Consignes à l’étude

Avant de publier la version finale d’une ligne directrice ou d’une consigne, nous rendons publique la version à l’étude du document pour permettre aux professionnels du secteur de la consulter et de la commenter. La version à l’étude de ces documents est accessible pour une période limitée. 

Consultations relatives aux lignes directrices à l'étude

Publications Date limite
2024-08-30

Normes de fonds propres et de liquidité des petites et moyennes institutions de dépôt (PMB) - Ligne directrice (2025)

 2024-08-30
Version à l’étude de la ligne directrice E-23 - Gestion du risque de modélisation

2024-03-22
Le BSIF lance une consultation sur les informations que les IFF doivent produire à l’égard des expositions sur crypto-actifs 2024-01-31
Exercice normalisé d’analyse de scénarios climatiques – version à l’étude pour consultation 2024-06-07
Résilience opérationnelle et gestion du risque opérationnel – Ligne directrice (version à l'étude) 2024-02-05
Ligne directrice du BSIF sur le régime au regard des normes de fonds propres réglementaires et de liquidité visant les expositions sur crypto-actifs (banques) - Ligne directrice (version à l'étude) 2023-09-20
Ligne directrice du BSIF sur le régime au regard des normes de capital réglementaire visant les expositions sur crypto-actifs (assurance) - Ligne directrice (version à l'étude) 2023-09-20
Version à l'étude - Ligne directrice Risques liés à la culture et au comportement 2023-05-31
Cadre de surveillance des modèles internes - Ligne directrice (2019) 2019-08-30
Critères d'importance applicables aux opérations des sociétés d'assurance-vie avec des apparentés – Version provisoire de la ligne directrice (2008) 2008-10-15
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