Nouvelle version de la ligne directrice B-21 – Pratiques et procédures de souscription d’assurance hypothécaire résidentielle – Lettre (2019)

Destinataires :Assureurs hypothécaires fédéraux (AHF)

La nouvelle version de la ligne directrice B-21 du BSIF, Pratiques et procédures de souscription d’assurance hypothécaire résidentielle à l’intention des assureurs hypothécaires résidentiels, est maintenant prête. Le BSIF y énonce ses attentes prudentielles en matière de souscription d’assurance hypothécaire résidentielle et d’activités s’y rattachant.

Lorsqu’il a révisé sa ligne directrice B-20, Pratiques et procédures de souscription de prêts hypothécaires résidentiels à l’intention des institutions financières fédérales, le BSIF avait annoncé son intention d’apporter des modifications corrélatives à la ligne directrice B-21. La nouvelle version de la ligne directrice B-21 est au diapason de la nouvelle ligne directrice B-20 en ce qui a trait au contrôle des sources de revenus, de l’évaluation foncière et de la détection et la prévention de tentatives de fraude.

Je vous invite à prendre connaissance de la nouvelle version de cette ligne directrice et à envoyer vos questions à Vlasios Melessanakis, directeur, Politiques prudentielles, par courriel à l’adresse que voici :   vlasios.melessanakis@osfi-bsif.gc.ca, ou à l’appeler au (613) 998-5478.

Carolyn Rogers
Surintendante auxiliaire
Secteur de la réglementation