Guide en matière d’intervention à l’intention des sociétés d’assurance-vie fédérales (Lettre)

N^o de dossier : P2575-3
Destinataires : Sociétés d’assurance-vie fédérales

En juillet 2008, le BSIF a diffusé son Guide en matière d’intervention à l’intention des sociétés d’assurance-vie fédérales (le Guide), qui se substitue au Guide de surveillance s’appliquant aux sociétés d’assurance-vie assujetties à la réglementation fédérale.

Le Guide en matière d’intervention correspond davantage que son prédécesseur au Cadre de surveillance du BSIF et aux mécanismes de surveillance que nous avons instaurés au cours de dernières années. Il en conserve toutefois les principaux objectifs, c’est-à-dire faire en sorte que le cadre d’intervention que le BSIF applique aux sociétés d’assurance-vie fédérales soit plus clair et mieux compris. Le Guide :

• explique les mesures auxquelles une société d’assurance-vie fédérale peut normalement s’attendre de la part du BSIF et d’Assuris;
• résume les circonstances dans lesquelles certaines mesures d’intervention peuvent être prises, et
• décrit les mécanismes que le BSIF et Assuris ont mis en place pour coordonner leurs interventions.

Dans le Guide, on explique que le BSIF est responsable au premier chef de la réglementation et de la surveillance des sociétés et qu’à ce titre, il effectue des évaluations axées sur les risques susceptibles de porter atteinte à la sureté et à la stabilité de ces dernières. On y précise également qu’en termes d’intervention, le rôle d’Assuris consiste à protéger les souscripteurs en réduisant le plus possible la perte de leurs prestations et en assurant le transfert rapide des polices à une société solvable, laquelle assurera le maintien des garanties.

Prière d’adresser les questions au sujet du Guide à Division des affaires réglementaires, par courriel à l’adresse approvals-approbations@osfi-bsif.gc.ca.

Le surintendant auxiliaire,
Secteur de la réglementation,
Robert Hanna