Simulation de crise - Lettre (2009)

Destinataires: Banques, Sociétés de portefeuille bancaires, Sociétés de fiducie et de prêt fédérales, Associations coopératives de crédit fédérales, Sociétés d’assurance-vie et de secours mutuels, Sociétés d’assurances multirisques fédérales, Sociétés de portefeuille d’assurances

Le 26 août 2009, le BSIF a publié la version provisoire de la ligne directrice E-18 aux fins de commentaires. Vous trouverez ci-joint la version définitive de cette ligne directrice.

La ligne directrice établit que le programme de simulation de crise devrait être proportionnel à la nature de l’institution, de même qu’à sa complexité et à son profil de risque. La simulation de crise devrait faire partie intégrante de la gestion du risque à l’échelle globale. Un programme de simulation de crise devrait être applicable et devrait jouer un rôle important dans l’élaboration des plans d’atténuation du risque ou des plans de mesures d’urgence destinés à parer à de nombreuses situations de crise. Il devrait s’inscrire dans le processus décisionnel entourant la définition de la tolérance au risque, la délimitation du risque acceptable et l’évaluation des options stratégiques définies dans la planification opérationnelle à long terme.

La ligne directrice énonce également les attentes du BSIF en ce qui a trait au recours à la simulation de crise par toutes les institutions financières fédérales. Elle est le reflet de notre évaluation des améliorations qui devraient être apportées à l’EDSC et à la simulation de crise appliquée aux sociétés d’assurances en général. Elle intègre et suit également les principes mentionnés dans la directive diffusée en mai 2009 par le Comité de Bâle, intitulée Principles for sound stress testing practices and supervision.

Nous avons reçu de nombreux commentaires des banques, des sociétés d’assurances et des actuaires et avons modifié la ligne directrice en conséquence. Les remarques étaient axées principalement sur la date de l’EDSC et la mise en oeuvre de la ligne directrice.

Date de l’EDSC

La version provisoire de la ligne directrice établit que le BSIF s’attend à ce que l'EDSC annuel d’une société d’assurances soit remis au conseil d’administration au plus tard six mois après la fin de l’exercice. Ce point de la directive est celui qui a fait l’objet du plus grand nombre de commentaires. Il se dégageait des commentaires que l'échéance de production de l'EDSC ne s’intègre pas très bien dans les cycles de planification de plusieurs assureurs et que le retrait de l'EDSC du cycle de planification en réduirait l'efficacité à titre d'outil de gestion. Nous avons précisé l’exigence en éliminant l’échéancier précis de l’EDSC annuel et avons souligné le fait que l’EDSC et la simulation de crise sont des processus complémentaires que chaque institution doit exécuter de façon à en tirer pleinement avantage et que des simulations de crise plus fréquentes appuient également l'intégration du processus de l'EDSC à l'achèvement d'un plan d'entreprise annuel en fournissant des commentaires opportuns fondés sur des renseignements actuels.

Mise en oeuvre de la ligne directrice

Le Résumé de l’étude d’impact de la Ligne directrice accompagnant la version provisoire précisait que le BSIF avait l’intention de mettre en oeuvre la ligne directrice à la fin de 2009. Les associations industrielles laissent entendre qu’une mise en oeuvre complète et immédiate de la ligne directrice n’est pas raisonnable en raison de l’important investissement dans l’infrastructure et les systèmes d’information qui pourrait être nécessaire. Elles suggèrent qu’il serait plus judicieux de prévoir que les institutions visent une mise en oeuvre intégrale de façon progressive sur une période raisonnable, et que l’avancement puisse être mesuré en fonction du plan.

Le BSIF est conscient que l’atteinte d’une conformité totale aux principes mentionnés dans la ligne directrice peut prendre du temps pour de nombreuses institutions. À ce titre, le BSIF prévoit que les institutions évalueront leurs programmes de simulation de crise par rapport aux principes établis dans la ligne directrice aussitôt que possible et, si des lacunes sont cernées, qu’elles formuleront des plans d’action pour améliorer leurs pratiques dans un délai acceptable.

Les institutions devraient communiquer les résultats de ces évaluations et leurs plans d’action, le cas échéant, à leur gestionnaire des relations du BSIF au cours du premier semestre de l’année civile 2010.

Pour toute question au sujet de la ligne directrice, veuillez communiquer avec Aina Liepins, Division des fonds propres, par téléphone au 613-991-5555, par télécopieur au 613-991-6822 ou par courriel à aina.liepins@osfi-bsif.gc.ca.

Mark E. White
Le surintendant auxiliaire,
Secteur de la réglementation