Le BSIF fait la synthèse des réponses à son document de consultation sur la gestion du risque lié aux placements des régimes de retraite

Type de publication : Lettre
Date : Le 13 octobre 2022
Destinataires : Administrateurs de régimes de retraite fédéraux et professionnels du secteur des régimes de retraite

Le 17 mars 2022, le BSIF a publié un document de consultation intitulé Gestion des risques liés aux placements des régimes de retraite dans lequel il sollicitait des commentaires sur les principes et les attentes réglementaires en matière de gestion du risque lié aux placements pertinents pour les régimes fédéraux.

Le BSIF a reçu des commentaires de la part de 20 répondants, notamment des administrateurs de régimes, des associations sectorielles et professionnelles et des organismes intéressés. Il tient à les remercier.

Synthèse des commentaires sur le document de consultation

Les répondants ont fourni une rétroaction très utile sur les quatre volets ciblés par le document de consultation : fonction d’encadrement du risque indépendante, propension à prendre des risques et limites de risque, rapports exhaustifs sur le portefeuille et les risques et politiques et processus d’évaluation améliorés.

Un consensus veut que si le BSIF émet des lignes directrices, celles-ci doivent être exprimées sous forme de principes. On fait remarquer que certaines des solutions proposées pourraient être trop normatives, en particulier en ce qui concerne les petits régimes de retraite. De plus, certains répondants estiment que les régimes de retraite gèrent déjà bien le risque avec les structures de gouvernance actuelles, tandis que d’autres favorisent les approches décrites dans le document de consultation.

Les répondants ont exprimé largement leur soutien au principe de proportionnalité dans la prise en compte du risque d’investissement. Toutefois, de nombreux répondants craignent que les approches proposées dans le document de consultation soient trop contraignantes pour la plupart des régimes de retraite. De plus, les répondants se sont dits préoccupés par le fait que les petits régimes de retraite puissent avoir de la difficulté à atteindre le même degré d’indépendance en matière d’encadrement du risque que les grands régimes, et que le document de consultation n’en tenait pas compte. Les répondants considèrent l’augmentation potentielle du fardeau administratif comme un facteur dissuasif pour l’établissement ou le maintien de régimes de retraite à prestations déterminées.

Enfin, les répondants ont demandé que toute nouvelle consigne du BSIF s’arrime aux attentes d’autres administrations canadiennes, le cas échéant, ou qu’elle soit intégrée à l’un des projets de l’Association canadienne des organismes de contrôle des régimes de retraite (ACOR) sur la gestion du risque.

L’annexe ci-jointe comprend un résumé des principaux messages fournis par les répondants pour chacun des quatre volets du document de consultation.

Prochaines étapes

Le BSIF collaborera avec le Comité pour la ligne directrice sur la gestion des risques de l’ACOR afin d’élaborer des consignes sur l’établissement de principes de gestion du risque lié aux placements. Le Comité examinera les commentaires reçus en réponse à ce document de consultation, sans mention de l’auteur. Il y aura d’autres occasions de formuler des commentaires avant que l’ACOR ne publie des lignes directrices définitives. Par la suite, le BSIF déterminera s’il y a lieu d’établir d’autres consignes.

Annexe – Synthèse des commentaires reçus

Fonction d’encadrement du risque indépendante

De nombreux répondants sont d’avis que la séparation des tâches ou l’impartition de la gestion du risque constituent moyen efficace d’atteindre un degré appréciable d’indépendance. Toutefois, ils préféreraient une approche réglementaire qui s’adapte aux circonstances particulières de chaque régime. De leur point de vue :

• les fonctions d’encadrement du risque pour les régimes de retraite varient selon la valeur des actifs sous gestion et la complexité de la stratégie d’investissement;
• l’indépendance de la fonction d’encadrement du risque peut être obtenue de diverses manières, la séparation des tâches étant la plus importante;
• il est peut-être inapproprié d’avoir un dirigeant distinct de la gestion du risque pour les régimes de petite ou de moyenne taille;
• dans certains cas, il serait préférable que le risque soit pris en compte par les personnes chargées des décisions d’investissement du régime, tandis que dans d’autres cas, les tiers fournisseurs de services sont mieux outillés pour évaluer le risque.

Propension à prendre des risques et limites de risque

De nombreux répondants se sont dit favorables à l’établissement de limites de risque et à ce que les documents constitutifs contiennent un énoncé de la propension à prendre des risques. De leur point de vue :

• les outils de gestion du risque sont utiles, y compris le modèle de gestion de l’actif-passif et la simulation de crise;
• les limites de risque sont propres au régime et varient en fonction de sa stratégie de placement, de sa propension à prendre des risques et des exigences réglementaires applicables;
• les limites de risque doivent être flexibles ou prendre la forme de fourchettes, et les administrateurs doivent procéder à un examen plus approfondi avant de prendre des mesures lorsqu’un risque approche ou dépasse sa limite.

Rapports exhaustifs sur le portefeuille et les risques

Les répondants ont indiqué que, même si les contrôles dépendent de la taille et de la complexité du régime, ils sont généralement favorables à la production régulière de rapports sur les paramètres du risque et les expositions au risque, aux audits externes et aux études sur l’actif-passif comme contrôles efficaces. De leur point de vue :

• le processus de diligence raisonnable est essentiel pour délimiter la portée des rapports sur le portefeuille et les risques lors de l’impartition des opérations de gestion du risque ou de l’embauche d’un gestionnaire de placements de l’extérieur;
• un processus robuste de diligence raisonnable aide l’administrateur de régime à comprendre les renseignements fournis par le tiers et à veiller à ce que les rapports soient exhaustifs.

Politiques et processus d’évaluation améliorés

Les répondants s’accordent à dire que les politiques et processus d’évaluation sont importants, mais ils ne sont pas tous d’accord sur la fréquence des audits et des évaluations secondaires. De leur point de vue :

• les grands régimes effectuent déjà une grande partie de ce qui est proposé dans le document de consultation en ce qui concerne les évaluations;
• les petits régimes évaluent généralement leurs processus d’évaluation dans le cadre du processus de diligence raisonnable au moment de choisir un tiers fournisseur de services;
• les audits annuels, qu’ils soient internes ou externes, pourraient être effectués de façon continue pour évaluer les actifs non traditionnels du régime;
• il peut être irréalisable pour les régimes d’obtenir des évaluations secondaires pour les actifs non traditionnels, car ces derniers sont difficiles à évaluer en période d’incertitude du marché et les évaluations d’experts peuvent s’avérer coûteuses;
• il est plus important de s’assurer que le processus d’évaluation est cohérent et fiable, que d’obtenir des évaluations secondaires.