sert à déterminer les exigences de capital au titre du risque lié à la GFD, approche qui remplacera la méthode actuelle. Ce nouveau cadre comporte une approche standard, de même qu’une option simplifiée. Seuls les assureurs dont la valeur du portefeuille de garanties de fonds distincts n’excède pas 100 millions de dollars pourront se prévaloir de l’option simplifiée. Conformément à l’approche standard, les exigences de capital seront calculées en appliquant des chocs aux passifs de garanties de fonds distincts. Cette approche remplacera l’approche factorielle et les modèles internes existants.
• De légères modifications et des précisions sont aussi apportées à la version de 2025 de la ligne directrice TSAV dans le but de s’assurer que le cadre est mis en application comme il se doit. 

De plus, le formulaire du rapport sur les principaux paramètres d’évaluation afférent à l’évaluation interne des risques et de la solvabilité (dispositif ORSA) et les instructions qui s’y rattachent, de même que la ligne directrice A‑4, Capital réglementaire et cibles internes de capital, et le Cadre de capital par établissement des sociétés mères d’assureurs vie fédéraux ont fait l’objet de légères modifications corrélatives à la suite des changements apportés à la ligne directrice TSAV de 2025.

Lors de la journée d’information du 5 décembre prochain, le BSIF tiendra une séance à l’intention des parties prenantes pour leur fournir des précisions et leur donner l’occasion de discuter.

Les documents qui figurent dans cette publication trimestrielle :

1. Version finale de la ligne directrice TSAV de 2025
2. Version finale des formulaires de déclaration réglementaire afférents au TSAV :
   1. Relevé trimestriel afférent au TSAV
   2. Supplément annuel afférent au TSAV (LCA)
   3. Guide de production des relevés réglementaires afférents au TSAV
   4. Règles de validation du TSAV
3. Cadre de capital par établissement des sociétés mères d’assureurs vie fédéraux
4. Ligne directrice A-4, Capital réglementaire et cibles internes de capital
5. Rapport sur les principaux paramètres d’évaluation, relevé structuré et instructions

La version à l’étude de ces documents a été publiée pour consultation publique le 22 août 2024.

Pour prendre connaissance des commentaires issus de la consultation et de nos réponses, veuillez consulter le résumé des consultations.

Si vous avez des questions, veuillez écrire à Regis Dahany, directeur général, Division des normes de capital et de liquidité des sociétés d’assurance, à l’adresse regis.dahany@osfi-bsif.gc.ca. Vous pouvez aussi écrire à l’adresse LICAT-TSAV@osfi-bsif.gc.ca.

Veuillez agréer mes sincères salutations.

Amar Munipalle
Directeur administratif, Centre consultatif sur le risque