Vérification des antécédents des administrateurs et dirigeants d’une entité fédérale - Lettre (2008)

Destinataires : Entités fédérales

Le Bureau du surintendant des institutions financières vient de publier la version finale de sa ligne directrice E-17, Vérification des antécédents des administrateurs et dirigeants d’une entité fédérale, dans laquelle sont énoncés des principes visant à aider les entités fédérales à établir des politiques et procédures permettant d’évaluer la qualification et l’intégrité de leurs administrateurs et dirigeants. Bien qu’elles disposent déjà de diverses politiques et procédures en la matière, cette ligne directrice vise à faire en sorte que les entités fédérales les mettent en pratique à l’échelle du secteur.

Le cadre proposé permettra de s’assurer que les directives du BSIF suivent l’évolution du secteur à l’échelle internationale. Plusieurs organisations internationales, dont le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire, l’Association internationale des contrôleurs d’assurance et le Groupe d’action financière sur le blanchiment de capitaux, ont publié des principes et des recommandations de base selon lesquels les administrateurs et les dirigeants des institutions financières doivent faire l’objet d’une évaluation périodique sur le plan de la qualification et de l’intégrité. Ces exigences constituent un point de référence reconnu à l’échelle internationale en matière de normes minimales de surveillance en fonction duquel la qualité des systèmes de surveillance prudentielle de divers pays peut être mesurée et évaluée. Les organismes de réglementation de pays comparables au Canada ont soit diffusé des directives portant sur l’évaluation de la qualification et de l’intégrité des administrateurs et dirigeants d’entités réglementées, soit mis en place des procédures en la matière.

La version finale la ligne directrice E-17 se distingue de la précédente, publiée le 30 mai 2007, par les points suivants :

• Plutôt que de devoir fouiller les dossiers d’instances civiles, il suffit maintenant à l’entité fédérale, pour se conformer aux exigences de la ligne directrice, de produire une attestation signée par le responsable à l’effet que celui-ci n’a jamais été trouvé coupable dans une cause d’instance civile pour inconduite financière ou commerciale, fraude ou mauvaise gestion; et
• Par souci de clarté, l’ancien titre de la ligne directrice, Évaluation des responsables par les EF, est remplacé par Vérification des antécédents des administrateurs et dirigeants d’une entité fédérale.

Les entités fédérales disposent d’une période d’un an, c'est-à-dire jusqu’au 31 janvier 2009, pour se conformer aux exigences de la version finale de la ligne directrice.

Prière d’adresser les questions au sujet de la ligne directrice à Laural Ross, au numéro de téléphone (613) 990-6972, par courriel à laural.ross@osfi-bsif.gc.ca, ou par télécopieur au (613) 998-6716.

Cette ligne directrice est disponible en français et en anglais, sur le site Web du BSIF. On peut également en obtenir une copie papier en écrivant à monsieur Stéphane Dupel, Division des services généraux, par courriel à pub@osfi-bsif.gc.ca, ou par télécopieur au (613) 954-4331.

Le surintendant auxiliaire,
Secteur de la réglementation
Robert Hanna