Appel de données relatives au risque de crédit du portefeuille de la clientèle de détail – Approche fondée sur les notations internes (DT4)
Information
Objet
Ce relevé s'inscrit dans le suivi du rendement des paramètres de l'approche fondée sur les notations internes (NI) et fournit les informations suivantes :
- Données sur le contrôle ex post à l'échelle du segment
- Aperçu du portefeuille selon les paramètres NI par catégorie d'exposition prédéfinie
Fondement législatif
Article 628 de la Loi sur les banques.
Champ d'application
Le relevé doit être produit par l'ensemble des banques qui sont agréées pour l'application de l'approche NI aux fins du calcul des fonds propres réglementaires.
Fréquence
Trimestrielle
Personne-ressource
Pour toute question sur le relevé, prière de communiquer avec le service de l'Administration des relevés (RA-RRS.Support@osfi-bsif.gc.ca).
Calendrier de déclaration
Le relevé doit être rempli chaque trimestre et produit dans les 30 jours suivant la fin du trimestre.
Destinataire
BSIF
Instructions générales
Vous trouverez la description des champs de donnée dans les documents de spécifications techniques et définition des données.
Notes techniques
On peut produire le relevé en question au moyen du Système de déclaration réglementaire (SDR) en téléversant un fichier XML. Pour bien comprendre la structure des fichiers XML à produire, nous vous recommandons de consulter le fichier XSD qui se trouve à la section Documents du portail du SDR.