Allocution d’ouverture de Peter Routledge, surintendant, à l’occasion de l’annonce de décembre 2023 sur le taux de la réserve pour stabilité intérieure

Le texte prononcé fait foi

Merci de votre présence à cette annonce de décembre 2023 sur le taux de la réserve pour stabilité intérieure, ou RSI.

J’aimerais d’abord souligner que je m’adresse à vous aujourd’hui à Ottawa, sur les terres ancestrales qui ont longtemps été un lieu de rassemblement des peuples autochtones, y compris la nation algonquine Anishinabeg. Je suis reconnaissant de pouvoir être présent sur ce territoire.

La réserve pour stabilité intérieure, ou RSI, est une réserve de fonds propres qui permet aux six banques d’importance systémique intérieure du Canada d’éponger les pertes et de continuer à consentir des prêts aux ménages et aux entreprises en période de tensions économiques.

Le BSIF revoit le taux de la réserve pour stabilité intérieure deux fois par année – en décembre et en juin – et à d’autres moments s’il le faut.

Après mûre réflexion, le BSIF maintiendra le taux de la réserve pour stabilité intérieure à 3,5 % du total des actifs pondérés en fonction du risque, niveau qu’il avait annoncé en juin dernier et qui est en vigueur depuis le 1er novembre. En conséquence, le BSIF s’attend à ce que toutes les banques d’importance systémique maintiennent un ratio de fonds propres de catégorie 1 sous forme d’actions ordinaires d’au moins 11,5 % du total des actifs pondérés en fonction du risque.

Notre décision de ne pas modifier le taux de la RSI repose sur trois facteurs.

Premièrement, depuis notre annonce en juin dernier, les vulnérabilités systémiques sont restées élevées, mais elles n’ont pas empiré.

Deuxièmement, nous jugeons que la capacité d’absorption de pertes, implicite dans un taux de 3,5 %, constitue une protection adéquate contre une détérioration grave, mais vraisemblable, des conditions financières.

Troisièmement, notre décision tient compte de l’approche prudente de la gestion des fonds propres adoptés par les conseils d’administration des banques d’importance systémique du Canada, qui ont toutes affiché des ratios de fonds propres de catégorie 1 sous forme d’actions ordinaires supérieurs à 12 %.

Depuis l’annonce de juin dernier concernant la RSI, les niveaux d’endettement des ménages et les taux d’intérêt sont demeurés élevés. Les ménages lourdement endettés sont vulnérables aux chocs de paiement que provoquera la hausse des taux d’intérêt au moment du renouvellement. En même temps, il y a des signes positifs, notamment des améliorations du ratio de la dette au revenu des ménages et la baisse du taux d’inflation.

Parallèlement, le secteur de l’immobilier commercial est aussi confronté à d’importantes vulnérabilités révélées par les taux d’intérêt plus élevés. Bien que les immeubles de bureaux et les projets de construction et d’aménagement soient les segments les plus à risque dans ce secteur, tous les biens immobiliers commerciaux font face à des risques accrus. Enfin, l’intensification des conflits géopolitiques a aussi exacerbé les vulnérabilités externes. Si ces conflits s’enlisaient davantage, on pourrait constater des répercussions sur la croissance et les marchés financiers à l’échelle mondiale.

Malgré ces vulnérabilités, le BSIF demeure d’avis que le niveau de fonds propres de réserve atteint par les banques canadiennes d’importance systémique est suffisant pour bien gérer les incertitudes et les risques.

Le BSIF a établi le plancher de fonds propres qui s’applique aux banques d’importance systémique à 8 % des fonds propres de catégorie 1 sous forme d’actions ordinaires. Si une institution devait tomber sous ce seuil, le BSIF exigerait qu’elle prenne automatiquement des mesures de maintien des fonds propres (par exemple, une baisse des dividendes). Au-delà de ce plancher, le BSIF impose aux banques d’importance systémique une réserve de fonds propres que nous appelons réserve pour stabilité intérieure, ou RSI.

La possibilité d'utiliser une réserve de fonds propres telle que la RSI – qu’on constitue en période de prospérité et dans laquelle on puise en période difficile – joue un rôle important dans la santé d’un système bancaire.

La RSI est conçue pour être utilisée lorsque les conditions financières se détériorent. Si les vulnérabilités du système financier se matérialisaient par des pertes réelles, le BSIF pourrait abaisser le taux de la RSI. En revanche, si les vulnérabilités s’accentuaient par rapport aux niveaux observés actuellement, il pourrait relever le taux, sans toutefois d/passer le plafond de la fourchette actuelle de 0 % et 4 %.

En outre, nous estimons que les Canadiens devraient interpréter l’abaissement de la RSI comme un élément prévu des activités de réglementation du BSIF à l’égard des banques canadiennes d’importance systémique. Si le BSIF réduit le taux de la RSI, il considérera ensuite une baisse des ratios de fonds propres comme étant attendue et dans la logique d’une banque d’importance systémique bien capitalisée.

Je vous remercie de votre attention.