Offres de CPG (GA et GB)

Information
Type de document
Instructions
Secteur
Institutions de dépôt
Relevé
Relevé des offres de CPG (GA-GB)
Dernière révision
Août 2019
Numéro de relevé
GA-GB

OBJET

Le présent relevé fournit chaque semaine des données sur les offres de CPG des institutions en date du vendredi précédent. Les institutions transmettent les données par échéances et par émetteurs pour les CPG encaissables, les CPG fixes à court terme et autres CPG à terme fixe, aux fins de suivi des variations des taux d'intérêt.

FONDEMENT LÉGISLATIF

Article 24 de la Loi sur la Banque du Canada.

INSTITUTIONS VISÉES

Les six plus grandes banques à charte sont tenues d'établir le relevé.

PUBLICATION DES RENSEIGNEMENTS

Les renseignements figurant dans ce relevé peuvent être publiés par la Banque du Canada sous forme agrégée.

FRÉQUENCE

Le relevé est établi toutes les semaines.

ÉCHÉANCE

Le relevé est établi chaque vendredi et présenté le jour ouvrable suivant.

ORGANISME À CONTACTER

La Banque du Canada

AUTRES INSTRUCTIONS

Toutes les institutions déclarantes doivent soumettre les modèles GA et GB. Celles dont la société mère et le courtier établissent un rapport commun peuvent toutefois soumettre un modèle GB au contenu identique.

Chaque institution déclarante recevra un modèle de relevé comportant des numéros de ligne au lieu des noms des émetteurs. La Banque du Canada indiquera aux institutions le numéro des émetteurs figurant dans leurs offres.

Les institutions financières déclareront les taux d'intérêt, avec deux décimales, par échéances et par émetteurs. L'information à transmettre à la Banque du Canada est la même que celle qui était transmise sans format structuré (classeurs Excel, documents PDF, etc.) dans les années précédentes.