Guide d’intervention auprès des sociétés d’assurances multirisques fédérale (Lettre)

Destinataires : Sociétés d’assurances multirisques fédérales

Le BSIF vient de publier ce mois-ci le Guide d’intervention auprès des sociétés d’assurances multirisques fédérales (le « Guide ») en remplacement du Guide de surveillance s’appliquant aux sociétés d’assurances fédérales.

Le Guide vise à faire connaître le cadre d’intervention qui s’applique aux sociétés et à en accroître la transparence. Plus précisément :

• il décrit les interventions auxquelles peuvent s’attendre normalement les sociétés de la part du BSIF et de la Société d’indemnisation en matière d’assurances IARD (SIMA);
• il résume les circonstances dans lesquelles des mesures d’intervention particulières sont prévues;
• il présente les mécanismes de coordination qui existent entre le BSIF et la SIMA.

Le Guide indique que le BSIF est responsable au premier chef de la réglementation et de la surveillance des sociétés d’assurances multirisques fédérales. Pour s’acquitter de ses responsabilités, le BSIF effectue des évaluations axées sur les risques de la sûreté et de la stabilité des sociétés. Le Guide fait savoir par ailleurs que le rôle de la SIMA en matière d’intervention est d’assurer la protection des souscripteurs en réduisant au minimum les pertes d’indemnités et en assurant le transfert rapide des polices à une société solvable qui veillera à honorer les garanties.

Le Guide est fondé sur la communication accrue de renseignements entre le BSIF et la SIMA grâce à la création d’un nouvel organe de la SIMA, à savoir le Comité de liaison préinsolvabilité avec les organismes de réglementation, qui est composé à part entière d’administrateurs de la SIMA non affiliés aux sociétés membres de celle-ci (soit des administrateurs publics). Les membres du Comité sont tenus à une obligation de confidentialité. Ces protections en matière de participation et de confidentialité permettent au BSIF de communiquer des renseignements confidentiels au Comité.

Les questions au sujet du Guide doivent être adressées à Division des affaires réglementaires, par courriel à l’adresse approvals-approbations@osfi-bsif.gc.ca.

Recevez, Madame, Monsieur, nos meilleures salutations.

Carolyn Rogers
Surintendante auxiliaire
Secteur de la réglementation