Note de rappel — Données sur les engagements relatifs aux tremblements de terre (2024)

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Secteur
Sociétés des assurances multirisques
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Table des matières
Documentation

Destinataires :

Chefs de la direction et agents principaux,
Sociétés d’assurances multirisques fédérales et succursales canadiennes de sociétés d’assurances multirisques étrangères

c.c.

Bureau d’assurance du Canada

Signataire :

Andrew Miller
Dirigeant principal des données

Nous rappelons aux sociétés visées par la présente leur obligation de produire auprès du BSIF, d’ici le 31 mai 2024, le relevé Données sur les engagements relatifs aux tremblements de terre pour l’exercice de déclaration en cours 2024.

Ce relevé doit être transmis au moyen du Système de déclaration réglementaire (SDR) par l’entremise de votre fichier « Relevés provisoires ». À compter du 1er avril prochain, vous pourrez :

  • saisir les données dans le formulaire Web et l’envoyer directement; ou
  • téléverser un fichier XML vers le SDR. Vous pouvez télécharger les détails techniques concernant le format et la structure des fichiers acceptés dans le SDR : Documents / Portal Documents / Français /Spécifications techniques du relevé.

Principaux changements apportés cette année au relevé Données sur les engagements relatifs aux tremblements de terre :

 

Relevé Données sur les engagements relatifs aux tremblements de terre

Section 2.1

  1. Ajout du champ 2145, « Taux de change appliqué à la ligne Capital et excédent (succursales canadiennes seulement) » pour tenir compte du taux de change utilisé.
  2. La date entrée dans le champ 2188, « Date du renouvellement annuel du programme de protection en cas de catastrophe », doit être une date ultérieure, dans le format JJ/MM/AAAA.

Section 3.1

  1. Remplacement de « AIR » par « Verisk ».
  2. Remplacement de « EQE » par « CoreLogic ».
  3. Ajout du champ 3140 « Autre » (prière d’être précis)

Section 6.1

  1. Retrait des champs portant sur les sinistres entiers
  2. Ajout des champs 6060-6032, 6060-6062 et 6080-6082, « Franchises applicables aux détenteurs de polices (en lien avec la VTAB) » sous « Biens personnels » par région.

Section 6.2

  1. Retrait des champs 6231, « VTAB globale Est du Canada » et 6271. « VTAB globale Ouest du Canada ».
  2. Remplacement de « VTAB » par « VTAB en cas de tremblement de terre » pour une meilleure compréhension.

Section 6.3

  1. Remplacement de « Risques directs » par « Risques pour les contrats d’assurance émis (Risques directs) ».
  2. Remplacement de « Risques acceptés » par « Risques pour les contrats de réassurance émis (Risques acceptés) ».

Instructions du relevé du BSIF Données sur les engagements relatifs aux tremblements de terre

Les instructions ont été modifiées pour tenir compte des changements apportés aux données du relevé.

Vous êtes invités à adresser vos questions concernant le relevé à votre chargé de surveillance au BSIF ou encore à David Lim, Division de l’actuariat, à david.lim@osfi-bsif.gc.ca. Si vous avez des questions sur la déclaration en ligne de ces données dans le SDR, veuillez écrire à l’administration des relevés, à l’adresse RRSsupport-SDRsoutien@osfi-bsif.gc.ca.

Date de modification :