Produire un relevé financier

Tous les relevés financiers doivent être produits au moyen du Système de déclaration réglementaire. 

Vous trouverez les instructions, des exemples de relevés, des gabarits et autres dans notre répertoire de guides de production des relevés financiers.

Répertoire de formulaires et de guides de production des relevés financiers

Instructions générales

Chiffres arrondis

En règle générale, ces chiffres sont présentés en milliers de dollars, sauf indication contraire dans les instructions. La somme des éléments détaillés, qui sont arrondis, peut différer des totaux déclarés. Cependant, afin que les déclarations soient conséquentes, les éléments arrondis doivent être ajustés de sorte que les totaux et les sommes des composantes concordent. Les institutions désirant indiquer les montants en millions de dollars doivent communiquer avec la Banque du Canada ou le Bureau du surintendant des institutions financières au sujet des conditions qui permettent de le faire. 

Devises

Tous les chiffres doivent être exprimés en dollars canadiens. Lorsque les relevés des éléments d’actif et de passif portent la mention « devises », ces chiffres correspondent à des éléments libellés en devises convertis en dollars canadiens, conformément aux Normes internationales d’information financière (International Financial Reporting Standards ou IFRS).

Montants négatifs

Les montants négatifs doivent être désignés par le signe négatif (moins). Les chiffres ne doivent pas être mis entre parenthèses.

Vérification 

Avant de soumettre un relevé, bien vérifier tous les calculs, notamment les additions et soustractions. Les totaux et les totaux partiels doivent être comparés avec les éléments correspondants d’autres relevés. Les institutions doivent conserver les documents de travail et autres éléments ayant servi à l’établissement des relevés.

Application des principes comptables généralement reconnus

Tous les relevés doivent être établis conformément aux principes comptables généralement reconnus (PCGR), dont la source principale est le Manuel de Comptables professionnels agréés Canada (CPA Canada), sauf indication contraire du surintendant. À compter du 1er janvier 2011, les IFRS ont été intégrées au Manuel de CPA Canada et sont donc considérées comme étant les PCGR.

Les présentes instructions font référence aux principes comptables désignés par le surintendant. Pour plus d’informations à ce sujet, consulter les lignes directrices à l’intention des banques et lignes directrices à l’intention des sociétés de fiducie et de prêt publiées par le BSIF.

Règles de consolidation

Les états financiers consolidés doivent être établis conformément aux IFRS. Aux fins de ces relevés, tous les bureaux (c’est-à-dire les succursales et les filiales) qui relèvent de l’institution consolidée doivent être présentés sur une base consolidée. À moins que les instructions sur le rapport ou le poste précisent le contraire, cette consolidation se fait de façon proportionnelle, selon la catégorie indiquée.

Coordonnées

Banque du Canada : IDAS-FIS@bank-banque-canada.ca
Bureau du surintendant des institutions financières : RA-RRS.Support@osfi-bsif.gc.ca

Glossaire

Veuillez consulter notre glossaire pour la définition des termes utilisés dans les instructions et les formulaires pour les institutions de dépôt. Il convient de noter que ces définitions ne s’appliquent pas nécessairement aux autres règlements ou à d’autres fins juridiques. 

Entreprises publiques gouvernementales

Cette liste d’entreprises publiques gouvernementales est propre aux institutions de dépôt. Certains relevés de la Banque du Canada font référence à cette liste.