Instructions pour l'autoévaluation de l'approche NI avancée

Liste des tableaux et des figures

• Tableau 1 - Liste des annexes
• Tableau 2 - Mise en correspondance des approches d’autoévaluation selon les catégories d’actifs de l’approche NI
• Tableau 3 - Aperçu général
• Tableau 4 - Critères et segmentation : clientèle autre que de détail
• Tableau 5 - Critères et segmentation : clientèle de détail
• Tableau 6 - Méthodologie (emprunteur/facilité) : clientèle autre que de détail et clientèle de détail
  Tableau 7 - Responsabilité
• Tableau 8 - Rendement du SNR
• Tableau 9 - Utilisation du SNR
• Tableau 10 - Dépassements du SNR
• Tableau 11 - Modifications et mises à jour importantes depuis octobre 2004
• Tableau 12 - Mise en correspondance de la conformité et des étapes de mise en oeuvre de l’approche NI avancée
• Tableau 13 - Fiche d’autoévaluation
• Tableau 14 - Description des catégories de notation des estimations internes
• Tableau 15 - Fondement d’élaboration des estimations internes
• Tableau 16 - Validation des estimations internes
• Tableau 17 - Modèles externes : aperçu général
• Tableau 18 - Principales caractéristiques du modèle
• Tableau 19 - Fournisseurs
• Tableau 20 - Évolution future
• Tableau 21 - Sommaire du SNR
• Tableau 22 - Calendrier de mise à jour
• Figure 1 - Trousse d’autoévaluation
• Figure 2 - Structure de la fiche du SNR selon l’approche NI avancée
• Figure 3 - Modèle d’inventaire des modèles externes

Abréviations

• Approche NI - Approche fondée sur les notations internes
• Approche NI avancée - Approche avancée fondée sur les notations internes
• APR - Actifs pondérés en fonction des risques
• ECD - Exposition en cas de défaut
• ERE - Expositionsrenouvelables éligibles
• PCD - Perte en cas de défaut
• PD - Probabilité de défaut
• PME - Petites et moyennes entreprises
• SNR - Système de notation des risques

1. Introduction

1.1 Définition

Le présent document appuie la note de mise en oeuvre, Approbation des approches NI pour les institutions en 2007-2008^{Note de bas de page 1}, qui énonce les principes clés, les exigences et les étapes du processus d’approbation des systèmes de notation interne des risques aux fins des approches fondées sur les notations internes (NI) et le calcul des exigences minimales de fonds propres réglementaires décrites au chapitre 5 de la ligne directrice A-1, Normes de fonds propres (NFP), du BSIF. Dans sa note de mise en oeuvre, le BSIF précise que les modèles d’autoévaluation doivent être mis au point parallèlement aux instructions de l’étape 2^{Note de bas de page 2} du processus d’approbation. Par conséquent, le BSIF a élaboré les documents d’autoévaluation suivants :

1. instructions pour l’autoévaluation de l’approche NI avancée;
2. fiche du système de notation des risques (SNR) de l’approche NI avancée (annexes 1 à 4);
3. mini-fiche des paramètres de risque (annexe 5);
4. inventaire des modèles externes (annexe 6);
5. sommaire du SNR (annexe 7).

Les présentes instructions décrivent le processus d’autoévaluation et étoffent le contenu des modèles d’autoévaluation comme la fiche du SNR selon l’approche NI avancée et l’inventaire des modèles externes, de même que d’autres aspects qui ne sont pas décrits expressément ailleurs.

Il faut prévoir un processus détaillé d’autoévaluation pour réussir à mettre en oeuvre l’approche NI avancée. S’il est complété de façon exacte et appropriée, le processus d’autoévaluation permet d’utiliser le délai qui précède la mise en oeuvre de l’approche NI avancée pour produire une évaluation et une analyse structurées et uniformes pour toutes les institutions requérantes.

Nous nous attendons à ce que les institutions appliquant l’approche NI avancée possèdent un processus d’autoévaluation clairement défini, robuste et bien documenté. Les institutions pourront faire la preuve des travaux d’autoévaluation effectués en fournissant une trousse d’autoévaluation^{Note de bas de page 3} et d’autres documents d’appui au BSIF (voir la section 2 du présent document).

L’autoévaluation résume les tâches à cet égard effectuées par l’institution et fournit un plan de tous les documents d’évaluation mis au point et utilisés par cette dernière aux fins d’approbation de l’approche NI avancée. L’institution devrait fournir sur demande au BSIF tous les documents auxquels cette dernière renvoie dans sa trousse d’autoévaluation.

1.2 Portée

Le processus d’autoévaluation doit déterminer si l’institution :

1. comprend bien les exigences minimales de l’approche NI avancée;
2. a prévu des mesures et des critères appropriés pour évaluer le respect de chaque exigence minimale de l’approche NI avancée;
3. a prévu des correctifs appropriés pour chaque écart décelé;
4. a prévu un mécanisme bien défini d’évaluation périodique du respect des exigences minimales de l’approche NI avancée;
5. a clairement cerné et documenté le rôle et la portée des travaux des responsables de la gestion des risques ou des activités (selon le cas) et de la vérification interne pour la mise en oeuvre de l’approche NI avancée.

1.3 Autoévaluation initiale et finale

Conformément à la ligne directrice A-1 sur les NFP, le processus d’autoévaluation exige que les responsables de la gestion des risques ou des activités (selon le cas) et de la vérification interne fournissent les garanties nécessaires à l’effet que l’institution se conforme aux exigences minimales de l’approche NI avancée au plus tard à l’entrée en vigueur du Nouveau dispositif d’adéquation des fonds propres (c’est-à-dire le 1^er novembre 2007). Le BSIF reconnaît que certaines exigences relatives à la portée des travaux de ces intervenants sont nouvelles et que leur intégration prendra du temps parallèlement à la mise en oeuvre du Dispositif révisé d’adéquation des fonds propres.

Le BSIF s’attend donc à ce que l’évaluation initiale de respect des exigences minimales de l’approche NI avancée soit soumise d’ici la date de demande formelle, c’est-à-dire le 1^er février 2006, sur la base d’une autoévaluation en date du 31 octobre 2005. Les autres travaux seront achevés au cours des années suivant la mise en oeuvre de l’approche NI avancée, plus particulièrement pendant la période de déclaration parallèle.

L’autoévaluation finale, y compris la fiche du SNR selon l’approche NI avancée, devrait être soumise au BSIF d’ici le 31 octobre 2007 sur la base d’une autoévaluation en date du 31 juillet 2007 (voir la section 7 du présent document).

2. Trousse d’autoévaluation

Dans le cadre du processus d’approbation de l’approche NI avancée par le BSIF, l’institution soumettra la trousse d’autoévaluation initiale d’ici le 1^er février 2006^{Note de bas de page 4} et la trousse d’autoévaluation finale, d’ici le 31 octobre 2007^{Note de bas de page 5}. La figure 1 présente un schéma de la trousse d’autoévaluation.

Les documents d’appui de la trousse d’autoévaluation doivent démontrer la portée, la profondeur et la qualité du travail d’autoévaluation effectué par l’institution. Ce travail d’autoévaluation doit prouver que toutes les questions importantes et pertinentes ont été recensées et que l’institution a pris ou prend les mesures nécessaires pour y donner suite en temps opportun.

Le BSIF reconnaît que la mise en oeuvre est un processus continu et que l’autoévaluation évoluera tout au long de la mise en oeuvre et de l’instauration de l’approche NI avancée. Il s’attend donc à ce que les institutions mettent périodiquement à jour certains éléments de la trousse d’autoévaluation pour faciliter le contrôle de la mise en oeuvre de l’approche NI avancée. On trouvera à la section 7 des précisions sur le calendrier de mise à jour.

Des annexes ont été fournies pour compléter la structure des modèles d’autoévaluation. Ces annexes ciblent des sections particulières des modèles, y compris celles de la fiche du SNR selon l’approche NI avancée, la mini-fiche des paramètres de risque, l’inventaire des modèles externes et le sommaire du SNR. Le tableau 1 dresse la liste complète des annexes.

2.1 Lettre du chef de la gestion des risques et autres documents

Comme l’indique le présent document, l’étape 2 du processus d’approbation est celui de la demande finale et de la préparation de la déclaration parallèle significative. Pour amorcer cette étape, l’institution devra soumettre une lettre de couverture du chef de la gestion des risques adressée au BSIF d’ici le 1^er février 2006 dans le cadre de la trousse d’autoévaluation initiale. Cette lettre devra :

1. expliquer l’état d’avancement des efforts de mise en oeuvre déployés par l’institution et la mesure dans laquelle cette dernière satisfait aux exigences minimales de l’approche NI avancée, y compris les volets de la mise en oeuvre qui ne sont pas terminés, à la date de la demande formelle d’approbation de l’approche NI avancée, soit le 1^er février 2006 pour les institutions qui entendent appliquer cette approche d’ici la fin de l’exercice 2007;
2. fournir des renseignements sur la nature de toutes les représentations faites aux comités de vérification et de gestion des risques du conseil d’administration à l’égard de la mise en oeuvre et de l’approbation de l’approche NI avancée.

En plus de cette lettre, l’institution doit fournir sa trousse d’évaluation, dont le contenu est décrit en détail aux sections 2.3 à 2.8.

Le BSIF reconnaît que ce travail d’autoévaluation sera de longue haleine. Il s’attend donc à recevoir une description de toutes les tâches accomplies jusqu’ici par les responsables de la gestion des risques et des activités (le cas échéant) pour veiller à ce que l’institution respecte les exigences minimales de l’approche NI avancée. Lorsque ces tâches sont effectuées, les résultats de l’évaluation doivent aussi être fournis sous forme de notes d’autoévaluation à l’intérieur de la trousse d’autoévaluation.

L’institution devra soumettre au BSIF de nouvelles lettres du chef de la gestion des risques d’ici le 31 octobre 2007 pour faire le point sur le degré de respect des exigences minimales de l’approche NI avancée, de même que sur la nature de toutes représentations faites aux comités de vérification et de gestion des risques du conseil d’administration relativement à la mise en oeuvre et à l’approbation de l’approche NI avancée.

2.2 Lettre du vérificateur interne en chef et autres documents

Dans le cadre de sa trousse d’autoévaluation initiale, l’institution devra fournir une lettre du chef de la vérification interne adressée au BSIF d’ici le 31 mars 2006; cette lettre devra fournir une évaluation, sous forme de garanties négatives, sur la base de ce qui suit :

1. les travaux effectués à cette date, les observations et d’autres procédures de vérification visant les progrès de l’institution en vue de respecter les exigences minimales de l’approche NI avancée;
2. l’examen de l’autoévaluation de la direction effectuée dans le cadre de la demande formelle, y compris le processus d’autoévaluation élaboré et mis en oeuvre par les responsables de la gestion des activités ou des risques (le cas échéant).

En plus de cette lettre, l’institution fournira :

1. une description des travaux effectués à ce jour par la fonction de vérification interne à l’égard de la conformité de l’institution aux exigences minimales de l’approche NI avancée. Si des travaux de vérification interne sont effectués, il faut également joindre l’opinion du vérificateur interne;
2. les détails des plans de vérification interne pendant la période de déclaration parallèle significative relativement à la mise en oeuvre de l’approche NI avancée.

L’institution soumettra une nouvelle lettre du chef de la vérification interne adressée au BSIF d’ici le 31 octobre 2007 pour faire le point sur les travaux de vérification interne effectués à cette date qui se rapportent à tous les éléments susmentionnés. Cette lettre renfermera également une évaluation à jour sous forme d’une opinion du vérificateur interne reposant sur :

1. l’efficacité des contrôles internes;
2. la question de savoir si les contrôles sont effectivement conçus pour garantir le respect de toutes les exigences minimales applicables de l’approche NI.

2.3 Description du processus d’autoévaluation

L’institution fournira un rapport décrivant son processus d’autoévaluation interne d’ici le 1^er février 2006. À moins que ce processus ne soit modifié de façon importante, ce rapport n’aura pas à être soumis de nouveau. Bien que le format de ce rapport ne soit pas établi de manière formelle, il doit renfermer :

1. un aperçu de la démarche d’autoévaluation de l’institution;
2. la liste de toutes les principales étapes du processus d’autoévaluation;
3. une explication de la façon dont l’institution a évalué de façon globale sa conformité aux exigences de l’approche NI avancée;
4. des renseignements sur les contrôles internes et les systèmes de suivi utilisés respectivement pour surveiller la conception et le développement, la mise en oeuvre et la validation, les essais d’utilisation, l’évaluation interne et l’approbation;
5. une description du processus de gouvernance de l’autoévaluation de l’institution, y compris une description des rôles et des attributions de tous les principaux intervenants, dont le conseil d’administration (ou le comité de ce dernier qu’il désigne), la haute direction, les responsables de la gestion des risques et des activités (le cas échéant), la vérification interne et le BGP de Bâle II;
6. les critères, les méthodes et les autres moyens utilisés pour déceler les lacunes ou les écarts que présentent les processus, les politiques, les procédures et les contrôles d’autoévaluation de l’institution;
7. une description claire des lignes directrices régissant le processus de sanction;
8. un résumé de la démarche d’autoévaluation de l’institution pour chaque volet d’approbation dont traitent les notes de mise en oeuvre du BSIF;^{Note de bas de page 6}
9. la liste des titres de tous les documents internes ayant servi aux fins d’autoévaluation.

2.4 Description de l’importance relative, des prorogations, des exemptions, et des dispenses

L’institution soumettra la description de toutes les exemptions, prorogations et dispenses d’ici le 1^er février 2006. À moins d’un changement important, elle n’aura pas à soumettre à nouveau cette information. Toutefois, en cas de changement important à une étape quelconque, l’institution devra signaler les modifications au BSIF en temps opportun.

Le processus d’approbation de l’approche NI tient compte du poids de l’importance relative et prévoit divers mécanismes pour faciliter l’instauration progressive de l’approche NI avancée. Pour appuyer cette démarche, l’institution doit fournir un document suffisamment détaillé sur les hypothèses qui sous-tendent le processus d’autoévaluation, y compris les hypothèses d’importance relative. Dans ce document, l’institution doit faire état de son évaluation de l’importance relative de toutes les catégories d’actifs de l’approche NI figurant au tableau 2.

En outre, dans le cadre du processus d’autoévaluation, toutes les exemptions^{Note de bas de page 7}, prorogations^{Note de bas de page 8} et dispenses^{Note de bas de page 9} doivent être énumérées et s’accompagner d’une description du mécanisme de suivi utilisé pour les surveiller tout au long de l’instauration de l’approche NI avancée.

Pour minimiser le double emploi avec le plan d’instauration, cette section doit surtout porter sur l’autoévaluation proprement dite, de même que sur le processus de gestion et les processus qui sous-tendent l’autoévaluation, au lieu de fournir une description des exemptions et des dispenses elles-mêmes.

2.5 Fiche du SNR selon l’approche NI avancée

Cette fiche a été conçue pour servir d’outil à l’appui du processus d’autoévaluation pour l’approbation de l’approche NI avancée. La structure de la fiche repose sur celle de la ligne directrice sur les NFP, mais elle cherche aussi à intégrer d’autres éléments, comme les efforts déployés en marge de la mise en oeuvre et du processus d’autoévaluation. Diverses annexes de la fiche doivent être mises à jour à différents moments. On trouvera le calendrier de mise à jour à la section 7.

Le BSIF utilisera la trousse d’autoévaluation pour surveiller les progrès de l’institution tout au long du processus de mise en oeuvre et d’instauration de l’approche NI avancée. Le BSIF reconnaît que les institutions poursuivront leurs efforts de mise en oeuvre pendant la période de déclaration parallèle significative et que, à terme, cela se répercutera sur l’autoévaluation. La fiche doit être périodiquement mise à jour pour refléter cette évolution. La fréquence des mises à jour est indiquée au tableau 22.

Les exigences minimales de l’approche NI avancée se rapportent à plusieurs niveaux d’analyse comme le groupe bancaire consolidé, la catégorie d’actifs selon l’approche NI et le système interne de notation des risques. Par conséquent, différents types d’autoévaluations seront nécessaires à chaque niveau.

L’institution devra suivre deux approches dans le cadre du processus d’autoévaluation. La première repose sur une évaluation à l’échelle du SNR et l’autre, sur une évaluation à l’échelle de la catégorie d’actifs de l’approche NI^{Note de bas de page 10}. Le tableau 2 illustre ces deux approches.

Le tableau 2 montre que l’institution doit remplir une fiche par SNR pour les entreprises (y compris les PME), les emprunteurs souverains, les banques, les prêts hypothécaires de la clientèle de détail, les ERE et les autres actifs de la clientèle de détail.

La conception des systèmes de notations internes diffère entre les institutions. Par conséquent, certaines institutions auront plus d’un SNR par catégorie d’actifs alors que d’autres en auront un seul pour plusieurs catégories d’actifs. Lorsqu’un même SNR couvre plusieurs catégories d’actifs, le BSIF autorisera l’institution à remplir une fiche pour toutes les catégories d’actifs appropriées, à l’exception des expositions sur la clientèle de détail.

Les institutions doivent clairement indiquer toutes différences entre les catégories d’actifs qui s’appliquent aux exigences énoncées dans la fiche du SNR, y compris la composition du portefeuille sous-jacent (annexe 2).

Dans le cas des expositions sur la clientèle de détail, le BSIF s’attend à ce que les institutions remplissent une fiche pour chaque catégorie d’actifs de l’approche NI. Par exemple, si l’institution a un seul SNR pour toutes les expositions sur la clientèle de détail, elle doit remplir trois fiches : l’une pour les prêts hypothécaires de la clientèle de détail, une deuxième pour les expositions renouvelables éligibles et une troisième pour les autres expositions sur la clientèle de détail. On trouvera à la section 3 une description plus détaillée de la fiche du SNR et, à la figure 2, la structure de cette dernière.

Le cahier de travail de la fiche du SNR selon l’approche NI avancée comprend quatre annexes :

• Annexe 1 – Structure du modèle de fiche.
• Annexe 2 – Aperçu du portefeuille du SNR.
• Annexe 3 – Résumé de l’autoévaluation.
• Annexe 4 – Documents d’appui.

Le BSIF reconnaît que l’approbation de l’approche NI avancée (et l’autoévaluation) sera sur une base de consolidation. Toutefois, en cas de différences importantes et pertinentes dans l’application et le fonctionnement d’un SNR sur le territoire de plusieurs juridictions, l’institution doit signaler ces différences dans l’autoévaluation et expliquer comment elles ont été intégrées dans l’autoévaluation du SNR consolidée aux fins du respect des exigences de l’approche NI avancée.

Il n’y a pas de fiche distincte expressément conçue pour le financement spécialisé^{Note de bas de page 11}, les créances achetées, les actions visées par l’approche NI et la titrisation de l’actif aux fins de l’approche NI. Les institutions sont encouragées à effectuer une autoévaluation en regard des paragraphes pertinents de la ligne directrice A1 sur les NFP pour s’assurer qu’elles respectent les exigences du Dispositif révisé d’adéquation des fonds propres; cette autoévaluation doit être mise à la disposition du BSIF sur demande.

2.6 Mini-fiche des paramètres de risque

Cette mini-fiche saisit les détails de quantification du risque du SNR. Elle comprend un seul tableau et figure séparément à l’annexe 5.

La mini-fiche cible les paramètres de l’approche NI eux-mêmes pour cerner explicitement les données et les hypothèses de soutien. Elle servira à des fins de suivi et pour la discussion de la quantification du risque et de la validation.

2.7 Inventaire des modèles externes

Ce modèle figure à l’annexe 6. Le cahier de travail comporte deux sections : section 1 – Inventaire des modèles externes autres que de la clientèle de détail; et section 2 – Inventaire des modèles externes de la clientèle de détail.

L’annexe 6 saisit des renseignements clés au sujet des modèles des vendeurs externes utilisés par l’institution^{Note de bas de page 12} pour les portefeuilles selon qu’ils visent ou non la clientèle de détail. On trouverades précisions au sujet de l’inventaire des modèles externes à la section 5. La figure 3 montre la structure du modèle d’inventaire des modèles externes.

2.8 Sommaire du SNR

Le modèle de sommaire du SNR figure à l’annexe 7. Cette dernière est conçue pour donner un aperçu de tous les SNR utilisés par l’institution et de l’ensemble des exemptions, des prorogations et des dispenses. Cette annexe résume essentiellement les principales données de la fiche du SNR selon l’approche NI avancée.

Dans l’annexe 7, l’institution doit aussi indiquer le montant et le pourcentage des actifs de crédit bruts et des actifs de crédit pondérés en fonction des risques de l’approche NI couverts par chaque SNR. L’institution doit également comparer les totaux aux données de l’EIQ 5 ou du RNFP, et expliquer tout écart.

3. Annexes 1 à 4 – Fiche du SNR selon l’approche NI avancée

3.1 Aperçu général

La fiche du SNR selon l’approche NI avancée vise à encadrer l’autoévaluation et l’examen de surveillance pendant le processus d’approbation de l’approche NI avancée. Les réponses et les évaluations fournies dans la fiche se rapportent au SNR indiqué par l’institution.

Certaines parties de la fiche sont de différentes couleurs pour en faciliter l’utilisation. Les responsables de la gestion des risques ou des activités (le cas échéant) doivent remplir tous les champs en bleu. Les préposés à la vérification interne doivent remplir les zones en gris.

Le BSIF s’attend à ce que les responsables de la gestion des risques ou des activités (le cas échéant) soient responsables au premier chef de remplir la fiche. Dans le cadre de l’autoévaluation, les responsables de la gestion des risques et des activités signaleront les écarts et les relieront aux projets lancés par l’institution; ils fourniront également une évaluation de la conformité aux exigences minimales de l’approche NI avancée à la date d’évaluation appropriée.

Les responsables de la gestion des risques et des activités doivent disposer de mesures claires de réussite pour chaque évaluation, que l’institution respecte l’exigence ou doive combler un écart important. Ils doivent aussi évaluer l’état des projets lancés au besoin pour combler les écarts.

Le BSIF s’attend à ce que les responsables de la vérification interne remplissent les colonnes 12 et 13 des documents d’appui de l’annexe 4 et évaluent la conformité de l’institution aux exigences minimales de l’approche NI avancée en accord avec le paragraphe 443 de la ligne directrice A-1 sur les NFP.

3.2 Page couverture

Sur cette page, l’institution fournira des renseignements sommaires sur le SNR : le nom de l’institution, l’unité opérationnelle qui utilise le SNR, le nom du SNR, le nom du portefeuille^{Note de bas de page 13}, la catégorie d’actifs couverte par le SNR, de même que la date de la plus récente autoévaluation. Si elle le désire, l’institution peut également indiquer les dates où les différentes annexes ou notes ont été mises à jour.

3.3 Annexe 1 – Structure de la fiche du SNR selon l’approche NI avancée

L’annexe 1 (Structure de la fiche du SNR selon l’approche NI avancée) indique l’organisation du cahier de travail de la fiche et des annexes qui s’y rattachent. Elle mentionne les trois sections distinctes de la fiche : 1) Introduction et aperçu; 2) Résumé de l’autoévaluation; et 3) Documents d’appui. On trouvera le schéma de cette structure à la figure 2.

La première section comporte trois documents d’appui : 1) Page couverture; 2) Annexe 1 –Structure du modèle de fiche du SNR selon l’approche NI avancée; et 3) Annexe 2 – Aperçu du portefeuille du SNR.

La deuxième section renferme l’annexe 3, laquelle est remplie sommairement de façon automatique à partir des documents d’appui.

La troisième section renferme l’annexe 4, qui comporte sept documents d’appui. Il y a une feuille de travail pour chaque sous-section choisie des exigences minimales de l’approche NI de la ligne directrice A-1 sur les NFP : 1) Conformité globale; 2) Conception du SNR; 3) Fonctionnement du SNR; 4) Gouvernance d’entreprise, UCRC et vérification interne; 5) Utilisation du SNR; 6) Quantification du risque; et 7) Validation.

3.4 Annexe 2 – Aperçu du portefeuille du SNR

L’annexe 2 (Aperçu du portefeuille du SNR) donne un aperçu du SNR et fournit des renseignements sur le portefeuille auquel le SNR s’applique. L’institution doit fournir les renseignements demandés selon qu’il s’agit ou non d’expositions sur la clientèle de détail, le cas échéant. L’annexe 2 regroupe les neuf tableaux suivants :

1. Tableau 1.1. Définition du SNR
2. Tableau 1.2. Aperçu général
3. Tableau 1.3. Critères et segmentation de l’emprunteur et de la facilité
4. Tableau 1.4. Méthodologie (emprunteur/facilité)
5. Tableau 1.5. Responsabilité
6. Tableau 1.6. Rendement du SNR
7. Tableau 1.7. Utilisation du SNR
8. Tableau 1.8. Dépassements du SNR
9. Tableau 1.9. Modifications et mises à jour importantes depuis octobre 2005

3.4.1 Définition du SNR

Au tableau 1.1 (Définition du SNR), l’institution indique le nom du SNR et l’abréviation interne le désignant, en plus de définir le SNR qui doit faire l’objet d’une autoévaluation. Le tableau 1.1 comporte un champ en bleu dans lequel l’institution peut inscrire sa définition.

3.4.2 Aperçu général

Au tableau 1.2 (Aperçu général), l’institution fournit des renseignements généraux sur le SNR. Si l’institution utilise une fiche du SNR pour plusieurs catégories d’actifs, elle doit expliquer clairement tout écart entre les catégories d’actifs, comme l’exige le tableau 1.2. En outre, l’institution doit fournir les totaux et la ventilation par catégorie d’actifs. On trouvera au tableau 3 ci-après une brève description des renseignements à indiquer dans chaque champ.

3.4.3 Critères et segmentation de l’emprunteur et de la facilité

Au tableau 1.3 (Critères et segmentation de l’emprunteur et de la facilité), l’institution doit fournir des renseignements sur les critères et la segmentation selon le paramètre de notation de l’emprunteur et de la facilité. Le tableau est divisé en deux sections, l’une pour la clientèle autre que de détail et l’autre pour la clientèle de détail. Dans chaque cas, l’institution doit remplir les champs en bleu. On trouvera au tableau 4 une brève description des renseignements à indiquer dans chaque champ (selon le paramètre de notation) pour les catégories d’actifs de la clientèle autre que de détail.

On trouvera au tableau 5 ci-après une brève description des renseignements à indiquer dans chaque champ du tableau des catégories d’actifs de la clientèle de détail. Dans tous les cas, l’institution doit remplir les champs en bleu.

3.4.4 Méthodologie (emprunteur/facilité)

Au tableau 1.4 [Méthodologie (emprunteur/facilité)], l’institution doit fournir des renseignements sur sa méthodologie d’attribution des notes. Le tableau 1.4 comporte deux sections, l’une pour la clientèle autre que de détail et l’autre pour la clientèle de détail. On trouvera au tableau 6 une brève description des renseignements à fournir dans chaque champ du tableau des catégories d’actifs pour la clientèle autre que de détail et pour la clientèle de détail. Dans chaque cas, l’institution doit remplir les champs en bleu.

3.4.5 Responsabilité

Au tableau 1.5 (Responsabilité), l’institution doit indiquer le nom du service responsable des éléments énumérés au tableau 7, de même que les coordonnées des personnes-ressources. Dans chaque cas, l’institution doit remplir les champs en bleu.

3.4.6 Rendement du SNR

Au tableau 1.6 (Rendement du SNR), l’institution doit commenter le rendement du SNR. On trouvera au tableau 8 une brève description des renseignements à fournir dans chaque champ. Dans chaque cas, l’institution doit remplir les champs en bleu.

3.4.7 Utilisation du SNR

Au tableau 1.7 (Utilisation du SNR), l’institution doit commenter l’utilisation du SNR. On trouvera au tableau 9 une brève description des renseignements à fournir dans chaque champ. Dans chaque cas, l’institution doit remplir les champs en bleu.

3.4.8 Dérogations du SNR

Au tableau 1.8 (Dérogations du SNR), l’institution doit commenter sur la fréquence et la portée des dérogations du SNR. On trouvera au tableau 10 une brève description des renseignements à fournir dans chaque champ. Dans chaque cas, l’institution doit remplir les champs en bleu.

3.4.9 Modifications et mises à jour importantes depuis octobre 2005

Au tableau 1.9 (Modifications et mises à jour importantes depuis octobre 2005), l’institution doit fournir des renseignements sur toute modification ou mise à jour importante du SNR depuis le 31 octobre 2005.

On trouvera au tableau 11 une brève description des renseignements à fournir dans chaque champ. Pour chaque modification, l’institution doit remplir les champs en bleu. S’il y a eu plus de cinq changements importants, l’institution doit ajouter le nombre de lignes nécessaires.

3.5 Annexe 3 – Résumé de l’autoévaluation

L’annexe 3 (Résumé de l’autoévaluation) englobe deux tableaux sommaires qui sont remplis automatiquement à même les données des documents d’appui. Ces tableaux visent à donner un aperçu de l’autoévaluation globale en regard des exigences minimales de l’approche NI avancée.

3.6 Annexe 4 – Documents d’appui

L’annexe 4 (Documents d’appui) englobe sept sections (une par document) :

1. Conformité globale;
2. Conception du SNR;
3. Fonctionnement du SNR;
4. Gouvernance d’entreprise, UCRC et vérification interne;
5. Utilisation du SNR;
6. Quantification du risque;
7. Validation.

On trouvera des précisions à la section 3.6.3.

3.6.1 Aperçu

Le chapitre 5 de la ligne directrice A-1 sur les NFP présente les exigences minimales de l’approche NI avancée en fonction des éléments d’approbation comme la conception et le fonctionnement du SNR. Pour chacun de ces éléments, les paragraphes pertinents de la ligne directrice sont indiqués à des fins de renvois, et l’on a fournit une brève description de chaque paragraphe. L’institution est priée d’évaluer sa situation en regard de ces paragraphes.

3.6.2 Notations et état d’achèvement de la vérification

Trois types de notations sont utilisés dans les documents d’appui. Ces notations doivent être établies par les responsables de la gestion des risques et des activités. Les responsables de la vérification interne doivent indiquer l’état d’avancement de la vérification à la colonne 12. On trouvera ci-après un résumé des types de notations.

3.6.2.1 Notation 1 – Évaluation des écarts

La notation 1 (colonne 5) s’appuie sur les définitions utilisées pour l’examen de l’analyse des écarts. Cette notation doit être établie par les responsables de la gestion des risques et des activités (selon le cas) et être mise à jour au moins une fois par année. L’institution doit indiquer la date de l’évaluation des écarts et sa fréquence au tableau 2.2 du même document. L’institution doit sélectionner la notation à partir du menu déroulant de l’une des options suivantes :

1. Terminé (entièrement conforme) – Vert
2. Risque mineur (risque négligeable de mise en oeuvre) – Jaune
3. Risque majeur (risque sérieux pour la mise en oeuvre)^{Note de bas de page 14} – Rouge

3.6.2.2 Notation 2 – Niveau d’achèvement des projets

La notation 2 (colonne 10) indique le niveau d’achèvement des projets et des activités visant à combler toute lacune de conformité en regard des exigences minimales de l’approche NI avancée. Cette notation doit être établie par les responsables de la gestion des risques et des activités (le cas échéant). Elle doit être mise à jour trois fois par année, et la date de la plus récente évaluation de la notation doit être indiquée au tableau 2.2 du même document.

Les responsables de la gestion des risques ou des activités doivent être prêts à fournir les documents d’appui sur demande pour justifier son évaluation dans le cadre du processus d’examen de surveillance. Ces documents d’appui peuvent inclure les tableaux de bord de l’état des projets et d’autres rapports internes de gestion des projets. L’institution indique la notation à partir du menu déroulant de l’une des options suivantes :

1. Terminé – Vert
2. Dans les délais – Vert
3. Un peut en retard (réversible^{Note de bas de page 15}) – Jaune
4. Nettement en retard (irréversible) – Rouge
5. Aucune tâche effectuée – Bleu

3.6.2.3 Notation 3 – Niveau de conformité

La notation 3 (colonne 11) donne l’évaluation, par l’institution, de sa situation et de ses progrès vers la mise en oeuvre intégrale. Cette notation doit être établie par les responsables de la gestion des risques ou des activités (le cas échéant). Elle doit être mise à jour chaque fois que des changements importants sont apportés ou au moins une fois par année, et la date de la plus récente évaluation doit figurer au tableau 2.2 du même document.

La notation peut également servir de point de référence pour les responsables de la vérification interne lorsque ces derniers doivent évaluer la conformité aux exigences minimales de l’approche NI avancée. L’institution indique la notation à partir du menu déroulant de l’une des options suivantes :

1. Entièrement conforme – Vert
2. Essentiellement conforme (validation/utilisation) – Jaune
3. Partiellement conforme (mise en oeuvre) – Jaune
4. Non conforme – Rouge
5. Ni l’évaluation interne ni le travail d’approbation n’a été effectué – Bleu

Le tableau 12 ci-après donne une idée générale de la mise en correspondance de la notation 3 (Niveau de conformité) avec les étapes possibles de mise en oeuvre de l’approche NI avancée.

La source média référencée est manquante et doit être réintégrée.

Tableau 12 : Mise en correspondance de la conformité et des étapes de mise en oeuvre de l’approche NI avancée - Version texte

	Analyse des écart/Écart identifié	Conception	Développement	Essai	Validation initiale	Mise en oeuvre	Validation continue	Utilisation
Entièrement conforme – Vert								X
Essentiellement conforme (validation/utilisation) – Jaune							X	X
Partiellement conforme (mise en oeuvre) – Jaune						X	X
Non conforme – Rouge	X	X	X	X	X	X
Ni l’évaluation interne ni le travail d’approbation n’a été effectué – Bleu

3.6.2.4 État de la vérification

La colonne 12, sur l’état de la vérification, doit être remplie par les responsables de la vérification interne sur la base des travaux effectués en date de l’autoévaluation. Cette donnée doit être mise à jour chaque fois que survient un changement important ou au moins une fois par année, et la date de la plus récente mise à jour doit être indiquée au tableau 2.1 du même document. L’institution indique l’état de la vérification à partir du menu déroulant de l’une des options suivante :

1. Travaux de vérification terminés
2. Travaux de vérification en cours
3. Travaux de vérification prévus
4. Pas de travaux de vérification prévus

L’institution doit indiquer à la colonne 13 la date à laquelle l’évaluation a été effectuée ou doit l’être. Si l’institution a effectué ou prévoit plusieurs vérifications dans le même domaine, les dates de tous les travaux de vérification doivent être indiquées.

3.6.3 Structure des documents d’appui

Comme on l’a vu, l’annexe 4 (Documents d’appui) englobe sept documents, un pour chaque sous-section des principales exigences minimales de l’approche NI selon la ligne directrice A-1 sur les NFP : 1) Conformité globale; 2) Conception du SNR; 3) Fonctionnement du SNR; 4) Gouvernance d’entreprise, UCRC et vérification interne; 5) Utilisation du SNR; 6) Quantification du risque; et 7) Validation.

La structure de chaque document d’appui est semblable. Chacun de ces derniers renferme les trois tableaux suivants : 1) Fiche d’autoévaluation; 2) Description des travaux d’évaluation terminés (deux volets); et 3) Titres des documents d’appui.

3.6.3.1 Fiche d’autoévaluation

Le tableau 1 (Fiche d’autoévaluation) comporte 13 colonnes. Il renferme des sections qui doivent être remplies par les responsables de la gestion des risques ou des activités (le cas échéant) et d’autres qui doivent être remplies par les responsables de la vérification interne. Le tableau 13 décrit les renseignements à fournir dans chaque colonne.

3.6.3.2 Description des travaux d’évaluation terminés

Au tableau 2.1 (Vérification interne), l’institution doit décrire brièvement tous les travaux achevés par le groupe de la vérification interne à la date de l’autoévaluation. Cette description doit inclure l’ensemble des examens et des activités.

Au tableau 2.2 (Autres), l’institution doit décrire les travaux effectués et les raisons justifiant l’état d’avancement attribué aux projets en cours (colonne 10) de même que la notation au chapitre de la conformité avec les exigences minimales de l’approche NI avancée (colonne 11). L’institution doit aussi indiquer quand l’évaluation a été effectuée pour chaque type de notation. On trouvera à la section 7 (Calendrier de mise à jour) des précisions sur la fréquence de mise à jour des différentes colonnes.

Au tableau 2.2 (Autres), l’institution doit aussi noter les changements importants des colonnes 6, 7, 8 et 9. Ce tableau peut essentiellement servir à consigner les changements.

3.6.3.3 Titres des documents d’appui

Au tableau 3 (Titres des documents d’appui), l’institution doit énumérer tous les documents d’appui pertinent comme les lignes directrices, les politiques, les plans des projets, les examens de vérification interne, les rapports de vérification et tout autre document pertinent. L’institution doit préciser les titres, les sections et les paragraphes pertinents des documents d’appui pour en accélérer la consultation.

4. Annexe 5 – Mini-fiche des paramètres de risque

L’annexe 5 (Mini-fiche des paramètres de risque) a été mise au point pour saisir les détails de la quantification du risque du SNR. L’institution doit fournir les renseignements suivants sur la page couverture : le nom de l’institution, le nom de l’unité opérationnelle qui utilise les mini-fiches, le nom du SNR, le nom du portefeuille^{Note de bas de page 16}, la catégorie d’actifs de l’approche NI couverte par le SNR et la date de l’autoévaluation.

La mini-fiche doit être remplie pour chaque paramètre de risque du SNR. Elle comporte trois sections : 1) Description des catégories de notation des estimations internes; 2) Fondement d’élaboration des estimations internes; et 3) Validation des estimations internes.

Description des catégories de notation des estimations internes

À la section 1 (Description des catégories de notation des estimations internes), l’institution doit fournir des renseignements généraux sur chacun des portefeuilles. On trouvera au tableau 14 ci-après une description sommaire des renseignements à fournir.

Fondement d’élaboration des estimations internes

Le tableau de la section 2 (Fondement d’élaboration des estimations internes) comporte six colonnes : Éléments de la fonction d’élaboration des estimations internes; Données internes; Mise en correspondance avec les ECAI; Modèle statistique; Données regroupées; et Autres. L’institution devrait remplir toutes les colonnes pertinentes. On trouvera au tableau 15 ci-après un résumé des renseignements exigés.

Validation des estimations internes

Le tableau de la section 3 (Validation des estimations internes) compte six colonnes : Éléments de la fonction d’élaboration des estimations internes; Données internes; Mise en correspondance avec les ECAI; Modèle statistique; Données regroupées; et Autres. L’institution doit remplir toutes les colonnes pertinentes pour chaque estimation interne. On trouvera au tableau 16 ci-après un résumé des renseignements exigés.

5. Annexe 6 – Inventaire des modèles externes

Ce modèle reprend l’information sur l’inventaire des modèles externes pour les catégories d’actifs de la clientèle de détail et autres que de la clientèle de détail. La figure 3 donne un aperçu de la structure de l’inventaire des modèles externes.

L’annexe 6 (Inventaire des modèles externes) vise uniquement les modèles externes importants et pertinents pour les systèmes internes de notation des risques de l’institution. À la page couverture, l’institution précise le nom et la date à laquelle le modèle a été rempli ou mis à jour.

L’inventaire des modèles externes comprend deux documents d’appui : 1) les modèles externes autres que de la clientèle de détail; et 2) les modèles externes de la clientèle de détail. Le premier vise les catégories d’actifs des entreprises, des banques, des emprunteurs souverains, du financement spécialisé et les débiteurs achetés. Le deuxième s’applique aux hypothèques de la clientèle de détail, aux ERE et aux autres catégories d’actifs de la clientèle de détail.

Les renseignements à fournir dans les documents visant les deux modèles de détail sont les mêmes. Toutefois, les réponses dans chaque cas devraient être adaptées selon qu’il s’agit d’éléments d’actifs autres que de la clientèle de détail ou de la clientèle de détail.

Chaque document d’appui renferme un nombre suffisant de tableaux pour l’analyse de trois de ces modèles. Si l’institution a besoin d’un plus grand nombre de tableaux parce qu’elle utilise plus de trois modèles externes, elle doit copier et coller les tableaux supplémentaires afin d’en fournir une liste complète. La description des champs à remplir accompagne celle des tableaux 17, 18, 19 et 20 ci-après.

6. Annexe 7 – Sommaire du SNR

L’annexe 7 (Sommaire du SNR) donne un aperçu de tous les SNR utilisés par l’institution, ainsi que de l’ensemble des exemptions, des prorogations et des dispenses. On y résume l’information provenant de toutes les fiches de l’approche NI avancée pour schématiser la distribution des actifs de crédit selon le SNR. L’institution doit indiquer sur la page couverture certains renseignements comme le nom de l’institution et la date à laquelle la plus récente autoévaluation a été effectuée.

Le modèle prévoit l’espace nécessaire pour trois SNR. Si l’institution en utilise davantage, elle doit copier et coller dans le tableau les lignes supplémentaires requises et y fournir l’information pertinente. Le modèle prévoit des lignes supplémentaires pour les exemptions, les prorogations et les dispenses. On trouvera à la section 2.4 les définitions qui s’appliquent.

Au bas du tableau, l’institution doit indiquer le montant total des actifs de crédit bruts et des actifs pondérés en fonction des risques aux fins de l’approche NI à l’égard de tous les SNR dans les colonnes 9, 10, 11 et 12. Si l’institution ajoute des lignes, elle doit veiller à ce que le total englobe tous les éléments d’actif des différents SNR, exemptions, prorogations et dispenses. L’institution utilisera les données de l’EIQ 5 en 2006 et celles du RNFPB en 2007.

Le tableau du sommaire du SNR compte 12 colonnes. Les champs à remplir sont décrits au tableau 21 ci-après.

7. Calendrier de mise à jour

Le BSIF reconnaît que le processus d’approbation est dynamique et que de nombreuses activités seront menées après la date de demande formelle, c’est-à-dire le 1^er février 2006. La trousse d’autoévaluation de l’institution devra par conséquent être également dynamique pour mieux refléter l’état actuel des efforts de mise en oeuvre.

Afin de rationaliser le processus et de cerner des éléments critiques aux fins de surveillance et de mise à jour, différentes sections du modèle d’autoévaluation devront être mises à jour à divers stades de mise en oeuvre et à des fréquences variables pour demeurer à jour. Un calendrier a donc été établi pour aider l’institution à respecter cette exigence. On trouvera des précisions au tableau 22.

Dans le cas des documents qui doivent être mis à jour chaque année, il convient de procéder comme suit. Si les documents d’autoévaluation font l’objet de changements importants, le BSIF s’attend à ce que l’institution l’en avise formellement en temps opportun (au moins une fois par année). Si aucun changement important n’est apporté aux documents d’autoévaluation, l’institution doit le confirmer au BSIF. Dans ce dernier cas, l’institution n’a pas à soumettre à nouveau la documentation relative à l’autoévaluation.

Appendice I. Les cinq étapes du processus d’approbation

Appendice II. Jalons du processus d’approbation