Version finale des modifications aux lignes directrices stipulant la communication de renseignements par les banques d’importance systémique intérieure et les petites et moyennes institutions de dépôt au titre du troisième pilier
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Le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) publie aujourd’hui la version finale des modifications aux lignes directrices stipulant la communication de renseignements au titre du troisième pilier afin d’y intégrer le risque de marché et le risque lié au rajustement de la valeur du crédit (RVC) en vertu du dispositif de Bâle.
Ces modifications visent les banques d’importance systémique intérieure (BISiNote de bas de page 1) et les petites et moyennes banques (PMBNote de bas de page 2) désignées par le BSIF aux fins de l’application du cadre du risque de marché de la ligne directrice Norme de fonds propres. Des exigences proportionnelles sur la communication de renseignements à l’intention des petites institutions de dépôt (ID) moins complexes continuent de s’appliquer conformément à la ligne directrice distincte sur les PMB, exigences qui sont inhérentes aux critères d’admissibilité à l’application du cadre du risque de marché et aux méthodes appliquées. Les informations devront être fournies à compter de la période de déclaration correspondant à la clôture de l’exercice 2024.
En avril 2022, le BSIF a soumis à une période de consultation de 60 jours la version à l’étude des modifications aux lignes directrices stipulant la communication de renseignements au titre du troisième pilier. Le BSIF remercie tous ceux qui ont pris le temps de lui faire part de leurs observations. Les commentaires reçus étaient favorables et n’ont pas entraîné de changements importants aux lignes directrices. Des modifications corrélatives ont été apportées aux gabarits afin d’y intégrer les modifications techniques du Comité de Bâle sur le contrôle bancaire relatives au risque de marché et au risque lié au RVC. Par ailleurs, d’autres ajustements mineurs ont été apportés aux tableaux et aux gabarits du troisième pilier simplement pour les actualiser, dans le cours normal des choses.
Tolga Yalkin
Surintendant auxiliaire
Secteur des mesures de réglementation
Notes de bas de page
- Note de bas de page 1
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Au chapitre 1 de la ligne directrice du BSIF Normes de fonds propres, les BISi désignées sont la Banque de Montréal, la Banque Scotia, la Banque Canadienne Impériale de Commerce, la Banque Nationale du Canada, la Banque Royale du Canada et la Banque Toronto-Dominion du Canada.
- Note de bas de page 2
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Les PMB englobent les banques (y compris les coopératives de crédit fédérales), les sociétés de portefeuille bancaires, les sociétés de fiducie fédérales et les sociétés de prêt fédérales que le BSIF n’a pas désignées à titre de BISi. Cela comprend les filiales des PMB ou des BISi qui sont des banques (y compris les coopératives de crédit fédérales), des sociétés de fiducie fédérales ou des sociétés de prêt fédérales.