Rapports exigés des sociétés d'assurance-vie et des secours mutuels

Date : Août 2024

Titre du relevé	Date de dépôt	Fréquence	Suivi PPTE	Sociétés canadiennes d'assurance-vie ^{Note d du tableau}	Sociétés étrangères d'assurance-vie	Sociétés canadiennes de secours mutuels	Sociétés étrangères de secours mutuels
VIE relevé de surveillance trimestriel (LF1/LF2)	45 jours	Trimestriel	✓ suivi PPTE	Oui	Oui	Oui	Oui
VIE relevé de surveillance annuel (LF1/LF2/LF3)	60 jours	Annuel	✓ suivi PPTE	Oui	Oui	Oui	Oui
VIE relevé de surveillance trimestriel - Non structuré (972)	45 jours	Trimestriel	✓ suivi PPTE	Oui	Oui	Oui	Oui
	60 jours	Annuel	✓ suivi PPTE	Oui	Oui	Oui	Oui
VIE relevé des indicateurs supplémentaire trimestriel (LF4 - 939)	45 jours	Trimestriel	s.o.	Oui	Oui	Oui	Oui
	60 jours	Annuel	s.o.	Oui	Oui	Oui	Oui
Test de suffisance du capital des sociétés d'assurance-vie (TSAV)/Test de suffisance de la marge d'assurance-vie (TSMAV) Trimestriel (LCQ)	45 jours	Trimestriel	✓ suivi PPTE	Oui	Oui	Oui	Oui
TSAV/TSMAV Annuel (LCQ/LCA)	60 jours	Annuel	✓ suivi PPTE	Oui	Oui	Oui	Oui
TSAV/TSMAV Trimestriel - Non structuré (911)	45 jours	Trimestriel	✓ suivi PPTE	Oui	Oui	Oui	Oui
TSAV/TSMAV Trimestriel - Non structuré (911)	60 jours	Annuel	✓ suivi PPTE	Oui	Oui	Oui	Oui
Rapport du vérificateur - Surintendant (625) - Canadien	60 jours	Annuel	✓ suivi PPTE	Oui	Non	Oui	Oui
Rapport du vérificateur - Surintendant (625) - Réassureur	90 jours	Annuel	✓ suivi PPTE	Oui	Non	Oui	Oui
Rapport du vérificateur - Surintendant (625) - Étranger	31 mai ^{Note a du tableau}	Annuel	✓ suivi PPTE	Non	Oui	Non	Oui
Rapport du vérificateur du TSAV (630)	90 jours	Annuel	✓ suivi PPTE	Oui	Non	Oui	Non
Rapport du vérificateur du TSMAV (635)	31 mai	Annuel	✓ suivi PPTE	Non	Oui	Non	Oui
Rapport de l'actuaire désigné (RAD) (605)	60 jours	Annuel	✓ suivi PPTE	Oui	Oui	Oui	Oui
RAD - Fichier excel (600)	60 jours	Annuel	✓ suivi PPTE	Oui	Oui	Oui	Oui
Examen de la santé financière (ESF) (610)	Dates diverses ^{Note b du tableau}	Annuel	✓ suivi PPTE	Oui	Oui	Oui	Oui
Gabarit ESF - VIE (951)	Dates diverses ^{Note b du tableau}	Annuel	✓ suivi PPTE	Oui	Oui	Oui	Oui
Rapport d'examen externe - RAD (615)	Dates diverses ^{Note c du tableau}	Annuel	✓ suivi PPTE	Oui	Oui	Oui	Oui
Rapport d'examen externe - ESF (608)	31 décembre	Annuel	✓ suivi PPTE	Oui	Oui	Oui	Oui
Rapport d'examen externe - NFP (609) ^{Note e du tableau}	Dates diverses ^{Note c du tableau}	Annuel	s.o.	Oui	Oui	Oui	Oui
Rapport d'examen externe - Autre (607) ^{Note e du tableau}	Dates diverses ^{Note g du tableau}	Annuel	s.o.	Oui	Oui	Oui	Oui
ORSA Rapport sur les principaux paramètres d'évaluation (OL)	Dates diverses ^{Note f du tableau}	Annuel	✓ suivi PPTE	Oui	Oui	Oui	Oui
Relevé afférent au capital par établissement (1004) ^{Note h du tableau}	45 jours	Trimestriel	s.o.	Oui (certaines seulement)	Non	Non	Non
États financiers à l'échelle mondiale (645)	Dates diverses	Annuel	s.o.	Non	Oui	Non	Oui
Notes du tableau Note a du tableau Paragraphe 644(1) de la Loi sur les sociétés d'assurances Retour à la référence de la note a du tableau Note b du tableau La première des deux dates suivantes : 30 jours après la présentation au Conseil d'administration ou par un membre de la direction de la succursale au Canada, et un an après la fin de l'exercice Retour à la référence de la note b du tableau Note c du tableau REE avant la publication : 60 jours, REE après la publication : 90 jours Retour à la référence de la note c du tableau Note d du tableau Incluant les sociétés de portefeuille d'assurances et sociétés d'assurance-vie inactives Retour à la référence de la note d du tableau Note e du tableau Pour obtenir le rapport d'examen externe (REE) - NFP(609) et le REE - Autre(607), il faut en faire la demande en envoyant un courriel à RRSsupport-SDRsoutien@osfi-bsif.gc.ca ou en téléphonant au 613-991-0609 Retour à la référence de la note e du tableau Note f du tableau Soumis au BSIF au moins une fois l’an et dans les 30 jours suivant l’examen du rapport par le conseil d’administration / sa signature par un membre de la direction de la succursale au Canada Retour à la référence de la note f du tableau Note g du tableau Selon les indications données par le BSIF Retour à la référence de la note g du tableau Note h du tableau Tous les assureurs vie dont l'exercise se termine en décembre, désignés par le BSIF comme groupes d’assurance actifs à l’échelle internationale (GAAEI), doivent produire ce relevé Retour à la référence de la note h du tableau

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