Ligne directrice Assurance fournie par les relevés de capital/fonds propres, de levier et de liquidité – Clarifications

Dans le cadre de l'adoption des réformes de Bâle III et de la Norme internationale d'information financière 17 au cours de l'exercice 2023, nous avons resserré et harmonisé les attentes à l'égard de l'assurance fournie par les relevés de capital/fonds propres, de levier et de liquidité pour les banques et les assureurs. Dans le cas des banques, la portée de ces attentes comprend désormais des indicateurs de liquidité en plus des indicateurs de fonds propres et de levier. Dans le cas des assureurs, la portée comprend désormais l'opinion d'un auditeur interne en plus de l'attestation de la direction et de l'opinion d'un auditeur externe.

Attentes en matière d'audit externe

L'auditeur externe doit désormais formuler une opinion distincte sur le numérateur et le dénominateur, et non plus sur le ratio global, ce qui permettra d'éviter d'éventuelles erreurs de compensation qui autrement pourraient ne pas être détectées.

Soulignons qu'aucune attente en matière d'audit externe ne s'applique aux flux de trésorerie nets cumulatifs et à l'état des flux de trésorerie d'exploitation, car il s'agit de mesures prudentielles non publiques visant les banques d'importance systémique intérieure (BISⁱ) et les petites et moyennes institutions de dépôt (PMB).

Fréquence de présentation pour les petites et moyennes institutions de dépôt des catégories II et III

Les PMB des catégories II et III peuvent présenter l'opinion d'un auditeur externe tous les deux ans à compter de l'exercice 2025, dans les 90 jours suivant la fin de l'exercice.

Par exemple, une PMB dont l'exercice se termine le 31 décembre 2025 doit présenter l'opinion d'un auditeur externe au plus tard le 31 mars 2026. Elle devra ensuite présenter la prochaine opinion d'un auditeur externe pour l'exercice 2027, au plus tard le 30 mars 2028.

Attentes en matière d'attestation de la haute direction

Si les attestations ou les opinions d'auditeurs existantes cadrent avec la portée et la fréquence de celles demandées en vertu de la présente ligne directrice, l'institution peut présenter les mêmes attestations et opinions d'auditeurs dans les relevés réglementaires pour ne pas avoir à répéter inutilement des travaux déjà accomplis ailleurs.

Les relevés trimestriels de capital révisés que doivent produire les assureurs contiennent les éléments suivants :

• Une page « Couverture » où doivent figurer les attestations existantes
• Une page « Attestation » où doit figurer l'attestation de la haute direction et l'opinion de l'auditeur interne

Toute personne, y compris un tiers externe, qui « ne participe pas directement à la préparation des relevés en question et, d'autre part, qui possède les pouvoirs, les connaissances et l'expertise voulues pour interpréter les consignes réglementaires applicables » peut examiner les relevés réglementaires dans le cadre de l'attestation de la haute direction. Le représentant autorisé ou l'agent principal dont la signature figure sur la page couverture existante des relevés de capital des assureurs peut également signer l'attestation de la haute direction à la page en question.

Bien que les relevés de liquidité doivent être produits mensuellement, l'attestation pour ces relevés n'est demandée que pour le dernier mois du trimestre.

Fréquence de présentation pour les petites et moyennes institutions de dépôt des catégories II et III

Les PMB des catégories II et III peuvent examiner et attester les données trimestriellement pour un exercice financier, tous les deux ans à compter de l'exercice 2024.

Par exemple, une PMB dont l'exercice se termine le 31 décembre 2024 doit présenter une attestation pour le trimestre se terminant le 31 mars 2024 et pour chaque trimestre restant au cours de l'exercice 2024. Elle devra ensuite présenter les prochaines attestations trimestriellement pour l'exercice 2026.

Attentes en matière d'audit interne

Les attentes en matière d'assurance comprennent désormais l'opinion d'un auditeur interne sur les contrôles et les processus de préparation des relevés réglementaires, ce qui permet d'accroître la confiance à l'égard des relevés et leur fiabilité.

Les institutions qui n'ont pas de fonction d'audit interne peuvent confier l'exécution des procédures d'audit interne à un tiers fournisseur ou désigner une partie indépendante compétente qui s'en chargera.

Fréquence de présentation pour les banques d'importance systémique intérieure et les petites et moyennes institutions de dépôt

Les institutions peuvent présenter la première opinion d'un auditeur interne au moment qui leur convient, entre les calendriers de déclaration des exercices 2023 et 2025, ce qui signifie qu'elles peuvent attendre l'exercice 2025 pour présenter l'opinion d'un auditeur interne.

Par exemple :

• Une PMB dont l'exercice se termine le 31 décembre 2025 doit présenter l'opinion d'un auditeur interne au plus tard le 31 mars 2026.
• Une BISⁱ dont l'exercice se termine le 31 octobre 2025 doit présenter l'opinion d'un auditeur interne au plus tard le 29 janvier 2026.

Le cycle triennal permet aux institutions d'élaborer des processus d'audit interne. Par exemple, l'opinion de l'auditeur interne pour l'exercice 2024 doit être fondée uniquement sur l'efficacité des contrôles au cours de l'exercice 2024. Cette opinion doit être présentée dans les 90 jours suivant la fin de l'exercice 2024.

Attentes en matière de présentation

Codes d'identification du BSIF

Les institutions de dépôt trouveront les codes du BSIF afférents aux différents relevés réglementaires, aux attestations de la haute direction et aux opinions des auditeurs (interne et externe) sous « Titre du relevé » à la page Rapports exigés des institutions de dépôt.

Les assureurs trouveront les codes du BSIF afférents aux différents relevés réglementaires non structurés, notamment les attestations de la haute direction et les opinions des auditeurs (interne et externe) sous « Titre du relevé » aux pages suivantes :

• Rapports exigés des sociétés d'assurance-vie et des secours mutuels
• Rapports exigés des sociétés d'assurance multirisque
• Rapports exigés des sociétés d'assurance hypothécaire fédérales

Format de téléversement

Veuillez présenter l'attestation de la haute direction ou l'opinion de l'auditeur interne sous la forme d'un relevé non structuré après que la personne autorisée a signé la page en question. Les institutions peuvent téléverser n'importe quel format de relevé non structuré dans le Système de déclaration réglementaire.

Les banques peuvent téléverser le relevé et la page d'attestation dans l'ordre qu'elles souhaitent, pourvu que les échéances de présentation de chaque document soient respectées. Les assureurs peuvent intégrer la page d'attestation à chaque relevé non structuré.