Utilisation de notations et d’estimations de défauts et pertes par les institutions appliquant l’approche NI

I. Introduction

Le présent document énonce et explique les principes que les institutionsLes banques et les sociétés de portefeuille bancaires auxquelles la Loi sur les banques s’applique et les sociétés de fiducie ou de prêt fédérales auxquelles la Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt s’applique sont collectivement désignées « institutions ». devraient mettre en œuvre pour respecter les exigences du « test d’application » au chapitre 5 de la ligne directrice A-1 du BSIF sur les Normes de fonds propres (NFP). En vertu de l’approche fondée sur les notations internes (NI), les institutions peuvent calculer le seuil de fonds propres réglementaires à l’aide de leurs propres estimations des pertes découlant de leurs propres notations internes. Cependant, le test d’application les empêche d’utiliser des estimations de défauts et pertes établies dans le seul but de calculer les fonds propres réglementaires. Les institutions ne peuvent utiliser les systèmes de notation et les estimations des pertes issues de ces systèmes que si elles les appliquent à d’autres activités internes.

Le respect des principes susmentionnés constituera un facteur important de l’autorisation qu’accordait initialement le BSIF aux institutions relativement aux NI et à l’utilisation continue de l’approche NI.

II. Contexte

Dans le cadre de leurs activités courantes, les institutions établissent des notations internes pour mesurer et gérer le risque. L’hypothèse qui sous-tend l’approche NI veut que si les notations et les estimations qui en découlent jouent un rôle important dans leur fonctionnement, les institutions sont susceptibles de faire en sorte que lesdites notations et estimations soient exactes. Par conséquent, les estimations découlant de ces notations peuvent être utilisées pour calculer une exigence de fonds propres réglementaires qui tient davantage compte des risques de portefeuille que ne le font les estimations établies à partir de notations externes. Par ailleurs, l’élaboration de l’approche NI visait à encourager les institutions à améliorer la mesure et la gestion du risque.

Les institutions peuvent rechercher dans les NFP des normes particulières applicables à l’approche NI. Le présent document énonce les principes que les institutions utilisant l’approche NI doivent appliquer au recours aux notations et aux estimations, et renferme une certaine discussion et quelques exemples en sachant, bien entendu, qu’elles seront soumises à l’exercice d’un bon jugement. Cette compréhension n’infirme en rien les principes, mais peut restreindre leur application pour éviter des coûts excessifs ou des résultats aberrants. Lorsque l’institution se trouve confrontée à une situation pour laquelle les exemples ne conviennent pas, elle devrait envisager d’autres façons de respecter les principes. La conformité à ces principes constituera un facteur important de l’autorisation initiale qu’accorde le BSIF à une institution à l’égard des NI et de l’application continue de l’approche NI.

III. Principes

Dans le cadre de la discussion portant sur le test d’application, l’expression « activité » s’entend des activités énoncées dans les exigences des NFP concernant le test d’application, notamment l’approbation de crédit, la gestion des risques, l’allocation interne des fonds propres, et la gouvernance d’entreprise des institutionsL’annexe I renferme des exemples de principes relatifs au test d’application. .

1. Utilisation approfondie

Pour rendre crédible le recours à l’approche NI, les notations internes et les estimations de défauts et pertes devraient être intégrées aux activités de l’institution et à ses rapports, y compris les rapports à la haute direction et au conseil d’administration.

La plupart des institutions notent les risques pour se protéger contre les risques de crédit non rentables. Cependant, certaines se satisfont d’exclure les pires demandeurs d’expositions de crédit et d’accepter les meilleurs, sans tenter d’évaluer les niveaux de perte absolus. Les institutions appliquant l’approche NI ne devraient pas seulement se contenter de classer les risques, mais elles devraient également établir des mesures du risque qui peuvent être converties avec confiance en mesures définies dans la ligne directrice A-1 sur les NFP, plus particulièrement les paramètres PD, PCD et ECD« PD » – probabilité de défaut; « ECD » – exposition en cas de défaut; « PCD » – perte en cas de défaut. , et l’échéance.

Les institutions peuvent utiliser les notations internes et les estimations de perte qui ne sont pas utilisées pour calculer les fonds propres réglementaires selon l’approche NI. Toutefois, les systèmes de notation qui servent à produire les éléments de calcul des fonds propres selon l’approche NI devraient avoir une utilisation dont les répercussions sont importantes sur les activités de l’institution. Le BSIF reconnaît que cette situation peut poser davantage de problèmes à certaines catégories d’expositions (par exemple les expositions sur la clientèle de détail); toutefois, le principe sous-jacent veut que la simple existence de modèles et d’estimations de paramètre utilisés uniquement aux fins des fonds propres réglementaires n’est pas suffisante en soi pour l’approbation des NI.

2. Interprétation large

Les institutions devraient définir de façon large les notations internes et les estimations de défauts et pertes.

Une notation de crédit interne ou une estimation des pertes sur prêt devrait être envisagée pour le test d’application, même si elle ne correspond pas à toutes les exigences de la ligne directrice A-1 sur les NFP aux fins des notations internes et des estimations de défauts et pertes. Par exemple, l’émetteur de cartes de crédit peut prétendre que les modèles de notation qu’il met au point pour prévoir la probabilité de « détérioration » se fonde sur des estimations de défauts, même si un compte « douteux » ne fait pas « défaut » selon la définition fournie dans la ligne directrice A-1 sur les NFP. En outre, l’estimation des défauts et pertes peut être implicite dans les modèles qui prévoient la rentabilité.

Une interprétation restreinte des « notations internes » et des « estimations » obligerait les institutions à apporter des changements radicaux et coûteux aux fonctions énoncées dans la ligne directrice A-1 sur les NFP. Les notations et les estimations établies précisément à d’autres fins peuvent mieux atteindre leur but que les notations et les estimations mises au point selon les spécifications des NI. Les mesures de gestion des risques commandées intégralement par des exigences de NI deviendraient vraisemblablement périmées, car les NFP ne sont pas modifiées fréquemment. En bref, une interprétation restreinte serait incompatible avec les deux principaux avantages de l’approche NI : l’encouragement des institutions à mettre en valeur leur capacité de gérer les risques, et la sensibilité accrue des fonds propres au risque, à mesure que les institutions améliorent leurs systèmes de mesure des risques.

3. Identification

Les institutions devraient déterminer tous les usages des systèmes de notation des risques, plus précisément les mesures implicites et explicites de la PD, de la PCD, de l’ECD et de l’échéance, qui sont susceptibles d’influer sensiblement sur les activités de l’institution.

Les institutions ne peuvent assurer l’uniformité entre les estimations de la PD, PCD et de l’ECD utilisées dans l’ensemble de leurs activités à l’aide d’éléments de risque fondés sur les NI, à moins d’en connaître la nature. À moins de conserver une liste, il est peu possible que l’institution puisse se protéger contre le « picorage » d’estimations.

Ce principe ne s’applique qu’aux activités susceptibles d’avoir une influence importante. Il ne vise pas les calculs pour lesquels l’impact des pertes sur prêt est vraisemblablement faible, ou appuie des recommandations qui n’ont pas encore été adoptées. Les institutions devraient faire preuve de discernement et distinguer entre les estimations directes de défauts et les paramètres retirés des modèles.

Les institutions devraient disposer d’une liste des modèles et des estimations. L’annexe IV présente l’information que les institutions devraient conserver pour les modèles d’expositions sur la clientèle de détail. Des renseignements différents seraient utiles pour les expositions autres qu’envers la clientèle de détail.

4. Uniformité

Les institutions devraient utiliser des estimations pour calculer les fonds propres fondés sur les NI qui sont conformes aux estimations qu’elles utilisent à d’autres fins. Pour calculer les estimations des fonds propres fondées sur les NI, les institutions devraient reconnaître les facteurs de risque associés à d’autres activités de gestion des risques, à moins que ces facteurs n’aient aucune pertinence importante.

Comme il est mentionné dans la ligne directrice A-1 sur les NFP, les institutions ne sont pas tenues d’utiliser les mêmes estimations dans toutes leurs activités, mais ces estimations doivent être uniformes : pour deux estimations, l’une doit être plausible compte tenu de l’autre. Par exemple, une estimation de la PD pour une année utilisée aux fins des NI devrait être, de façon générale, supérieure à la PD de six mois, dans une proportion conforme au point de vue de l’institution concernant l’incidence des défauts attribuables au « vieillissement » des expositions.

Si l’institution reconnaît qu’un facteur se rapporte à l’estimation ou à la gestion des pertes sur prêt dans le cadre de ses activités, elle devrait supposer que ces facteurs sont pertinents aux fins du calcul des paramètres des NI, à moins qu’il soit évident qu’ils ne s’y rapportent pas. Par exemple, si le calcul effectué par l’institution au sujet des fonds propres économiques reconnaît que la PCD varie selon les diverses catégories de nantissement, ces catégories devraient jouer un rôle dans le calcul des fonds propres selon l’approche NI.

Si deux estimations utilisées dans le cadre des activités sont incompatibles, il peut être impossible d’établir des estimations, selon les NI, qui leur conviennent. Bien que l’institution devrait avoir pour objectif d’établir des estimations uniformes pour l’ensemble de ses activités, elle peut souscrire au principe de l’uniformité en comparant les estimations établies en vertu des NI par rapport aux estimations les plus pertinentes, en tenant compte :

• de la similitude des activités produisant des données qui sous-tendent les estimations par rapport aux opérations pour lesquelles les fonds propres sont calculés;

• d’une marge de prudence appliquée à l’une ou l’autre estimation;

• de l’intérêt de l’institution pour l’exactitude de chaque estimation.

5. Rapprochement des estimations

Les institutions devraient rapprocher les estimations utilisées aux fins du calcul des fonds propres selon l’approche NI par rapport à d’autres estimations comprises dans leurs listes.

Le rapprochement permet de vérifier l’uniformité. Cependant, le terme « rapprochement » ne doit pas être assimilé aux normes de rapprochement applicables à d’autres rapports financiers. Il a plutôt trait à une comparaison raisonnable des estimations. Par exemple, une estimation de la PD utilisée aux fins du calcul des fonds propres réglementaires selon les NI devrait rarement correspondre à une estimation de la PD relative à l’exposition utilisée pour la fixation des prix (si les défauts en question sont définis de façon différente), si seulement l’une des estimations dépend de la conjoncture économique, ou si les estimations s’appliquent à des défauts pour des intervalles différents.

Un rapprochement constitue une obligation de prouver que les écarts entre les estimations sont raisonnables. Il représente également, lorsque les estimations correspondent, la preuve de la pertinence des estimations correspondantes parce que les estimations portent sur les mêmes éléments. L’annexe III renferme davantage de précisions sur le rapprochement.

Un rapprochement des estimations peut également reconnaître la prudence souhaitée.

6. Prudence

S’il existe des écarts importants entre les estimations utilisées pour établir les NI et les estimations destinées à un autre usage, les exigences de fonds propres fondées sur les NI devraient habituellement être plus rigoureuses que les exigences de fonds propres aux fins de l’utilisation d’autres estimations.

Les institutions ne devraient pas faire preuve de moins de prudence dans le calcul des fonds propres réglementaires que dans le cadre de leurs activités.

La comparaison exigée en vertu de ce principe devrait être exécutée une fois que le processus de rapprochement a permis de convertir les estimations relatives aux activités en une forme convenable pour les NI, notamment des rajustements visant à tenir compte des variations au chapitre de la définition du défaut et des pertes.

Les institutions ne devraient appliquer ce principe qu’aux estimations qui influent sensiblement sur leurs activités, lorsque la prudence comporte un coût élevé.

7. Intégrité

Dans la mesure du possible, les institutions devraientt élaborer des estimations des défauts et pertes qui influent sur une série de produits à partir d’une base de données commune et à l’aide d’un modèle commun.

La mise au point de nombreux modèles et bases de données différent engendre bien des problèmes, notamment :

• la nécessité de déterminer et de valider de nombreux usages et estimations;

• le fardeau du rapprochement, qui s’accroît avec le nombre des estimations;

• le risque opérationnel accru, plus particulièrement la possibilité d’oublier des expositions ou des pertes;

• la balkanisation des données, qui réduit la précision des estimations;

• la possibilité d’erreur dans le choix des données ou du modèle d’une institution à des fins particulières.

Ces problèmes peuvent être atténués en créant une base de données intégrée et un modèle commun devant servir à des fins différentes. En outre, une base de données intégrée présente des avantages évidents pour la découverte et la validation de nouvelles variables explicatives.

La décision d’appliquer des modèles distincts à des fins différentes repose souvent sur des motifs plausibles. Par exemple, les institutions qui vendent des produits de détail disposent souvent de données différentes à l’émission et dans le cadre de la gestion courante du compte et de l’établissement de provisions. L’exécution d’un modèle complexe peut également prendre trop de temps aux fins de l’adjudication, mais il peut être applicable aux fins de l’estimation d’un paramètre utilisé dans le cadre de l’approche NI. Quel que soit le motif de l’utilisation de modèles différents, les institutions devraient déterminer si les modèles portent sur les mêmes éléments. Par exemple, le modèle d’adjudication pourrait indiquer qu’une PD (ou une certaine approximation) dépend d’un ensemble de variables données. Le modèle utilisé pour calculer la PD dans le cadre de l’approche NI pourrait révéler que la PD dépend d’un autre ensemble de variables. Les deux modèles devraient fournir la même réponse pour un portefeuille de PD moyen.

Annexe I : Exemples de l’application des principes relatifs au test d’application

Uniformité et rapprochement

a) Définition des défauts selon des échéances différentes

Si une institution est justifiée de croire que le risque de défaut est raisonnablement constant pendant la durée de vie utile d’un prêt, elle peut rapprocher la valeur PD_t, à PD_s, définie aux échéances t et s, respectivement, au moyen de la formule (1−PD_t)^(1/t)=(1−PD_s)^(1/s). Cependant, bon nombre de prêts affichent d’importants effets saisonniers. Dans ce cas, le rapprochement devrait tenir compte de la variation du risque de défaut au fil du temps.

b) Situations de défaut diverses

Si une définition du défaut englobe une liste de situations différentes de celle qui accompagne la définition du défaut utilisé aux fins des estimations selon l’approche NI, l’institution devrait analyser l’incidence relative de ces situations pour justifier le rapport entre les estimations de PD, de PCD et d’ECD qui en découlent.

c) Définition différente de la perte

Les institutions devraient s’assurer de la constance des estimations de perte et vérifier les écarts. Plus particulièrement, elles devraient rapprocher leurs pertes économiques utilisées aux fins des estimations selon l’approche NI et les estimations et données comptables.

d) Composantes de la perte

Si des estimations non établies à partir de l’approche NI sont analysées aux fins de la PD, de la PCD et de l’ECD, le produit devrait être rapproché de celui de la PD, de la PCD et de l’ECD utilisées aux fins de l’approche NI après rajustement convenable de chaque élément (par exemple pour des définitions ou des échéances différentes), puis rapproché individuellement. À certaines fins, les institutions peuvent déclarer et calculer une estimation des pertes sans analyser la PD, la PCD et l’ECD, exigée aux fins du calcul des fonds propres selon l’approche NI. L’estimation des pertes totales par rapport à l’ensemble des pertes sous-entendues par la PD*, l’ECD* et la PCD à partir des estimations fondées sur l’approche NI devrait être rapprochée après d’autres rajustements adéquats.

L’institution devrait veiller à l’établissement d’un lien significatif entre les estimations actuelles de défauts, les estimations à long terme et les résultats actuels de défauts d’autres prêteurs du même secteur.

Annexe II : La pertinence des notes d’acquisition et de comportement pour l’exposition sur la clientèle de détail et sur les PME à l’égard des estimations établies selon l’approche NI

Dans leurs activités de détail, les institutions établissent des notes ou d’autres indices qui leur permettent de prévoir les situations comportant de fortes probabilités de défaut, selon la définition fournie dans la ligne directrice A-1 sur les NFP. Par exemple, des notes peuvent laisser entrevoir la probabilité de détérioration sur une période de 18 mois. Les notes sont souvent utilisées dans le cadre de décisions d’augmentation des emprunts, d’abaissement des limites ou de demandes de remboursement intégral de l’encours des prêts. À la date d’acquisition, ces notes se fondent généralement sur des données provenant d’agences de notation du crédit. Par la suite, elles sont bonifiées à l’aide de données provenant des dossiers de l’institution, plus particulièrement des dossiers touchant le comportement des clients. En principe, elles sont désignées « notes de comportement ».

Le principe 3 de la présente note ordonne aux institutions de déterminer les diverses mesures du risque utilisées aux fins de la gestion de l’institution, et le principe 5 prévoit un rapprochement. À titre de paramètres de notation et de mesure de la probabilité de défaut (pas nécessairement du défaut proprement dit, défini dans la ligne directrice A-1 sur les NFP), les notes de comportement et d’acquisition devraient être déterminées, et leur constance devrait être examinée à l’aide des estimations fondées sur l’approche NI. Cependant, l’ampleur de cet examen devrait dépendre de la pertinence de la note par rapport aux estimations fondées sur l’approche NI.

Les institutions peuvent être en mesure de prouver que lorsque les notes de comportement sont disponibles, les notes d’acquisition n’ont plus leur raison d’être pour la gestion des comptes et la prévision du risque : la connaissance des notes d’acquisition en plus des notes de comportement n’aide pas à prévoir les défautsAprès la comptabilisation d’un compte ou l’établissement d’une relation bancaire, une note d’acquisition, ou l’information sur les emprunts qui sous-tend cette note, peut devenir une composante d’une note de comportement. . Il s’agit là d’une preuve concluante que les notes d’acquisition n’influent pas sur la crédibilité des estimations fondées sur l’approche NI dès que les notes de comportement les remplacent aux fins de la gestion des comptes et remplissent d’autres fonctions sensibles au risque de crédit, notamment l’établissement de provisions et la mesure des fonds propres économiques. Vu l’existence de ces éléments de preuve, il n’est pas nécessaire de rapprocher les notes d’acquisition des estimations fondées sur l’approche NI à l’égard des opérations gérées par les notes de comportement, ou de tenter de déterminer si la segmentation fondée sur l’approche NI est aussi prévisible que les notes d’acquisition. Il suffit de comparer les estimations fondées sur l’approche NI aux probabilités calculées à partir des notes de comportement et de vérifier si les principaux paramètres des notes de comportement sont reconnus dans la segmentation fondée sur l’approche NI.

Une institution qui est le maître d’œuvre d’opérations s’acquitte de certaines initiatives pour lesquelles il n’existe que des notes d’acquisition. Si ces dernières sont importantes, l’institution devrait comparer la qualité du crédit prévue par les notes d’acquisition et les estimations de la PD fondées sur l’approche NI.

Annexe III : Rapprochement des estimations

Comme il est énoncé au principe 5 de la présente note, les institutions devraient rapprocher les diverses estimations de défauts et leurs éléments de l’approche NI. Puisque les estimations fondées sur l’approche NI et d’autres estimations sont sujettes à une certaine incertitude, ce rapprochement ne peut être précis. Lorsque deux estimations sont contraintes par des intervalles de confiance rapprochés, qu’elles s’appliquent à la même population et ne diffèrent que sous un angle très bien défini (un arriéré en jours jusqu’au défaut), il devrait être possible de procéder à un rapprochement serré. Dans d’autres cas, il pourrait être possible de démontrer uniquement que l’écart entre les estimations est dans la bonne direction.

La première étape de ce rapprochement consiste à déterminer les estimations qui sont pertinentes et leur niveau de précision. De façon générale, une estimation est pertinente pour une estimation fondée sur l’approche NI si elle est appliquée aux mêmes expositions.

À l’étape suivante, il convient de préciser dans quelle mesure la différence d’établissement des estimations peut influer sur les mesures du risque. Parmi les mesures à prendre en compte, notons :

• la définition du défaut;
• l’horizon d’une mesure de probabilité;
• la population ayant fourni les données;
• la population à laquelle les données sont appliquées;
• la segmentation des estimations;
• la date de collecte des données;
• la réponse aux facteurs environnementaux;
• les rajustements qui ont permis d’obtenir une moyenne à long terme;
• la prudence.

Les institutions devront tenir compte d’autres facteurs pertinents. Après avoir déterminé les écarts au chapitre de l’élaboration des estimations, elles devraient calculer l’effet le plus probable de chaque écart, de même qu’une fourchette possible. Enfin, elles devraient déterminer si les écarts globaux pourraient ramener une estimation à l’intérieur de l’intervalle de confiance applicable à l’autre estimation.

Exemple abrégé de rapprochement d’une note de comportement négative par rapport à la PD fondée sur l’approche NI

L’institution devrait déterminer la façon de grouper les effets individuels et d’en dégager une fourchette raisonnable de possibilités. Elle comparerait ensuite la note de comportement, la rajusterait pour tenir compte des effets groupés des écarts par rapport à la PD établie d’après l’approche NI et calculés avant rajustement, pour obtenir une moyenne à long terme et l’ajout de marges de prudence. L’institution déciderait ensuite si les estimations sont constantes. Au mieux, compte tenu des nombreux écarts entre les estimations, l’institution pourrait être en mesure de décider que la probabilité globale de résultats négatifs prévus par le comportement pourrait raisonnablement se situer entre 1,10 et 1,90 fois les NI globales pour la même population, avant rajustement pour obtenir une moyenne à long terme et l’ajout de marges de prudence.

Annexe IV : Liste des modèles d’exposition sur la clientèle de détail

Le principe 4 précise que les institutions devraient conserver une documentation claire et détaillée au sujet des objectifs, de la portée et de la conception des systèmes de notation. Pour les expositions sur la clientèle de détail des systèmes de notation du risque de détail, qui pourraient comporter de nombreux modèles de notation du risque, l’échantillon de liste ci-joint pourrait être utilisé pour résumer la conception du système de notation et la pertinence des modèles.