Instructions pour remplir la version 2025 du gabarit de collecte de données de l’examen de la santé financière du BSIF (assurance vie)

Nous avons créé le gabarit de collecte de données de l’examen de la santé financière (gabarit de l’ESF) pour accroître l’efficience, la cohérence et l’efficacité de la collecte de données.

Application

Nous nous attendons à ce que toutes les sociétés d’assurance vie fédérales (les assureurs) remplissent et soumettent le gabarit de l’ESF conformément aux instructions fournies dans le présent document.

Instructions générales

Nous nous attendons à ce que chaque assureur remplisse et soumette le gabarit de l’ESF en même temps que le rapport sur l’ESF.

• Prière de n’apporter aucune modification au gabarit de l’ESF.
• Nous avons inclus dans le gabarit de l’ESF des précisions sur la base et le format de saisie des données (par exemple, montant en milliers de dollars, variation en points de base, variation en pourcentage).
• Nous nous attendons à ce que les données de certaines cellules de saisie soient choisies dans une liste prédéfinie (par exemple, type de scénario, percentile et catégorie de risque). Des listes déroulantes sont fournies pour ces cellules de saisie.
• Nous nous attendons à ce que des valeurs (nombres ou texte) soient fournies dans d’autres cellules de saisie.
• Veuillez activer les macros lors de l’ouverture du gabarit de l’ESF, de sorte qu’elles appliqueront les règles intégrées de validation des données.
• Veuillez vous assurer que tous les éléments de l’onglet « Validation des données » ont été traités avant de soumettre le gabarit. Nous pouvons demander aux assureurs qui n’ont pas traité ces éléments de les corriger et de soumettre de nouveau le gabarit de l’ESF.
• Il incombe à l’actuaire désigné de veiller à l’exactitude des données saisies dans le gabarit de l’ESF.
• L’assureur doit soumettre le gabarit de l’ESF en version électronique en le téléversant dans le Système de déclaration réglementaire (SDR). Pour des raisons de sécurité, il ne doit pas envoyer le gabarit par courriel.
• Ne protégez pas le gabarit de l’ESF.
• On peut consulter le guide de production sur le site Web du BSIF à la page Produire un relevé.
• Le code de relevé à utiliser est BSIF951 – Gabarit de collecte de données de l’ESF (assurance vie).

Nous pourrions demander aux assureurs qui n’ont pas suivi ces instructions ou qui n’ont pas traité ces éléments de les corriger et de soumettre de nouveau le gabarit de l’ESF.

Un assureur qui produit le gabarit de l’ESF après la date limite est assujetti au cadre de pénalité pour production tardive et erronée (PPTE).

Veuillez communiquer par courriel avec Marsha Chan, à l’adresse marsha.chan@osfi-bsif.gc.ca, ou avec votre chargé de surveillance du BSIF sur les sujets suivants :

• Préoccupations sur la possibilité de soumettre le gabarit de l’ESF avant le 30 juin 2025
• Autres questions sur le gabarit de l’ESF

Pour toute question sur la production en ligne de ces données dans le SDR, vous pouvez écrire au Service de l’administration des relevés à l’adresse RA-RRS.Support@osfi-bsif.gc.ca.