Guide en matière d’intervention à l’intention des institutions de dépôts fédérales (Lettre)

N^o de dossier : P2878-10
Destinataires : Banques, Succursales de banques étrangères, Sociétés de fiducie et de prêt, Associations coopératives de crédit, Sociétés de portefeuille bancaire

En février 2007, le BSIF a publié le Guide en matière d’intervention à l’intention des institutions de dépôts fédérales (le Guide), qui se substitue au Guide en matière d’intervention à l’intention des institutions financières fédérales, paru en 1995.

Cette nouvelle version a pour but de sensibiliser l’ensemble des intéressés au cadre d’intervention
à l’intention des institutions de dépôts fédérales, et d’en accroître la transparence. Le Guide :

• retrace les types d’intervention auxquels une institution de dépôts fédérale peut
• normalement s’attendre de la part du Bureau du surintendant des institutions financières
• (BSIF) et de la Société d’assurance-dépôts du Canada (SADC);
• résume les circonstances dans lesquelles ont peut s’attendre à certaines mesures
• d’intervention, et
• décrit les mécanismes de coordination dont se sont dotés le BSIF et la SADC.

Le Guide révisé reflète la révocation du Code de pratiques commerciales et financières saines, qui régissait un volet des activités de la SADC, et d’autres modifications d’ordre législatif. Il a aussi été mis à jour afin de refléter le Cadre de surveillance du BSIF et les nouveautés sur le plan des méthodes de surveillance. Un glossaire a également été ajouté au Guide.

Le Guide précise que le BSIF est responsable au premier chef de la réglementation et de la surveillance des institutions de dépôts fédérales. Il mentionne également que la SADC continuera de surveiller les institutions membres par l’entremise de ses rapports avec le BSIF, et qu’elle pourra prendre les mesures qu’appelle leur état, tel qu’elle l’évaluera en exerçant ses pouvoirs et en se référant à sa mission.

Je vous invite à adresser vos questions au sujet du Guide d’intervention à l’intention des institutions de dépôts fédérales à Patty Evanoff, directrice principale de la Division des mesures législatives et de l’agrément, au (613) 990-9004, ou par courriel, à patty.evanoff@osfi-bsif.gc.ca.

Le surintendant auxiliaire,
Secteur de la réglementation,
Robert Hanna