Version de 2023 des relevés et des guides d’instructions à l’intention des institutions de dépôts

Propriétés du document

• Destinataires :
  • Directeurs financiers des banques et des sociétés de fiducie et de prêt fédérales et
  • dirigeants principaux des succursales de banques étrangères
• Signataire :
  • Andrew Miller
    Dirigeant principal des données

Les relevés réglementaires et instructions ci-après ont été révisés aux fins des déclarations de 2024 :

• Relevé des normes de fonds propres de Bâle (RNFPB) (BA) – modifications aux tableaux du risque de marché et aux coefficients de pondération du risque, à compter du T1 2024

• Données mensuelles sur le risque de marché (BK)/Données trimestrielles sur le risque de marché (BL) – abandon des relevés BK/BL et remplacement par le nouveau Relevé non structuré des données mensuelles sur le risque de marché (OSFI986), à compter du T1 2024
• Ratio de liquidité à court terme (LA) – ajout d’espaces réservés, à compter du T1 2024
• Ratio de liquidité à long terme (DT1) – ajout d’espaces réservés, à compter du T1 2024
• Relevé du processus interne d’évaluation de l’adéquation des fonds propres (PIEAFP) (OSFI943) – nouveau –doit être produit chaque trimestre par les banques d’importance systémique à compter du T1 2024 et chaque année par les petites et moyennes banques et par les sociétés de fiducie et de prêt à compter du T4 2023 

Nouvelles exigences de déclaration – attestations d’assurance

Étant donné l’entrée en vigueur en novembre 2022 de la ligne directrice du BSIF sur l’assurance, les attestations d’assurances devront être produites pour tous les relevés de capital/fonds propres, de levier et de liquidité, le cas échéant, dans un relevé non structuré au moyen du Système de déclaration réglementaire (SDR), à compter du T1 2024. Une page couverture, qui prévoit des sections pour l’attestation de la haute direction et pour celle de l’audit interne, a été ajoutée à chacun des modèles Excel sur le site Web du BSIF. À compter du T1 2024, des relevés non structurés trimestriels seront créés dans votre dossier des relevés provisoires du SDR, le cas échéant, pour les relevés suivants :

• Relevé des normes de fonds propres de Bâle (RNFPB)

  • Relevé des normes de fonds propres de Bâle (XLSX, Ko)
• Relevé du ratio de levier (RRL)
• Ratio de liquidité à court terme (LCR)
  • Ratio de liquidité à court terme (XLSX, 956 Ko)
• Flux de trésorerie nets cumulatifs
  • Flux de trésorerie nets cumulatifs (XLSX, 5.0 Mo) (NCCF)
  • Flux de trésorerie nets cumulatifs (version simplifiée) (XLSX, 887 Ko)
• État des flux de trésorerie d’exploitation (XLSX, 385 Ko)
• Ratio de liquidité à long terme (XLSX, 1.36 Mo) (RLLT)

Rappels importants

• Fichier des portefeuilles d’actifs à risque – RAPID1 (RAPCORP) – le BSIF a convenu d’une prolongation de deux trimestres; les banques utilisant l’approche NI devront commencer à produire le relevé RAPCORP, à compter du T3 2024
• État consolidé des revenus (P3) – les changements au modèle liés à l’IFRS17 sont repoussés au T1 2024

Règles de validation et schémas XML/XSD

Toute révision apportée aux rapports sur les règles de validation ou aux schémas XML/XSD sera signifiée au moyen du SDR, puis publiée sur le site Web du BSIF.

Autres renseignements / Questions

Si vous avez des questions sur la façon de remplir ou de soumettre les relevés, veuillez téléphoner à la Division de la gestion des données réglementaires, au 613‑991‑0609 ou par courriel à RRSsupport-SDRsoutien@osfi-bsif.gc.ca.

c.c. Association des banquiers canadiens