Document d’information : Version finale de la ligne directrice Test de suffisance du capital des sociétés d’assurance vie (TSAV) (2025)
Document d’information -
Vue d’ensemble
La ligne directrice TSAV établit des normes, selon une approche fondée sur le risque, qui servent à mesurer les risques propres à un assureur vie. Elle établit et définit en outre des critères à employer pour calculer le montant de capital disponible réglementaire admissible.
La ligne directrice TSAV est entrée en vigueur en 2018, remplaçant la ligne directrice sur le montant minimal permanent requis pour le capital et l’excédent. Ces deux lignes directrices ont été conçues à titre de normes afin de permettre au BSIF d’évaluer si les assureurs vie conservaient suffisamment de capital pour affronter les risques propres à leur secteur.
En 2023, la nouvelle Norme internationale d’information financière 17 (IFRS 17), Contrats d’assurance, applicable aux sociétés d’assurance vie, est entrée en vigueur au Canada; par conséquent, le TSAV a été mis à jour pour s’arrimer à la nouvelle norme comptable. Un chapitre important du cadre du TSAV sur les produits de fonds distincts est abordé dans la ligne directrice de 2025.
Une consultation publique s’est déroulée du 22 août au 22 octobre 2024, et les commentaires obtenus ont été pris en compte au moment de mettre la dernière main à la version finale de la ligne directrice TSAV de 2025.
Principaux changements apportés à la version finale du TSAV de 2025
Le BSIF a élaboré, à l’intention des assureurs vie qui proposent des polices de garanties de fonds distincts (GFD), un nouveau cadre qui sert à déterminer les exigences de capital afin d’améliorer la sensibilité au risque lié aux GFD. Ce nouveau cadre comprend des ajustements au calcul du capital disponible, des ajustements au coussin de solvabilité de base et l’inclusion de mesures transitoires.
Les autres changements apportés à la ligne directrice TSAV de 2025 comprennent des ajustements et des clarifications mineurs afin d’appliquer correctement le cadre.
Pourquoi est-ce important?
Le TSAV permet au BSIF d’évaluer la santé financière d’un assureur. Respecter les attentes énoncées contribue à la solidité financière de l’assureur même en période de tension, puisque le TSAV fait en sorte qu’on évalue s’il maintient un capital suffisant. En aidant les assureurs à étendre et à renforcer leur gestion du risque, nous protégeons les titulaires de police et les créanciers des risques que prennent les assureurs.
Liens aux autres lignes directrices du BSIF
La ligne directrice TSAV et la ligne directrice A-4, Capital réglementaire et cibles internes de capital établissent le cadre de surveillance que le surintendant utilise pour déterminer si un assureur vie maintient un capital suffisant.
De plus, le formulaire du rapport sur les principaux paramètres d’évaluation afférent à l’évaluation interne des risques et de la solvabilité (dispositif ORSA) et les instructions qui s’y rattachent ainsi que la ligne directrice A-4, Capital réglementaire et cibles internes de capital et le Cadre de capital par établissement des sociétés mères d’assureurs vie fédéraux ont fait l’objet de modifications mineures.
Date d’entrée en vigueur
La version finale de la ligne directrice TSAV de 2025 entrera en vigueur le 1er janvier 2025.