Provisions pour pertes de credit attendues (E3)

Relevé des provisions pour pertes de crédit attendues

Objet

Le présent relevé fournit au BSIF des renseignements sur les provisions pour pertes de crédit attendues. Texte surligné*Il s'applique aux provisions inscrites au titre des trois stades de la norme IFRS 9.*

Fondement législatif

Les articles 628 et 600 de la Loi sur les banques et l'article 495 de la Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt.

Institutions visées

Toutes les institutions de dépôts sont tenues d'établir le relevé.

Publication

Certaines données tirées du relevé sont publiées selon le total et à l'échelle des institutions et des systèmes, sur le site Web du BSIF au www.osfi-bsif.gc.ca.

Fréquence

• Les institutions dont l'exercice se termine en octobre - trimestriel - janvier, avril, juillet et octobre.
• Les institutions dont l'exercice se termine en décembre - trimestriel - mars, juin, septembre et décembre.

Personne ressource

Fournir le nom et le numéro de téléphone de la personne à joindre pour obtenir des renseignements au sujet du présent relevé.

Échéance

Le relevé est établi la dernière journée de chaque trimestre et présenté dans les 45 jours qui suivent la date de déclaration tel qu'indiqué ci-après :

• Les institutions dont l'exercice se termine en octobre - trimestriel - janvier, avril, juillet et octobre.
• Les institutions dont l'exercice se termine en décembre - trimestriel - mars, juin, septembre et décembre.

Organisme à contacter

BSIF

Instructions générales

Les pratiques comptables applicables aux provisions pour pertes de crédit attendues sont décrites en détail dans la norme IFRS 9, Instruments financiers, du manuel de CPA Canada et section 2 de la ligne directrice du BSIF intitulée IFRS 9, Instruments financiers et exigences en matière de divulgation financière.

Provisions pour pertes de crédit attendues

Déclarer le « Placement inscrit » et la « Provision pour pertes de crédit attendues » pour chacune des catégories d'actif énoncées ci-dessous.  Pour chaque catégorie Texte surligné*d'instrument financier*, il faut Texte surligné*déclarer le placement inscrit et* la provision pour pertes de crédit attendues, selon chacune des cotes 1, 2 et 3. Texte surligné*Le placement inscrit est le montant en souffrance brut de chacun des trois stades.* Veuillez noter que le montant net des créances douteuses correspond au placement inscrit pour le stade 3 moins Texte surligné*les provisions pour pertes de crédit attendues* du stade 3.

1. Dépôt auprès d'institutions financières réglementées
2. Valeurs mobilières
   1. Valeurs mobilières calculées à leur coût amorti
   2. Valeurs mobilières calculées à leur juste valeur au moyen d'autres éléments du résultat étendu
3. Prêts
   La somme de « a » et « b » ci-dessous devrait correspondre à l'encours total des prêts.
   1. Prêts non hypothécaires
      1. À des particuliers à des fins non commerciales
         La somme de « a » et « b » devrait correspondre à l'encours total des prêts hypothécaires consentis à des particuliers à des fins non commerciales, ventilés comme suit :
         1. Cartes de crédit
         2. Programmes de prêts personnels
            1. Dont : véhicules de tourisme
         3. Marges de crédit personnelles
            1. Dont : marges de crédit hypothécaires (MCH) assurées
            2. Dont : marges de crédit hypothécaires (MCH) non assurées
         4. Autres prêts personnels
      2. Autres - tous les prêts non hypothécaires à l'exception des prêts à des particuliers à des fins non commerciales
   2. Prêts hypothécaires
      1. Résidentiels - Déclarer tous les prêts hypothécaires résidentiels incluant les hypothèques inversées.
         1. Qui ne sont pas assurés - Déclarer séparément les prêts hypothécaires résidentiels qui ne sont pas assurés à ce poste.
      2. Non résidentiels
4. Acceptations
5. Autres créances réalisées
   1. Déclarer :
      1. tous les autres éléments d'actif non énumérés déjà ci-haut.
6. Total
   1. Déclarer :
      1. le total du « Placement inscrit » et de la « Provision pour pertes de crédit attendues » selon la cote, ainsi que le total net des créances douteuses.

Postes pour mémoire

Déclarer le placement inscrit de chaque catégorie d'actif, tel qu'expliqué ci-dessous. Pour ce qui est de l'exposition totale en cours des hypothèques inversées, déclarer la provision pour pertes de crédit attendues pour chacune des cotes 1, 2 et 3, ainsi que la valeur nette des créances douteuses.

1. Prêts hypothécaires – Résidentiels – Dont : Hypothèques inversées
   • Déclarer :
     • Déclarer séparément les prêts hypothécaires inversés dans ce poste. La somme des points a, b, c et d ci-dessous devrait correspondre à l'exposition totale en cours sur les hypothèques inversées.
   1. Hypothèques inversées : Principal
      • Déclarer :
        • L'encours du principal des hypothèques.
   2. Hypothèques inversées : Intérêts à recevoir
      • Déclarer :
        • Le total des intérêts sur les hypothèques inversées à recevoir à ce jour.
   3. Hypothèques inversées : Droits à recevoir
      • Déclarer :
        • Le total des droits au titre des hypothèques inversées à recevoir à ce jour.
   4. Hypothèques inversées : Autres éléments accumulés
      • Déclarer :
        • Autres éléments compris dans l'encours. Ce champ est prévu pour tous les autres éléments non mentionnés déjà aux points a à c.
2. Prêts hypothécaires – Résidentiels
   1. Hypothèques inversées : Impôts impayés
      • Déclarer :
        • Le montant total des impôts impayés à ce jour, y compris ceux qui ne sont pas nécessairement inclus dans l'encours total des hypothèques inversées.
   2. Hypothèques inversées : Assurances impayées
      • Déclarer :
        • Le montant total des droits d'assurance impayés à ce jour, y compris ceux qui ne sont pas nécessairement compris dans l'encours total des hypothèques inversées.
3. Engagements non comptabilisés pour lesquels des provisions ont été constituées
   • Déclarer le « Montant nominal ou contractuel » et la « Provision pour pertes de crédit attendues » des engagements non comptabilisés pour lesquels des provisions ont été constituées.