État d’avancement du projet de modernisation de la collecte de données (MCD) et occasion de collaboration à venir

Il y a un an, de concert avec la Banque du Canada et la Société d’assurance‑dépôts du Canada, nous avons lancé un projet pluriannuel ayant pour but de moderniser la collecte de données auprès des institutions financières fédérales, notamment les banques et les assureurs (les institutions), et des régimes de retraite fédéraux (les régimes).

Comme indiqué dans les communications envoyées aux entités sectorielles en juin et novembre 2023, le projet de MCD vise à obtenir en temps utile des données fiables, pertinentes et de qualité au moyen d’une plateforme technologique moderne et extensible.

Depuis le lancement du projet de MCD en mai 2023, nous avons œuvré à :

• comprendre l’état actuel des données réglementaires recueillies (grâce aux relevés et aux appels de données ponctuels) afin de recenser les ensembles de données de grande et de faible valeur, les lacunes en matière d’information et les possibilités d’amélioration ou de simplification des données;
• lancer le processus d’approvisionnement en plusieurs étapes en vue d’acquérir les bonnes ressources et la meilleure solution logicielle possible d’un fournisseur pour remplacer le Système de déclaration réglementaire (SDR) actuel et régler les points noirs relatifs à l’expérience utilisateur.  

Où en sommes-nous?

Données

Nous avons terminé l’évaluation de l’état actuel au regard des données. Les résultats de cette évaluation mettent en évidence deux grandes occasions thématiques de modernisation de la collecte des données réglementaires :

• Amélioration de la qualité des données, notamment leur exactitude, et utilisation de définitions et de règles claires à l’égard des données
• Augmentation du nombre d’exercices de collecte de données détaillées et de la fréquence de production, s’il y a lieu

Ces occasions orienteront les futurs efforts des trois organismes et des entités sectorielles au chapitre des données réglementaires, plus précisément en ce qui concerne l’amélioration des besoins en données pour les analyses des risques financiers et non financiers, en particulier dans le secteur bancaire et celui de l’assurance. D’ici à l’automne 2024, nous communiquerons des précisions sur l’évaluation de nos besoins en données réglementaires. Au fur et à mesure que des données plus pertinentes pourront être utilisées, il est possible que nous commencions à moins nous appuyer sur les appels de données ponctuels et les anciens relevés réglementaires. Nous pensons que cela pourrait contribuer à réduire la charge de travail des entités sectorielles liée à la production de données.     

Technologie

Nous avons d’ores et déjà présélectionné plusieurs fournisseurs de logiciels et intégrateurs de systèmes qui remplissent les conditions requises. Ces derniers participent actuellement à la phase du processus d’approvisionnement qui consiste à « examiner et préciser les exigences » et doit aboutir à la définition des exigences précises de la nouvelle solution. D’ici début 2025, notre but est d’attribuer un contrat à un fournisseur de logiciels et à un intégrateur de systèmes afin de lancer la planification et la mise œuvre.  

Prochaines étapes

Cet automne, nous communiquerons des précisions aux entités sectorielles sur le volet « données » du projet de MCD qui touche les déclarants réglementés et inviterons les entités à se mobiliser en participant à des tribunes de discussion sectorielles.

Nous nous réjouissons à l’idée de collaborer avec vous dans le cadre de ce projet déterminant.

Veuillez transmettre cette lettre aux cadres dirigeants responsables de la création et de la déclaration des données réglementaires au sein de votre organisation. N’hésitez pas à écrire à Shaheena.Mukhi@osfi-bsif.gc.ca ou à dcm-mcd@osfi-bsif.gc.ca si vous avez des questions ou des commentaires.

Veuillez agréer l’expression de mes sentiments les meilleurs.

Andrew Miller, dirigeant principal des données