Modèles d’évaluation de la valeur à risque (VaR) - Validation et approbation des modifications proposées

Objet

La présente note fournit des consignes à l’intention des banques des annexes I et II qui souhaitent obtenir l’approbation du BSIF à l’égard des modifications proposées aux modèles d’évaluation de la valeur à risque (VaR) utilisés pour la déclaration des fonds propres requis. Le document ne vise pas les nouveaux modèles; ceux-ci continueront d’être validés dans le cadre du processus en vigueur établi en 1997.

Contexte

Pour mesurer le risque de marché, les institutions financières fédérales (IFF) ont instauré des modèles internes permettant de calculer la VaR; ces modèles, sujets à l’approbation du BSIF, peuvent être utilisés aux fins des déclarations réglementaires sur les normes de fonds propres pour risque de marché. Le processus de validation des modèles a débuté en 1997 et, depuis, les banques ont souvent apporté des modifications à leurs modèles. Le BSIF s’attend à ce que cette tendance se poursuive; comme de telles modifications doivent être approuvées, la présente note d’orientation a été préparée afin d’uniformiser le processus de demande.

Définition d’une modification à un modèle de risque de marché

Tout changement important dans l’usage ou l’exploitation d’un modèle d’évaluation de la VaR utilisé par une IFF et approuvé par le BSIF constitue une modification. Le BSIF reconnaît trois grandes catégories de modifications : 1) intégration de nouvelles activités (acquisition d’une fonction); 2) changements dans la méthodologie; 3) changements dans les systèmes.

Processus de validation et d’approbation des modifications proposées aux modèles de risque de marché

Présentation d’une demande d’approbation au BSIF

La banque doit présenter par écrit au BSIF sa demande d’approbation des modifications proposées. La demande doit :

• préciser la date proposée pour l’entrée en vigueur du modèle révisé aux fins des déclarations réglementaires relatives aux normes de fonds propres;

• être accompagnée d’un document sommaire décrivant les changements proposés et résumant les résultats et les conclusions des essais, des contrôles ex post, des simulations de crise, etc. (avec renvois aux documents d’accompagnement fournis au BSIF, dont les passages importants ont été marqués);

• fournir le nom de la personne-ressource ou du coordonnateur du projet.

Le modèle existant doit continuer d’être mis en application jusqu’à ce que le BSIF approuve les modifications proposées.

Les exigences minimales concernant la validation des modifications proposées sont décrites ci-dessous.

(i) Description des modifications proposées

Description des modifications proposées au modèle d’évaluation de la VaR en vigueur. Le BSIF exige une description détaillée des modifications découlant de l’intégration d’une nouvelle activité ou de changements dans la méthodologie ou les systèmes utilisés.

(ii) Produits et services visés par les modifications proposées

• Description des produits ou services intégrés aux activités existantes.

• Description des produits et services visés par le modèle existant et par le modèle proposé (les différences doivent être précisées).

(iii) Essais du modèle

Rapport sur les essais du modèle effectués par un groupe indépendant de celui qui a élaboré le modèle et des utilisateurs finals (secteur d’activité ou unités de négociation).

Les essais doivent comprendre au minimum :

• une évaluation de la pertinence du modèle (robustesse du modèle, y compris les hypothèses, les forces, les faiblesses et les contraintes);
• une description de la méthodologie et de l’ampleur des essais.

(iv) Structure de limites (VaR, limites opérationnelles et approbation interne)

Description de l’effet des modifications du modèle sur la structure de limites. Celle-ci doit comprendre au minimum :

• limites des différentes catégories de risque;
• limites opérationnelles de la VaR;
• approbations internes nécessaires pour la modification des limites;
• répercussions de l’intégration d’une nouvelle activité ou d’un changement de méthodologie sur la VaR;
• répercussions sur les fonds propres requis pour le risque de marché.

(v) Contrôle ex post

Un contrôle ex post, fondé sur les profits et pertes théoriques, doit être effectué pour le modèle en vigueur et pour le modèle proposé.

• Le contrôle doit être effectué au moyen de données couvrant une période de 60 jours;
• Le BSIF peut, à sa discrétion, accepter des données couvrant une période de moins de 60 jours, selon la nature des modifications apportées au modèle.

(vi) Essais parallèles (données relatives à la VaR)

Dans le cas de modification(s) apportée(s) à un modèle, des essais parallèles du modèle en vigueur et du modèle proposé doivent être effectués au moyen de données sur la VaR couvrant une période minimale de 20 jours ouvrables (un mois).

• Toute différence importante entre le modèle en vigueur et le modèle proposé doit faire l’objet d’une explication.
• Si le modèle est révisé par suite de l’intégration d’une nouvelle activité, l’institution n’est pas tenue d’effectuer des essais parallèles.

(vii) Simulation de crise (scénarios révisés ou nouveaux)

Description des nouveaux scénarios d’essai et des scénarios révisés découlant des modifications apportées au modèle.

(viii) Structure organisationnelle (changements dans la structure de gestion)

• Description de tous les changements organisationnels qui découlent des modifications proposées aux modèles ou qui y sont liés.

• L’intégration d’une nouvelle activité entraîne généralement un remaniement organisationnel. Le BSIF exigera donc dans ce cas une clarification de la structure hiérarchique.

(ix) Vérification interne

Tout changement apporté au modèle doit être soumis à l’examen de la fonction de vérification interne.

(x) Organisme de réglementation principal (s’il ne s’agit pas du BSIF)

• Le visa ou l’approbation de l’organisme de réglementation principal est requis.

• Le BSIF exige que la banque fournisse les coordonnées de la personne-ressource au sein de l’organisme de réglementation principal.

• Le BSIF peut discuter du modèle avec l’organisme de réglementation principal.

Délai de validation du modèle proposé

Une fois tous les renseignements requis fournis par la banque, le BSIF procède normalement à une évaluation dans les cinq à dix jours ouvrables, puis fait part à l’institution du délai nécessaire pour la validation du modèle.

Remarque : En règle générale, il faut compter environ un mois pour la validation des modifications apportées à un modèle. Toutefois, selon la complexité du modèle et la charge de travail du BSIF, il peut arriver que le processus de validation soit plus long.

Autres considérations

Le BSIF s’attend à ce que la banque l’informe de tout changement important dans la surveillance exercée par la direction et les méthodes de contrôle des modèles (outre les modifications apportées aux modèles décrites ci-dessus). De tels changements sont sujets à l’examen du BSIF et peuvent avoir des répercussions sur l’approbation du modèle d’évaluation de la VaR en vigueur.