Version de 2024 des relevés et des guides d’instructions à l’intention des institutions de dépôts

Propriétés du document

• Destinataires :
  • Directeurs financiers des banques et des sociétés de fiducie et de prêt fédérales et
  • dirigeants principaux des succursales de banques étrangères
• Signataire :
  • Andrew Miller
    Dirigeant principal des données

Le Comité de l’information financière a modifié les relevés réglementaires à l’intention des institutions de dépôts ainsi que leur guide d’instructions. Les documents modifiés peuvent être consultés sur le site Web du BSIF sous Guides de production des relevés financiers.

Les relevés réglementaires et instructions ci-après ont été révisés aux fins des déclarations de 2024 :

• Relevé des normes de fonds propres de Bâle (RNFPB) (BA) – modifications aux tableaux du risque de marché et aux coefficients de pondération du risque, à compter du T1 2024
• Relevé des flux de trésorerie nets cumulatifs (FTNC) – Gabarit DT2 « version intégrale » et gabarit DT5 « version simplifiée » - à compter de janvier 2025

Règles de validation et schémas XML/XSD

Toute révision apportée aux rapports sur les règles de validation ou aux schémas XML/XSD sera signifiée au moyen du SDR, puis publiée sur le site Web du BSIF.

Autres renseignements / Questions

Si vous avez des questions sur la façon de remplir ou de soumettre les relevés, veuillez téléphoner à la Division de la gestion des données réglementaires, au 613-991-0609 ou par courriel à RRSsupport-SDRsoutien@osfi-bsif.gc.ca.