Le BSIF maintient le taux de la réserve pour stabilité intérieure à 3,50 % - Lettre (2023)

Propriétés du document

• Type de publication : Lettre
• Date : 8 décembre 2023
• Destinataires : Banques d’importance systémique intérieure (BISⁱ)Les institutions financières fédérales que voici sont dites banques d’importance systémique intérieure : Banque de Montréal, Banque Scotia, Banque Canadienne Impériale de Commerce, Banque Nationale du Canada, Banque Royale du Canada et Banque Toronto-Dominion.

À la lumière des résultats de son examen semestriel, le BSIF a décidé de maintenir le taux de la réserve pour stabilité intérieure (RSI) à 3,5 % du total des actifs pondérés en fonction du risque, calculé selon la ligne directrice Normes de fonds propres. En vigueur depuis le 1er novembre dernier, la RSI avait été portée à 3,5 % du total des actifs pondérés en fonction du risque, comme l’avait annoncé le surintendant le 20 juin 2023.

Au cours de la dernière année, le BSIF a augmenté le taux de la RSI de manière à obliger les six plus grandes banques canadiennes à détenir plus de fonds propres. À l’heure actuelle, moyennant la RSI et d’autres réserves, toutes les banques d’importance systémique doivent cibler un ratio de fonds propres de catégorie 1 sous forme d’actions ordinaires d’au moins 11,5 % des actifs pondérés en fonction du risque. Par conséquent, le BSIF est d’avis que le système a atteint un niveau de fonds propres de réserve suffisant pour bien gérer les incertitudes et les risques. En outre, si les risques devaient se matérialiser, ces réserves pourraient contribuer à rassurer la population canadienne.

Ces considérations viennent étayer la décision prise aujourd’hui, soit de maintenir la réserve à son taux actuel (3,5 %), et reflètent le point de vue du BSIF selon lequel ce taux est prudent et adéquat. Le BSIF reverra la RSI périodiquement pour s’assurer qu’elle contribue à la sûreté et à la solidité du système financier canadien et à la confiance du public dans le système.

Par ailleurs, nous continuerons de suivre de près les conditions financières et économiques au Canada et, si les risques ou les vulnérabilités systémiques s’intensifiaient ou que de nouveaux risques se matérialisaient, nous n’hésiterions pas à prendre d’autres mesures.