Note de rappel — Données sur les engagements relatifs aux tremblements de terre (2025)

Destinataires :

Chefs de la direction et agents principaux,
Sociétés d’assurance multirisques fédérales et succursales canadiennes de sociétés d’assurance multirisques étrangères

Signataire :

Andrew Miller
Dirigeant principal des données

Nous rappelons aux sociétés visées par la présente leur obligation de produire auprès du BSIF, d’ici le 31 mai 2025, le relevé Données sur les engagements relatifs aux tremblements de terre pour l’exercice de déclaration en cours 2025.

Ce relevé doit être transmis au moyen du Système de déclaration réglementaire (SDR) par l’entremise de votre fichier « Relevés provisoires ». À compter du 1er avril prochain, vous pourrez :

• soit saisir les données dans le formulaire Web et l’envoyer directement;
• soit téléverser un fichier XML vers le SDR. Vous pouvez télécharger les détails techniques concernant le format et la structure des fichiers acceptés dans le SDR : Documents / Portal Documents / Français /Spécifications techniques du relevé.

Petits changements apportés cette année  au relevé Données sur les engagements relatifs aux tremblements de terre :

Relevé Données sur les engagements relatifs aux tremblements de terre

Section 2.1 

1. Code du champ 2145, « Taux de change appliqué à la ligne Capital et excédent (succursales canadiennes seulement) », modifié, de sorte que la valeur saisie puisse comporter jusqu’à cinq décimales.

Section 3.1 

1. Remplacement de « RMS » par « Moody’s RMS »  

Vous êtes invités à adresser vos questions concernant le relevé à votre chargé de surveillance au BSIF ou encore à David Lim, Division de l’actuariat, à david.lim@osfi-bsif.gc.ca. Si vous avez des questions sur la déclaration en ligne de ces données dans le SDR, veuillez écrire à l’administration des relevés, à l’adresse RRSsupport-SDRsoutien@osfi-bsif.gc.ca.