Révision du Cadre de capital des sociétés d’assurance-vie – Approche standard

Destinataires : Sociétés d’assurance-vie

Le Groupe consultatif sur l’approche standard (GCAS), formé de représentants de l’Autorité des marchés financiers (AMF), du Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) et de la société Assuris, a été mis sur pied dans le but d’apporter son expertise sur différents aspects au nouveau cadre canadien de solvabilité des sociétés d’assurance-vie. En novembre 2008, le groupe de travail avait publié le Cadre conceptuel d’une nouvelle approche standard d’établissement des exigences de capital, qui a ouvert la voie à un examen exhaustif du régime d’adéquation du capital et de la solvabilité des sociétés d’assurance-vie. Puis, en 2012, le BSIF a publié le Cadre de réglementation des sociétés d’assurance-vie, qu’il a modifié en 2013 et dans lequel il donnait une vue d’ensemble d’initiatives telles que l’examen approfondi de l’approche standard, et faisait le point sur leur déroulement.

Des études d’impact quantitatives (EIQ) ont été réalisées dans le cadre du processus visant l’élaboration de méthodes qui pourraient être utilisées pour déterminer les exigences liées à des risques spécifiques.

Le Cadre de capital des sociétés d’assurance-vie – Approche standard décrit les principes et résume les concepts ayant mené à l’élaboration de certaines des principales composantes du nouveau cadre visant l’approche standard. Il s’adresse à l’ensemble des intéressés qui souhaitent saisir les grandes lignes de certains des principes et concepts sur lesquels le nouveau cadre pourrait prendre appui.

À noter que le texte reflète l’état du développement au terme de la sixième EIQ; il ne faut pas l’interpréter comme l’approche définitive du BSIF.

Le BSIF maintient son engagement à élaborer un cadre pertinent sur le capital fondé sur le risque, et apprécie grandement la collaboration de tous ses interlocuteurs du secteur, le temps qu’ils lui consacrent et l’appui qu’ils lui témoignent. Si vous avez des questions sur le cadre de capital, je vous invite à m’écrire à henri.boudreau@osfi-bsif.gc.ca, ou à m’appeler, au 613-998-7478.

Veuillez agréer l’expression de nos meilleurs sentiments.

Le directeur général,
Capital des sociétés d’assurance-vie, Division des fonds propres,

Henri Boudreau