Relevé des changements (GR)

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Relevé des changements
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Relevé
Relevé des éléments d’actif et de passif répartis par pays et comptabilisés à l’étranger (GR)
Dernière révision
Décembre 2021
Documentation
Relevé des modifications
Numéro de la modification Date d'établissement du rapport Numéro de la page Description
1 Janvier 1999 8 Modification :
  • Remplacement de la République populaire du Kampuchéa (code de pays 664) par la Cambodge
12, 18 Ajout :
  • Instructions sur la déclaration des montants libellés en EURO
12, 18, 20, 21

Modification :

  • « Marks » remplacé par « EURO »
18 Modification :
  • Le code de devise 4 est maintenant celui de l'EURO
15 Ajout :
  • Déclaration des actions
18, 20 Modification :
  • L'année civile doit être indiquée avec 4 chiffres
2 Janvier 2000 1

Ajout :

  • Article 600 de la Loi sur les banques (s'applique aux succursales de banques étrangères)

Modification :

  • L'article 523 de la Loi sur les banques est maintenant l'article 628
  • Les Statistiques bancaires et financières de la Banque du Canada, qui paraissaient autrefois dans la Revue de la Banque du Canada, constituent maintenant une publication distincte
  • À la rubrique « Destinataire », le BSIF est remplacé par la Banque du Canada
5-6 Modification :
  • L'Autriche, la Finlande, la Grèce, le Portugal, l'Espagne et la Suède passent de « Pays européens membres de l'OCDE » à « Communauté économique européenne »
6 Ajout :
  • Îles Féroé, Groenland, Guernsey, Île de Man, Jersey et Saint-Marin â la rubrique « Pays européens non membres de l'OCDE »
7 Ajout :
  • Autorité palestinienne à la rubrique « Moyen-Orient »
8 Modification :
  • « Birmanie » est remplacé par « Myanmar »
  • « Zaïre » est remplacé par « République démocratique du Congo »
16, 17 Ajout :
  • Consignes additionnelles sur les montants à déclarer aux colonnes 17, 171, 172 et 27 à l'intention uniquement des succursales de banques étrangères
Toutes

Modification :

  • Le cas échéant, le mot « banque » est remplacé par « institution »
3 Janvier 2001 9 Modification :
  • « Sahara espagnol » (code de pays 788) est remplacé par « Sahara occidental »
10 Modification :
  • « Îles Canton et Enderbury » (code de pays 838) sont remplacées par « Tuvalu »
  • « Kiribati (anciennement Île Gilbert) et Tuvalu (anciennement Île Ellice) » (code de pays 846) est remplacé par « Kiribati (Îles Canton et Enderbury, Île Gilbert, Îles Phoenix et Îles Line) »
11 Modification :
  • La rubrique « Créances diverses » est renumérotée (v)

Ajout :

  • (iv) Banque centrale européenne
22 Ajout :
  • Banque centrale européenne en regard de l'Allemagne
4 Janvier 2002 12, 18 Ajout :
  • Grèce comme membre de l'UME
5 Janvier 2003 7 Suppression :
  • Zone neutre (code de pays 624) du Moyen-Orient
9 Ajout :
  • Érythrée (code de pays 727) à l'Afrique - Pays en voie de développement
6 Janvier 2004 5 Modification :
  • Communauté économique européenne à Union européenne
10 Ajout :
  • Îles Marshall (code du pays 872)
  • Micronésie (code du pays 874)
  • Palau (code du pays 876)
11 Modification :
  • Communauté économique européenne à Union européenne

Ajout :

  • Code de devise
12 Suppression :
  • Phrase du cinquième paragraphe « Un relevé distinct doit être préparé… »
  • Phrase du septième paragraphe « (Voir Normes relatives aux déclarations sur relevés imprimés ou sur bande magnétique) »
18, 19

Suppression :

  • Instructions concernant les Normes relatives aux déclarations sur relevés imprimés ou sur bande magnétique

Ajout :

  • Instructions relatives aux Formats pour fichier « .tape »
20

Ajout :

  • Saint-Marin et San Marinese Institut of Credit

Modification :

  • Banque Centrale de la République de Turquie remplacé par Central Bank of the Republic of Turkey
  • Banque Nationale de Yougoslavie remplacé par National Bank of Yugoslavia
23

Modification :

  • Banque du Liban remplacé par Central Bank of Lebanon
  • Banque d'Algérie remplacé par Bank of Algeria

Ajout :

  • Congo, République démocratique du et Central Bank of Congo
  • Érythrée et National Bank of Eritrea
24

Modification :

  • Banque Centrale de Mauritanie remplacé par Central Bank of Mauritania
  • Banque Al Maghrib remplacé par Bank of Morocco
  • Banque Centrale de Tunisie remplacé par Central Bank of Tunisia
  • Banque Nationale du Cambodge remplacé par National Bank of Cambodia

Ajout :

  • Polynésie française, Nouvelle-Calédonie et Wallis et Futuna et Institut d'Émission d'Outre-Mer

Suppression :

  • Zaïre et Banque du Zaïre
25

Ajout :

  • Nauru, République de et Banque of Naura
  • Banque Nationale du Cambodge remplacé par National Bank of Cambodia
7 Janvier 2005 1, 10 Ajout :
  • « autres risques » aux créances et engagements
2

Ajout :

  • titre « Créances – sur la base de l'emprunteur immédiat » à la Partie 1 de la déclaration mensuelle
3 Ajout :
  • titre « Créances – sur la base de l'emprunteur immédiat » à la Partie 1 du dernier mois d'un trimestre civil
  • colonnes 400, 401, 402, 403, 404, 411, 412, 413, 414, 420, 421, 422, 423

Suppression :

  • colonnes 14, 15, 16
4 - 9 Modification :
  • Liste des codes de pays renumérotée tel que la convention internationale
11 - 16 Ajout :
  • Instructions générales des nouvelles colonnes ajoutées et modifications faites au relevé

Notez : modifications considérables, s.v.p. voir les pages notées.
17 - 18 Ajout :
  • Instructions détaillées pour les nouvelles colonnes ajoutées et modifications faites au relevé

Suppression :

  • « Format pour fichier « .tape ». Ceci est maintenant situé dans la section du traitement électronique du receuil d'instruction.
20 - 26 Modification :
  • Liste des institutions monétaires officielles renumérotée tel que la convension internationale

Ajout :

  • Liste des organismes financiers internationaux
  • Liste des organismes de l'ONU
27 - 29 Ajout :
  • Exemples de déclarations de transactions individuelles*
8 Janvier 2006 1 Ajout :
  • L'article 24 de la Loi sur la Banque du Canada
3

Ajout :

  • Colonnes 517, 527
6, 7, 8 Modification :
  • Surinam remplacé par Suriname
  • Ivory Coast remplacé par Côte d'Ivoire
  • Autorité palestinienne remplacé par Territoire palestinien
  • Corée, République populaire démocratique de Corée, République populaire démocratique de (nord)
  • Île Marshall remplacé par Îles Marshall
  • République populaire mongole remplacé par Mongolie
12 Suppression :
  • Note de bas de page 2
12, 14, 18, 19

Ajout :

  • Instructions pour les nouvelles colonnes et ajout d'instruction
    Note : voir les pages indiquées
28

Ajout :

  • Exemples 11, 12 et 13
9 Janvier 2007 5 Suppression :
  • Serbie et Monténégro

Ajout :

  • Serbie
  • Monténégro
8 Suppression :
  • Sikkim
11 Suppression :
  • Note en bas de page 1
15, 16 Modification :
  • Renvois de la page pour dérivés du crédit
16 Ajout :
  • Instructions sous Garanties et autres engagements de crédit inutilisés
17 Modification :
  • « Valeur comptable » remplacé par « Valeur au bilan »
28

Ajout :

  • Note de bas de page 1

Modification :

  • « Privé Non-bancaire » remplacé par « Bancaire »
29

Modification :

  • Exemple 4 sous D. Garanties et engagements de crédit
10 Janvier 2008 4, 20 Modification :
  • Autres pays est remplacé par Autres pays développés
5 Modification :
  • Hong Kong est remplacé par SAR d'Hong Kong
  • Macao est remplacé par SAR de Macao

Ajout :

  • Samoa (870) sous Pays extraterritoriaux
8 Modification :
  • Kirghizistan est remplacé par République de Kirghizie

Suppression :

  • Samoa (870) sous Asie et Pacifique
11 Ajout :
  • Slovénie (2007) à la liste des membres de l'UME
12, 17, 19, 20 Modification :
  • Institutions monétaires officielles est remplacé par Institutions monétaires officielles et détenteurs de réserves de change qui ne sont pas des banques
15 Modification :
  • Postes au bilan et hors bilan remplacé par éléments constatés ou non constatés
  • Au bilan remplacé par constatés
20

Modification :

  • Banque Centrale d'Irlande remplacé par Banque Centrale et Autorité des services financiers d'Irlande
  • Hong Kong remplacé par SAR de Hong Kong
  • Autorité monétaire et de change de Macau remplacé par Autorité monétaire de Macau

Ajout :

  • Ministère des Finances sous Banque du Japon

Suppression :

  • Gibraltar, Commission des services financiers de
  • Guernsey, Commission des services financiers de
  • Ile de Man, Commission de surveillance financière de l'Île de Man
  • Jersey, Commission des services financiers de Jersey
21

Ajout :

  • Samoa, Banque centrale de Samoa
22

Modification :

  • Abu Dhab remplacé par Abou Dhabi
  • Reserve Bank of Central Bank remplacé par Banque de réserve de Fidji
  • National State Bank of Kazakhstan remplacé par Banque nationale de la République du Kazakhstan
  • National State Bank of Kyrghyzstan remplacé par Banque nationale de la République de Kirghizie

Ajout :

  • Administration nationale des opérations de change sous Banque Populaire de Chine
23

Suppression :

  • Timor Leste, Bureau central des Paiements du Timor Oriental
  • Samoa Occidental, Banque Centrale de Samoa
  • Ïles Turques et Caïques sous Amérique latine et Caraïbes

Modification :

  • Serbie et Monténégro remplacé par Serbie
24

Modification :

  • Surinam, Banque Centrale du Surinam remplacé par Suriname, Banque Centrale du Suriname
  • Association of South East Asian Nations (ESEAN) remplacé par Association of South East Asian Nations (ASEAN)
  • Communauté des Caraïbes (CARICOM) remplacé par Communauté et marché commun des Caraïbes (CARICOM)

Suppression :

  • Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA), Bruxelles

Ajout :

  • Union Africaine (UA), Addis-Abeba (Éthiopie)
25

Suppression :

  • Organisation de l'unité africaine (OUA), Addis-Abeba
  • Organisation internationale du caoutchouc naturel (OICN), Kuala Lumpur
  • Conseil international de l'étain (CIE), Londres

Ajout :

  • Communauté économique de l'Afrique de l'Ouest (CEAO), Ouagadougou (Burkina Faso)
  • Union africaine (UA), Addis-Abeba (Éthiopie)
  • Banque de développement du Conseil de l'Europe, Paris

Modification :

  • Central American Bank for Economic remplacé par Central American Bank for Economic Integration (CABEI)
  • Conseil international du blé (CIB) remplacé par Conseil international du grain (CIG)
  • Croix-Rouge Internationale (CRI) remplacé par Comité international de la
26

Ajout :

  • Organisation mondiale du tourisme (OMT ONU), Madrid
11 Janvier 2009 2, 3 Suppression :
  • La copie du formulaire qui se trouvait dans ce guide a été supprimée et nous en avons fait un document distinct qui est maintenant affiché sur le site Web du BSIF
2 Ajout :
  • Chypre (481), Malte (489) et Slovénie (555) sous Pays développés
3 Suppression :
  • Chypre (481), Malte (489) et Slovénie (555) sous Pays en développement
9 Ajout :
  • Chypre (2008), Malte (2008) et Slovaquie (2009) sous la liste des membres de l'UME
12 Janvier 2010 2 Ajout :
  • Slovaquie (552) sous Pays développés
3 Suppression :
  • Slovaquie (552) sous Pays en développement
4 Ajout :
  • Saint-Barthélemy (276) et Saint-Martin (279) sous (ii) Amérique latine, Caraïbes et îles de l'Atlantique Ouest
6

Ajout :

  • Taipei chinois (690) sous (iv) Asie et Pacifique

Suppression :

  • Taïwan (690) sous (iv) Asie et Pacifique
10, 15, 17, 18

Modification :

  • Détenteurs de réserves de change qui ne sont pas des banques remplacé par autre détenteurs de réserves de change
18

Suppression :

  • Zone Euro – Banque centrale européenne sous Europe

Modification :

  • Bahrain Monetary Agency remplacé par Central Bank of Bahrain sous Pays extraterritoriaux
19

Modification :

  • Central Bank of the Republic of Liberia remplacé par National Bank of Liberia
20

Ajout :

  • Taipei chinois – Banque centrale de Chine sous Asie et Pacifique

Modification :

  • State Bank of Lao PDR remplacé par Bank of Lao PDR sous Asie et Pacifique
21

Suppression :

  • Taiwan – Central Bank of China (Taiwan) sous Asie et Pacifique

Modification (sous Asie et Pacifique):

  • State Bank of Turkmenistan remplacé par State Central Bank of Turkmenistan
  • National Bank of Uzbekistan remplacé par Central Bank of the Republic of Uzbekistan

Modification (sous Europe) :

  • National Bank of Hungary remplacé par Central Bank of Hungary
23

Modification (sous Banques et fonds d'aide aux régions):

  • Adibjan remplacé par Abidjan
  • Manama remplacé par Koweït
  • Téhéran remplacé par Tehran
  • Chambre de compensation de l'Afrique de l'Ouest (CCAO) – Lagos (Nigéria) remplacé par Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA) – Ouagadougou (Burkina Faso)
  • Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA) – Sénégal remplacé par Agence monétaire de l'Afrique de l'Ouest – Freetown (Sierra Leone)

Modification (sous Organisations de produit):

  • Organisation internationale du jute (OIJ) remplacé par International Jute Study Group (IJSG)
  • Londres remplacé par Lisbonne
  • Le Caire remplacé par Safat (Koweït)

Modification (sous Autres) :

  • (INMARTSAT) remplacé par (INMARSAT)
24

Modification :

  • International Telecommunications (ITU) remplacé par International Telecommunication Union (ITU) sous Agences spéciales des Nations Unies
13 Mars 2011 2 Ajout :
  • Estonie (529) sous Pays développés
3 Ajout :
  • Curaçao (266) sous Pays extraterritoriaux
  • Saint-Martin (néerlandais) (268) sous Pays extraterritoriaux
  • Bonaire, Saint-Eustache et Saba (270) sous Amérique latine, Caraïbes et îles de l'Atlantique Ouest

Suppression :

  • Antilles néerlandaises (263) sous Pays extraterritoriaux
  • Estonie (529) sous Pays en développement
4 Ajout :
  • (Français) à Saint-Martin
9 Ajout :
  • Estonie (2011) sous la liste des membres de l'UME
18

Ajout :

  • Curaçao – Central Bank of Curaçao and Sint Maarten sous Pays extraterritoriaux
19

Suppression :

  • Antilles néerlandaises – Bank van de Nederlandse Antillen sous Pays extraterritoriaux
14 Mars 2012 5 Ajout :
  • Soudan du Sud (791) sous Pays en développement – Afrique et Moyen-Orient
18 Ajout :
  • Banque centrale européenne dans la liste des banques centrales sous Pays développés – Europe
20 Ajout :
  • The Bank of South Sudan dans la liste des banques centrales sous Pays en développement – Afrique et Moyen-Orient
22 Ajout :
  • Union européenne à la liste Organismes financiers internationaux, sous Organismes de l'Union européenne
  • Fonds européen de stabilité financière, du Mécanisme européen de stabilité 2013 à la liste Organismes financiers internationaux, sous Organismes de l'Union européenne
10, 15, 17, 18 Modification :
  • L'expression « institution(s) monétaire(s) officielle(s) » est remplacée par « banque(s) centrale(s) » et l'expression « autorité(s) monétaire(s) », par « banque(s) centrale(s) »
15 Juin 2014 5 Le guide d'instructions de ce formulaire a fait l'objet de plusieurs modifications. Le lecteur est invité à prendre connaissance de cette nouvelle version dans son entièreté.
16 Octobre 2016 2 Ajout :
  • Lituanie (541) sous Pays développés
3 Suppression :
  • Lituanie (541) sous Pays en développement
8 Modification/Ajout :
  • Instructions sous Instructions générales
10 Suppression :
  • Tous les organismes de la santé non pris en compte dans le secteur des administrations publiques sous Sociétés non financières
11 Modification :
  • Groupes 81 à 83 est modifié à Groupes 81 à 84 sous Administrations publiques
12 Suppression :
  • Groupe 919 sous SCIAN Sociétés non financières

Modification :

  • Groupes 911 à 914 est modifié à Groupe 91 sous Administrations publiques
23-26 Ajout :
  • Colonne pour Groupe des pays
17 Décembre 2022 1 Modification :
  • Instructions sous Publication
3, 4, 5 Modification :
  • Saint-Kitts-et-Nevis
  • Vanuatu
  • Cameroon
  • Djibouti
  • Sénégal
8, 9 Suppression/Ajout :
  • Instructions sous Instructions générales
Ajout :
  • Note en bas de page 1
8, 9, 16, 17, 20, 38 Modification :
  • Référence à « risque ultime » est remplacé par « risque ultime (garant) »
10-12 Ajout :
  • Notes en bas de page 2, 3, 4 et 5
13-16 Suppression/Ajout :
  • Instructions sous Transferts de risque
Ajout :
  • Note en bas de page 6
16, 17 Ajout :
  • Instructions sous Évaluation des dérivés
17 Suppression/Ajout :
  • Instructions sous Monnaie
20 Ajout :
  • Colonnes 500, 505, 510, 515, 520, 525, 530 et 535 – Dépôts payables
Modification :
  • Colonne 173 à Colonne 500
  • Colonne 174 à Colonne 505
21 Ajout :
  • Colonnes 540, 545, 550, 555, 560, 565, 570, 575, 580 et 585 – Titres de créances en circulation
  • Note en bas de page 7
Modification :
  • Colonnes 300, 301, 302, 303, 304 et 255 – Dépôts payables à des établissements financiers non bancaires est remplacé par Colonnes 510, 515, 520, 525, 530, 535 – Dépôts payables à des établissements financiers non bancaires et dépôts non classés par secteur; et leurs instructions
22 Modification :
  • Colonne 176 – Total de tous les dépôts payables est remplacé par Colonne 176 – Total de tous les dépôts payables et des titres de créance en circulation; et leurs instructions
  • Colonne 179 – Engagements intérieurs en monnaie nationale (dépôts seulement) inclus dans les engagements totaux est remplacé par Colonne 179 – Engagements intérieurs en monnaie nationale inclus dans la colonne 176 – Total
  • Colonne 315 – Prises en pension est remplacé par Colonnes 590, 595, 600, 605, 610, 620, 625 et 315 – Opérations de pension
Ajout :
  • Note en bas de page 8
23 Ajout :
  • Passif-dépôts (K4), comparaison (partie du rapport T2)
24 Ajout :
  • Types de titres de créance – Tableau 5
26 Ajout :
  • Notes en bas de page 9 et 10
38, 39 Ajout :
  • Lignes no 7 et 8
Date de modification :