Consultation du BSIF sur les mises à jour de la ligne directrice Normes de liquidité

Dans le Regard annuel sur le risque de 2024-2025, le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) s’est engagé à mener des consultations sur les mises à jour apportées à la ligne directrice Normes de liquidité (NL) au deuxième trimestre de 2024. Aujourd’hui, le BSIF amorce ce processus de consultation, qui comprend notamment la version à l’étude des relevés réglementaires. Les mises à jour à la ligne directrice et les exigences de déclaration réglementaires connexes entreront en vigueur le 1er avril 2025.

Les principales révisions touchent les liquidités intrajournalières et le traitement des acceptations bancaires (AB).

Liquidités intrajournalières

Même si les consignes du BSIF sur les outils de suivi des liquidités intrajournalières sont en place depuis 2015 (conformément aux réformes de Bâle III), nous n’avions pas encore élaboré de relevés réglementaires. La récente pression exercée sur les marchés des capitaux internationaux a mis en lumière l’importance de ces outils pour les organismes de réglementation prudentielle.

Dans le cadre de cette consultation, nous comptons nous pencher sur la possibilité d’instaurer un champ d’application élargi, de sorte que certains outils de suivi des liquidités intrajournalières s’appliquent également aux sous-adhérents. Par conséquent, nous procédons à la révision du chapitre 7, « Outils de suivi des liquidités intrajournalières », de la ligne directrice NL, de même qu’à des modifications corrélatives du chapitre 1 et de la ligne directrice Normes de fonds propres et de liquidité des petites et moyennes institutions de dépôt (PMB).

Nous mettrons en place des outils de suivi adaptés pour les adhérents et les sous-adhérents, en tenant compte de l’importance de la mesure des liquidités intrajournalières dans le contexte des récents épisodes de tension. En particulier, dans le cas des sous-adhérents, nous proposons une version simplifiée du relevé réglementaire.

Traitement des acceptations bancaires (AB)

Après le 28 juin 2024, le taux CDOR (Canadian Dollar Offered Rate) cessera d’être publié. Le marché des AB est intrinsèquement lié au taux CDOR et, historiquement, les liquidités sur le marché des AB bénéficiaient d’un soutien adéquat en périodes de crise en raison de ce lien. Par conséquent, le traitement prévu des passifs des AB en vertu de la ligne directrice NL, est, à l’heure actuelle, préférable à celui d’autres sources de financement de gros. Après l’abolition du taux CDOR, nous ne croyons pas que le traitement préférentiel soit justifié. Nous prévoyons également de retirer la ligne directrice E-20, Réponses au sondage sur le taux de référence CDOR (2014), du répertoire de consignes du BSIF en juillet 2024, une fois que les réponses au sondage sur le taux CDOR ne seront plus nécessaires. Nous avons communiqué notre intention de revoir le traitement des AB dans une lettre à l’intention du secteur publiée en octobre 2023, à l’appui des efforts de transition.

Les révisions du traitement des AB ont été apportées au chapitre 3, « Ratio de liquidité à long terme », et au chapitre 4, « Flux de trésorerie nets cumulatifs », de la ligne directrice NL.

Les intervenants peuvent envoyer leurs commentaires par courriel à l’adresse consultations@osfi-bsif.gc.ca d’ici le 30 août 2024. Les commentaires recueillis dans le cadre de cette consultation serviront à orienter la version finale de la ligne directrice et des relevés réglementaires.

Une synthèse des commentaires reçus, sans mention de l’auteur, et les réponses du BSIF accompagneront la version finale des consignes, qui sera publiée en novembre 2024.

Cordialement,

Amar Munipalle
Directeur administratif, Centre consultatif sur le risque, Secteur de la surveillance