Simulation de crise - Résumé de l’étude d’impact de la ligne directrice (2009)

I. Contexte

La simulation de crise fait partie intégrante des processus qu’appliquent les institutions financières aux fins de la détermination et de la gestion du risque, notamment le Processus interne d’évaluation de l’adéquation des fonds propres (PIEAFP) pour les institutions de dépôts et l’Examen dynamique de suffisance du capital (EDSC) pour les sociétés d’assurances. Les événements survenus sur les marchés financiers au cours des deux dernières années ont souligné l’importance de programmes de simulation de crise rigoureux et applicables. Les résultats révèlent que la simulation de crise n’a pas toujours englobé des événements jugés improbables ou extrêmes, ou des événements pour lesquels il n’existe pas de données historiques.

II. Détermination des problèmes

L’expérience du BSIF et celle des autres organismes de réglementation indiquent que bien des institutions financières doivent, à divers degrés, améliorer leurs programmes de simulation de crise au plan des échéanciers, de la détermination des liens entre les risques et de la gravité des crises choisies.

III. Objectifs

Le BSIF souhaite établir une norme qui lui permettrait d’évaluer les programmes de simulation de crise, et veiller à ce que les principes s’appliquent de façon égale à toutes les institutions financières réglementées. Il aimerait également analyser le besoin d’améliorer l’EDSC et la simulation de crise au sein des sociétés d’assurances en général. Par la même occasion, le BSIF souhaite diffuser des directives qui intègrent et suivent les principes énoncés dans la directive diffusée en mai 2009 par le Comité de Bâle, intitulée Principles for sound stress testing practices and supervision.

IV. Détermination et évaluation des options

Option 1 – S’en remettre uniquement aux directives internationales actuelles

L’avantage de cette option réside dans le fait que le BSIF ne serait pas obligé de consacrer des ressources à l’élaboration de sa propre directive sur la simulation de crise.

Toutefois, la plus récente directive sur la simulation de crise, qui a été diffusée par le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire, porte plus particulièrement sur les banques et n’aborde pas le risque d’assurance. En outre, les directives internationales ne peuvent pas toujours tenir compte du contexte réglementaire et de la situation du marché du Canada.

Option 2 – Élaborer une directive commune applicable aux secteurs des institutions de dépôts et des assurances

Cette option permet d’établir des normes et des principes communs pour les institutions de dépôts et les sociétés d’assurances, et de placer toutes les institutions sur un pied d’égalité.

Cette option soulève toutefois le besoin d’établir des normes et des principes qui tiennent dûment compte des particularités des deux secteurs. Cependant, les principes généraux s’appliquent aux deux secteurs et des documents propres à chacun d’eux peuvent être inclus dans l’énoncé des principes, par exemple les énoncés portant sur les questions relatives à l’EDSC.

Option 3 – Élaborer une directive distincte pour le secteur des assurances et celui des banques

Cette option permettrait d’adapter spécifiquement la directive au secteur des assurances et à celui des banques. Toutefois, l’exercice entraînerait un dédoublement des efforts parce que les mêmes principes sous-jacents s’appliquent à la fois aux sociétés d’assurances et aux banques. En outre, cette option s’éloigne de l’intention du BSIF, c’est-à-dire appliquer, dans la mesure du possible, une directive semblable aux divers secteurs des services financiers.

V. Recommandation

Puisqu’en général les mêmes principes et normes relatifs à la simulation de crise s’appliquent au secteur des assurances et à celui des institutions de dépôts, et que le BSIF souhaite élaborer une directive commune pour tous les secteurs, le cas échéant, le BSIF estime que la création d’un document commun représente l’option qui convient le mieux pour garantir une directive suffisamment robuste pour les institutions financières. En outre, le recours à une directive internationale ne tient pas nécessairement compte des facteurs propres au marché canadien et au contexte de la réglementation canadienne.

VI. Consultations

Le BSIF a diffusé la version provisoire de la ligne directrice aux fins de commentaire le 26 août 2009. Les commentaires reçus portaient principalement sur la date de l’EDSC et l’échéance prévue de la conformité intégrale à la ligne directrice.

La version provisoire de la ligne directrice établit une attente selon laquelle l’EDSC annuel d’un assureur serait remis au conseil d’administration au plus tard six mois après la fin de l’exercice. Il se dégageait des commentaires que l’échéance de production de l’EDSC dans les six mois suivant la fin de l’exercice ne correspond pas très bien avec les cycles de planification des assureurs et que le retrait de l’EDSC du cycle de planification en réduirait l’efficacité à titre d’outil de gestion. Par conséquent, nous avons supprimé cette exigence et l’avons remplacée par l’exigence d’intégrer l’EDSC dans le processus de planification d’entreprise.

Le REILD qui accompagnait la version provisoire de la ligne directrice précisait que le BSIF avait l’intention de mettre en œuvre la ligne directrice à la fin de 2009. Plusieurs intervenants ont compris que le BSIF s’attendrait à ce qu’à la fin de 2009, les institutions financières respectent intégralement la ligne directrice. Dans la lettre qui accompagne la version finale de la ligne directrice, nous précisons que nous prévoyons que les institutions évalueront leurs programmes de simulation de crise par rapport aux principes énoncés dans la ligne directrice et qu’elles élaboreront un plan de conformité dans un délai raisonnable.

Certaines modifications mineures ont également été apportées à la ligne directrice à la suite de commentaires réclamant des précisions.

VII. Mise en œuvre et évaluation

Le BSIF continuera d’évaluer les programmes de simulation de crise des institutions dans le cadre du processus d’examen de la surveillance, notamment en examinant le PIEAFP et l’EDSC. Ces évaluations permettront de préciser si les institutions intègrent les principes énoncés dans la ligne directrice E-18 à leurs processus de détermination et de gestion des risques.