Version de 2023 des relevés et des guides d’instructions à l’intention des institutions de dépôts

Informations
Type de publication
Lettre
Date
Secteur
Succursales de banques étrangères,
Sociétés de fiducie et de prêts
Table des matières

Propriétés du document

  • Destinataires :
    • Directeurs financiers des banques et des sociétés de fiducie et de prêt fédérales et
    • dirigeants principaux des succursales de banques étrangères
  • Signataire :
    • Andrew Miller
      Dirigeant principal des données
Le Comité de l’information financière a modifié les relevés réglementaires à l’intention des institutions de dépôts ainsi que leur guide d’instructions. Les documents modifiés peuvent être consultés sur le site Web du BSIF à l’adresse www.osfi-bsif.gc.ca en suivant le chemin Relevés et données réglementaires > Produire un relevé financier.
 

Les relevés réglementaires et instructions ci-après ont été révisés aux fins des déclarations de 2024 :

Nouvelles exigences de déclaration – attestations d’assurance

Étant donné l’entrée en vigueur en novembre 2022 de la ligne directrice du BSIF sur l’assurance, les attestations d’assurances devront être produites pour tous les relevés de capital/fonds propres, de levier et de liquidité, le cas échéant, dans un relevé non structuré au moyen du Système de déclaration réglementaire (SDR), à compter du T1 2024. Une page couverture, qui prévoit des sections pour l’attestation de la haute direction et pour celle de l’audit interne, a été ajoutée à chacun des modèles Excel sur le site Web du BSIF. À compter du T1 2024, des relevés non structurés trimestriels seront créés dans votre dossier des relevés provisoires du SDR, le cas échéant, pour les relevés suivants :

Rappels importants

Règles de validation et schémas XML/XSD

Toute révision apportée aux rapports sur les règles de validation ou aux schémas XML/XSD sera signifiée au moyen du SDR, puis publiée sur le site Web du BSIF.

Autres renseignements / Questions

Si vous avez des questions sur la façon de remplir ou de soumettre les relevés, veuillez téléphoner à la Division de la gestion des données réglementaires, au 613‑991‑0609 ou par courriel à RRSsupport-SDRsoutien@osfi-bsif.gc.ca.

c.c. Association des banquiers canadiens