État des flux de trésorerie d'exploitation (EFTE)

Instructions générales

Ne remplir que les cellules jaunes de la grille en se fondant sur ses flux de trésorerie projetés et sur les valeurs en compte à une date précise. Saisir toutes les données sous forme de chiffres positifs ou de zéros.

Les actifs venant à échéance doivent refléter le comportement attendu de l'institution au cours de la période où ils arrivent à échéance. Par exemple, lorsqu'un prêt est censé être reconduit à l'échéance, il ne doit pas être comptabilisé comme une entrée de trésorerie. Toutes les hypothèses importantes doivent être consignées dans la colonne « Commentaires ».

Description des cellules de saisie

Actifs liquides non grevés

Pièces et billets de banque

Pièces et billets de banque actuellement détenus par l'institution et immédiatement disponibles pour honorer les obligations.

Dépôts à vue auprès d'autres institutions financières

Dépôts auprès d'autres institutions financières réglementées qui sont disponibles sur demande et qui ne sont pas grevés ou soumis à des restrictions de retrait (p. ex., délai de préavis ou dépôt détenu pour des raisons opérationnelles comme la compensation, l'accès aux systèmes de paiement).

Titres admissibles

Il s'agit de titres négociables représentatifs de créances sur – ou garantis par - des entités souveraines, des banques centrales et des entités du secteur public, auxquels une pondération de 0 % est attribuée selon l'approche standard de Bâle II pour le risque de crédit, pourvu qu'ils ne soient pas émis par une institution financière ou par l'une de ses entités affiliées. Cela comprend les créances visant toutes les administrations provinciales ou territoriales et les mandataires des administrations fédéral, provinciales et territoriales dont les dettes constituent, en vertu de leurs lois habilitantes, des obligations directes de l'État. Les titres émis dans le cadre du programme des titres hypothécaires consentis en vertu de la Loi nationale sur l'habitation peuvent être inclus dans les titres admissibles. Il est entendu que les titres admissibles dans le contexte de l'EFTE correspondent aux actifs liquides de haute qualité (HQLA) de niveau 1 dans les Normes de liquidité.

Autres titres - à des fins d'information seulement

Déclarer ici les autres titres détenus à des fins de gestion interne des liquidités et qui ne sont pas mentionnés précédemment. Ces titres sont déclarés à des fins de suivi et ne sont pas comptabilisés dans l'encours d'actifs liquides non grevés.

Entrées de trésorerie

Commissions et honoraires

Déclarer les commissions et les honoraires à percevoir, au cours de chaque période, provenant des activités de l'institution (les actifs sous gestion/administration, les services de garde, les services-conseil en placement, etc.). Les commissions et honoraires doivent être le fruit d'activités existantes ou qui représentent un engagement, et ne doivent donc pas provenir de nouvelles activités éventuelles.

Intérêts sur placements

Déclarer les intérêts et dividendes provenant des placements productifs au cours de chaque période, y compris les placements qui ne sont pas considérés comme des actifs liquides non grevés.

Intérêts sur prêts

Déclarer les intérêts (et le remboursement périodique du principal dans le cas des prêts avec amortissement) provenant des prêts productifs au cours de chaque période.

Prêts venant à échéance

Déclarer le total de tous les prêts à terme venant à échéance au cours des 12 prochains mois dans « Solde à t = 0 ». Déclarer les prêts venant à échéance qui devraient être recouvrés à chaque période, c.-à-d. les prêts qui ne seront pas reconduits. Inscrire les hypothèses et autres informations pertinentes dans la colonne « Commentaires ». Les prêts ouverts ou sans échéance ne doivent pas être déclarés et les entrées de trésorerie ne doivent pas être enregistrées, mis à part les paiements minimums exigibles contractuellement.

Divers

Inscrire les autres entrées de trésorerie d'exploitation exigibles contractuellement au cours de chaque période. Fournir une explication dans la colonne « Commentaires ». Avant de les inscrire dans la grille, les éléments extraordinaires et les éléments non récurrents doivent faire l'objet d'une discussion avec le chargé de surveillance de l'institution.

Sorties de trésorerie

Charges d'exploitation

Inscrire les charges d'exploitation autres que celles liées à la paie, par exemple, les loyers et les dépenses de marketing. Ventiler sommairement les éléments inclus dans la colonne « Commentaires ».

Paie

Déclarer les dépenses salariales prévues pour chaque période. Les primes et les mesures incitatives liées au rendement doivent être comptabilisées dans la période où elles sont versées.

Dépôts à terme venant à échéance - clientèle de détail et petites entreprises, assurés

Inscrire le montant notionnel de chaque dépôt à terme venant à échéance, dans la période qui lui correspond, et le montant notionnel total impayé dans la colonne « Solde à t = 0 ». On suppose l'existence d'une sortie de trésorerie périodique pour chaque dépôt à terme venant à échéance. Le solde restant, soit le dépôt à terme venant à échéance moins la sortie de trésorerie périodique, sera présumé être renouvelé pour la même durée que le dépôt initial. Par exemple, dans le cas d'un dépôt à terme de 100 $, assuré, effectué par la clientèle de détail et dont l'échéance initiale et l'échéance à la date du calcul sont de deux mois, inscrire 100 $ à la ligne « Dépôts à terme venant à échéance - clientèle de détail et petites entreprises, assurés » (cellule Q24) au mois 2. La sortie de trésorerie périodique se trouve dans une cellule calculée en fonction du taux de sortie prescrit. Ensuite, au mois 4, inscrire 95 $ (100 $ moins la sortie de trésorerie périodique) à la ligne « Dépôts à terme venant à échéance - clientèle de détail et petites entreprises, assurés » (cellule U24) et ainsi de suite pour les mois 6, 8, 10 et 12.

Les « dépôts de détail » sont les dépôts placés auprès des institutions par des personnes physiques. La clientèle de petites entreprises est constituée de comptes qui sont gérés comme des expositions sur la clientèle de détail et généralement considérés comme ayant, sur le plan du risque de liquidité, des caractéristiques similaires aux comptes de détail, et pour lesquels l'exposition agrégée totale est inférieure à 1,5 million de dollars canadiens par client. Cette catégorie se limite aux dépôts couverts par un régime d'assurance-dépôts (p. ex., celui de la SADC).

Dépôts à terme venant à échéance - clientèle de détail et petites entreprises, non assurés

Inscrire le montant notionnel de chaque dépôt à terme venant à échéance, dans la période qui lui correspond, et le montant notionnel total impayé dans la colonne « Solde à t = 0 ». On suppose l'existence d'une sortie de trésorerie périodique pour chaque dépôt à terme venant à échéance. Le solde restant, soit le dépôt à terme venant à échéance moins la sortie de trésorerie périodique, sera présumé être renouvelé pour la même durée que le dépôt initial (voir l'exemple donné précédemment pour « Dépôts à terme venant à échéance - clientèle de détail et petites entreprises, assurés »). Les « dépôts de détail » sont les dépôts placés auprès des institutions par des personnes physiques. La clientèle de petites entreprises est constituée de comptes qui sont gérés comme des expositions sur la clientèle de détail et généralement considérés comme ayant, sur le plan du risque de liquidité, des caractéristiques similaires aux comptes de détail, et pour lesquels l'exposition agrégée totale est inférieure à 1,5 million de dollars canadiens par client. La sortie de trésorerie périodique se trouve dans une cellule contenant une formule.

Dépôts à terme venant à échéance - avec intermédiaire

Inscrire le montant notionnel de chaque dépôt à terme venant à échéance, dans la période qui lui correspond, et le montant notionnel total impayé dans la colonne « Solde à t = 0 ». On suppose l'existence d'une sortie de trésorerie périodique pour chaque dépôt à terme venant à échéance. Le solde restant, soit le dépôt à terme venant à échéance moins la sortie de trésorerie périodique, sera présumé être renouvelé pour la même durée que le dépôt initial (voir l'exemple donné précédemment pour « Dépôts à terme venant à échéance - clientèle de détail et petites entreprises, assurés »). Les dépôts avec intermédiaire proviennent d'un tiers, c'est-à-dire que le client en question ne dépose pas directement la somme auprès de l'institution. Les dépôts assurés et les dépôts non assurés en font tous deux partie. La sortie de trésorerie périodique se trouve dans une cellule contenant une formule.

Dépôts à terme venant à échéance - tous les autres

Inscrire le montant notionnel de chaque dépôt à terme venant à échéance, dans la période qui lui correspond, et le montant notionnel total impayé dans la colonne « Solde à t = 0 ». On suppose l'existence d'une sortie de trésorerie périodique pour chaque dépôt à terme venant à échéance. Le solde restant, soit le dépôt à terme venant à échéance moins la sortie de trésorerie périodique, sera présumé être renouvelé pour la même durée que le dépôt initial (voir l'exemple donné précédemment pour « Dépôts à terme venant à échéance - clientèle de détail et petites entreprises, assurés »). Cette catégorie comprend tous les dépôts à terme non compris dans la catégorie ci-dessus. La sortie de trésorerie périodique se trouve dans une cellule contenant une formule.

Dépôts à vue - clientèle de détail et petites entreprises, assurés

Les « dépôts de détail » sont les dépôts placés auprès des institutions par des personnes physiques. La clientèle de petites entreprises est constituée de comptes qui sont gérés comme des expositions sur la clientèle de détail et généralement considérés comme ayant, sur le plan du risque de liquidité, des caractéristiques similaires aux comptes de détail, et pour lesquels l'exposition agrégée totale est inférieure à 1,5 million de dollars canadiens par client. Cette catégorie se limite aux dépôts assurés par un régime d'assurance-dépôts (p. ex., celui de la SADC). Seul le solde impayé au moment de la déclaration doit être inscrit; les sorties de trésorerie périodiques sont calculées automatiquement en fonction des taux de retrait prescrits.

Dépôts à vue - clientèle de détail et petites entreprises, non assurés

Les « dépôts de détail » sont les dépôts placés auprès des institutions par des personnes physiques. La clientèle de petites entreprises est constituée de comptes qui sont gérés comme des expositions sur la clientèle de détail et généralement considérés comme ayant, sur le plan du risque de liquidité, des caractéristiques similaires aux comptes de détail, et pour lesquels l'exposition agrégée totale est inférieure à 1,5 million de dollars canadiens par client. Seul le solde impayé au moment de la déclaration doit être inscrit; les sorties de trésorerie périodiques sont calculées automatiquement en fonction des taux de retrait prescrits. Cette catégorie comprend les dépôts qui ne sont pas assurés par un régime d'assurance-dépôts (p. ex., montant supérieur à la limite de couverture, type de produit non couvert).

Dépôts à vue - avec intermédiaire

Les dépôts avec intermédiaire proviennent d'un tiers, c'est-à-dire que le client en question ne dépose pas directement la somme auprès de l'institution. Les dépôts assurés et les dépôts non assurés en font tous deux partie. Seul le solde impayé au moment de la déclaration doit être inscrit; les sorties de trésorerie périodiques sont calculées automatiquement en fonction des taux de retrait prescrits.

Dépôts à vue - tous les autres

Cette catégorie comprend tous les dépôts à vue non compris dans la catégorie ci-dessus. Seul le solde impayé au moment de la déclaration doit être inscrit; les sorties de trésorerie périodiques sont calculées automatiquement en fonction des taux de retrait prescrits.

Intérêts à payer

Déclarer, pour chaque période, les paiements d'intérêts sur dépôts, emprunts et autres sources de financement.

Divers

Inscrire les autres sorties de trésorerie exigibles contractuellement au cours de chaque période. Fournir une explication dans la colonne « Commentaires ». Avant de les inscrire dans la grille, les éléments extraordinaires et les éléments non récurrents doivent faire l'objet d'une discussion avec le chargé de surveillance de l'institution.

Flux de trésorerie nets et flux de trésorerie cumulatifs

Flux de trésorerie nets

Les flux de trésorerie nets correspondent à la différence entre les entrées et les sorties de trésorerie de la période. Il s'agit d'un calcul automatisé et non d'une cellule de saisie.

Actifs liquides et flux de trésorerie nets

Les actifs liquides et les flux de trésorerie nets correspondent aux actifs liquides en début de période, ajustés en fonction de la différence entre les entrées et les sorties de trésorerie de la période. Il s'agit d'un calcul automatisé et non d'une cellule de saisie.