Principales règles de validation applicables au relevé H4

Contexte

Les principales règles de validation des données du relevé réglementaire H4 sont présentées ci-après à titre de référence. Une liste complète comprenant des règles de validation fondées sur des calculs simples sera accessible dans le Système de déclaration réglementaire (SDR). Pour de plus amples renseignements, veuillez écrire à James Younker (jyounker@banqueducanada.ca).

Principales règles de validation au sein d'un même relevé

Actifs grevés et non grevés

Actifs non grevés disponibles = Trésorerie (liquidités non grevées)

+ Valeurs mobilières
+ Prêts
+ Entrée de sûretés (réhypothécables)
– Sortie de sûretés
+ Ajustements

Actifs grevés = Trésorerie (liquidités grevées)

+ Marge de liquidité fournie
+ Entrée de sûretés (non réhypothécables)
+ Sortie de sûretés
+ Ajustements

Règles relatives aux mouvements des sûretés à des fins de rapprochement avec la partie B

Partie A : Sortie de sûretés applicables aux dérivés de gré à gré = Partie B : Programme des OHC – Sellers Swap -> Sûretés engagées + Total des dérivés de gré à gré -> Sûretés engagées (IF seulement)

Partie A : Sûretés engagées auprès d'une IMF/CC = Partie B : STPGV -> Sûretés engagées + Total des IMF -> Toutes les transactions-> Sûretés engagées (IMF seulement)

Partie A : Sortie de sûretés applicables aux swaps = Partie B : Total des swaps de sûretés -> Sûretés engagées (y compris banques centrales et IF)

Partie A : Sûretés applicables aux cessions en pension (montant brut) = Partie B : Total des cessions en pension -> Sûretés engagées (y compris banques centrales et IF) + SCHL/FCH Opérations de pension au bilan [Remarque : Les sûretés applicables aux cessions en pension engagées auprès d'une CC sont prises en compte dans les sûretés engagées auprès d'une IMF/CC.]

Partie A : Sûretés applicables au prêt de titres (montant brut) = Partie B : Total des opérations de prêt de titres -> Sûretés engagées (y compris banques centrales et IF)

Partie A : Sortie d'autres sûretés = Partie B : Total Autres -> Sûretés engagées (y compris banques centrales et IF)

Partie A : Entrée de sûretés applicables aux swaps = Partie B : Total des sûretés applicables aux swaps -> Sûretés reçues (y compris banques centrales et IF)

Règles relatives à la section sur le bilan à des fins de rapprochement avec la partie B

Partie A : Total des cessions en pension au bilan (montant brut) = Partie B : Total des cessions en pension -> Liquidités reçues (y compris IMF, banques centrales et IF)

Partie A : Prêt de titres au bilan (montant brut) (total) = Partie B : Total des prêts de titres -> Liquidités reçues (y compris IMF, banques centrales et IF)

Partie A : Marge de liquidité fournie sur opération de dérivé de gré à gré = Partie B : Total des sûretés engagées applicables aux dérivés de gré à gré (liquidités seulement) (uniquement IF)

Partie A : Marge de liquidité fournie à une IMF/CC = Partie B : Total des sûretés engagées auprès d'une IMF (liquidités seulement) (uniquement IMF)

Partie A : Marge de liquidité fournie Autres = Partie B : Total des autres sûretés engagées (liquidités seulement) (y compris banques centrales et IF)

Principales règles de validation entre relevés

Règles de validation à des fins de rapprochement avec le relevé M4 (Bilan) (précision à ± seuil de 2 %)

Partie A : Valeurs mobilières en position longue (ajustements : y compris filiales non déclarées) = Valeurs mobilières (relevé M4)

Partie A : Prêts garantis (ajustements : position nette, y compris filiales non déclarées) = Prises en pension (relevé M4)

Partie A : Prêts (ajustements : y compris filiales non déclarées) = Prêts, déduction faite des prises en pension (relevé M4)

Partie A : Financement garanti (ajustements : position nette, y compris filiales non déclarées) = Accords de rachat (relevé M4)

Partie A : Valeurs mobilières en position courte (ajustements : filiales et autres non déclarés) = Engagements afférents aux valeurs mobilières empruntées

Règles de validation à des fins de rapprochement avec le relevé du ratio de liquidité à court terme (LCR) (précision à ± seuil de 2 %)

Partie A : Actifs non grevés disponibles de niveau 1 = Valeur marchande des actifs de niveau 1 (relevé LCR)

Partie A : Actifs non grevés disponibles de niveau 2A = Valeur marchande des actifs de niveau 2A (relevé LCR)

Partie A : Actifs non grevés disponibles de niveau 2B = Valeur marchande des actifs de niveau 2B (relevé LCR)