Ligne directrice sur les normes de liquidité - Résumé de l’étude d’impact de la ligne directrice (2019)

I. Contexte

La ligne directrice Normes de liquidité du BSIF est un cadre d’évaluation de la suffisance des liquidités des banques, des sociétés de portefeuille bancaires et des sociétés de fiducie et de prêt fédérales (collectivement désignées « institutions »). En janvier 2013, le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire (CBCB) a publié Bâle III : Ratio de liquidité à court terme et outils de suivi du risque de liquidité. En mai 2014, le BSIF a publié le chapitre 2, Ratio de liquidité à court terme, de sa ligne directrice sur les normes de liquidité, qui est entré en vigueur le 1er janvier 2015, de pair avec divers autres outils de suivi des liquidités, dont le chapitre 4, Flux de trésorerie nets cumulatifs. Puis en octobre 2014, le CBCB a publié une norme de réglementation complémentaire destinée à soutenir la résilience à long terme, Bâle III : Ratio structurel de liquidité à long terme (NSFR).

II. Définition du problème

L’environnement dans lequel les institutions financières canadiennes exercent leurs activités a beaucoup évolué depuis l’instauration du ratio de liquidité à court terme (LCR) et des flux de trésorerie nets cumulatifs (NCCF). Certaines institutions sont de plus en plus tributaires de fonds provenant de dépôts qui risquent d’être l’objet de retraits en période de crise. Ces modèles de financement peuvent amplifier les risques, tant pour les institutions financières à titre individuel que pour l’ensemble du système financier.  

Le ratio de liquidité à court terme et les flux de trésorerie nets cumulatifs classent les dépôts par catégories, lesquelles sont fonction de la mesure dans laquelle ces sources de financement pourraient vaciller en cas problème. À l’heure actuelle, ce deux indicateurs n’établissement pas une distinction suffisante entre ces catégories de dépôts. De plus, le résultat des examens de surveillance démontre que les cadres internes des institutions prévoient une vaste de gamme de pratiques pour déceler et mesurer les dépôts moins stables.

En plus de mieux se préparer à composer avec des problèmes de liquidité à court terme, les institutions devraient viser à maintenir un profil de financement stable à long terme pour atténuer le risque du subir les contrecoups d’une éventuelle crise de financement. À l’heure actuelle, le BSIF ne dispose d’aucun indicateur structurel, tel que le ratio de liquidité à long terme, qui inciterait les institutions à rendre compte de leurs sources de financement en fonction d’engagements au bilan et hors bilan.

Qui plus est, le BSIF n’a pas d’outil qui fournit des données fréquentes et en temps utile permettant de faire le suivi d’autres sources de financement moins stables sur lesquelles certaines institutions s’appuient dans une large mesure.

III. Objectif

L’objectif du BSIF est de faire en sorte que les attentes en matière de détermination et de suivi du risque de liquidité exprimées dans la ligne directrice Normes de liquidité demeurent aussi complètes et pertinentes que possible. De plus, le BSIF souhaite accroître la convergence des pratiques sectorielles en matière de détermination de l’exposition aux risques de liquidité.

Les changements qu’il se propose d’apporter aux chapitres 2 et 4 modifient le traitement des dépôts de détail moins stables. La nouvelle version établira des distinctions plus claires entre certains types de dépôts présentant un risque de retrait plus élevé et attribuera un taux de retrait plus élevé aux dépôts comportant un risque supérieur par rapport au calibrage actuel. Le resserrement des consignes sur les principales définitions caractérisant ces catégories de dépôts sera bénéfique aux pratiques d’identification des risques des banques et aussi à l’ensemble du processus d’examen et de suivi qu’applique le BSIF

Le chapitre 3 présente le ratio de liquidité à long terme, une mesure structurelle de liquidité à long terme conçue pour promouvoir la stabilité du financement en limitant le recours au financement de gros à court terme. Le ratio de liquidité à long terme vise à réduire la probabilité que le tarissement des sources de financement habituelles affecte le niveau de liquidité d’une institution, ce qui aurait pour effet d’accroître le risque de faillite et d’engendrer des tensions systémiques.

Le chapitre 5 propose un autre outil de suivi des liquidés, l’outil de suivi de l’activité relative à la liquidité, qui fournit au BSIF des données fréquentes et en temps utile sur le solde des comptes clés de certaines institutions. L’outil de suivi des liquidités permet au BSIF de mieux suivre l’évolution des composantes de leur financement.

IV. Consultations

En décembre 2018, le BSIF a soumis une version à l’étude de sa ligne directrice Ratio de liquidité à long terme à un exercice de consultation publique. Deux mois plus tard, en février 2019, il en faisait de même avec les modifications qu’il voulait apporter au ratio de liquidité à court terme, au flux de trésorerie nets cumulatifs et aux outils de suivi des liquidités. La version finale de la ligne directrice s’accompagne d’une lettre et d’une annexe qui rend compte, sous forme de condensé, des principales observations issues de ces exercices de consultation et des mesures prises par le BSIF pour leur donner suite.

V. Recommandations

Le BSIF recommande de mettre à jour la ligne directrice Normes de liquidité à la lumière des modifications apportées aux dispositifs de mesure du risque qu’encourent les institutions au titre du ratio de liquidité à court terme (chapitre 2), du ratio de liquidité à long terme (chapitre 3), des flux de trésorerie nets cumulatifs (chapitre 4) et des outils de suivi des liquidité (chapitre 5), ainsi que des modifications corrélatives apportées au chapitre 1 – Aperçu. Ces modifications feront en sorte que les exigences du BSIF en matière de liquidité demeurent avisées et prudentes de manière à contribuer à la la résilience globale des institutions de dépôts et du secteur bancaire canadien dans son ensemble.

VI. Mise en œuvre et évaluation

La nouvelle version de la ligne directrice Normes de liquidité entrera en vigueur le 1er janvier 2020. Le BSIF exercera une surveillance continue auprès des institutions visées afin de veiller à ce qu’elles s’y conforment.