Révision annuelle des formulaires servant à produire les états financiers des sociétés canadiennes d’assurance hypothécaire et de leur guide de production pour 2024

Destinataires :

Chefs de la direction,
Sociétés canadiennes d’assurance hypothécaire fédérales

Expéditeur :

Andrew Miller
Dirigeant principal des données

Des modifications ont été apportées aux relevés réglementaires et aux instructions du Conseil canadien des responsables de la réglementation d’assurance (CCRRA) ainsi qu’aux relevés et au guide de production du BSIF pour l’exercice 2024-2025.

Relevé annuel et relevés trimestriels des assureurs hypothécaires et guide de production

Des modifications ont été apportées à la section I (Introduction), à la section II (Normes de production), à la section IV (Instructions détaillées) et à la section V (Normes administratives) du guide de production des relevés des assureurs hypothécaires (AH) pour le quatrième trimestre (T4) de 2024. Des modifications ont aussi été apportées au relevé des états financiers de base trimestriel des AH (MI3), au relevé de surveillance trimestriel des AH (MI4), au relevé de surveillance annuel des AH (MI5) et au relevé provincial des AH (MIPROV) pour le T4 de 2024. En revanche, les relevés du T1 de 2025 n’ont pas été modifiés.

Vous trouverez les versions modifiées des relevés sur le site Web du BSIF, à la rubrique Relevés et instructions des sociétés d’assurance hypothécaire. Un résumé de toutes les modifications se trouve à la section VI du guide de production.

Relevé trimestriel afférent au test de suffisance du capital des sociétés d’assurance hypothécaire (TSAH)

De petits changements ont été apportés au relevé trimestriel afférent au TSAH (MI) et au guide de production pour le T2 de 2024. Aucun changement supplémentaire n’est attendu pour le T4 de 2024 ou le T1 de 2025.

Règles de validation

Toute révision apportée aux rapports sur les règles de validation sera signifiée au moyen du Système de déclaration réglementaire (SDR), puis publiée sur le site Web du BSIF.

Renseignements supplémentaires

Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec votre chargé de surveillance au BSIF. Si vous avez besoin d’aide pour produire les relevés financiers, veuillez communiquer avec l’Administration des relevés, par téléphone au 613-991-0609, ou par courriel à l’adresse RRSsupport-SDRsoutien@osfi-bsif.gc.ca.