Directive sur les contrats de sûreté en réassurance – Lettre (2010)

Destinataires : Sociétés d’assurance-vie fédérales, y compris les sociétés de secours mutuels, Sociétés d’assurances multirisques fédérales

Suite à l’exercice de consultation publique dont sa version provisoire a fait l’objet au mois d’août dernier, la directive du BSIF sur les contrats de sûreté en réassurance (CSR) est maintenant disponible en version finale.

Cette directive définit les exigences minimales du BSIF visant les biens reçus en garantie par l’entremise de l’établissement d’un CSR. Elle stipule aussi ses attentes en matière de l’application du processus lié aux CSR. Elle s’adresse à toutes les sociétés d’assurances fédérales, au nombre desquelles figurent les sociétés d’assurance-vie et d’assurances multirisques, les sociétés d’assurances canadiennes, les sociétés d’assurances étrangères dans le cadre des activités d’assurance qu’elles exercent au Canada, les réassureurs agréés et les sociétés de secours qui sont parties à des ententes de cessions en réassurance et de rétrocessions.

Vous trouverez des renseignements sur les attentes du BSIF en ce qui concerne la mise en oeuvre de la directive, et sur les délais qui s’y rattachent, à la section « Entrée en vigueur ».

Nous vous invitons à prendre connaissance de ce document et à faire part de vos questions relatives à la section « Surveillance des contrats de sûreté en réassurance » par courriel à SAAR-SSAVMRCA@osfi-bsif.gc.ca.

Cordialement,

Le surintendant auxiliaire,
Secteur de la réglementation
Mark E. White