Relevé des changements (N3)

Information
Type de document
Relevé des changements
Secteur
Institutions de dépôt
Relevé
Relevé des prêts en souffrance (N3)
Dernière révision
Novembre 2019
Numéro de relevé
N3
Relevé des modifications
Numéro de la modification Date d’établissement du rapport Numéro de la page Description
1 T1 1998 2, 4 Ajout :
  • Section II - Prêts hypothécaires en souffrance
    Il sagit des prêts hypothécaires en souffrance visant des biens situés à l'étranger.
2 T1 2000 1 Ajout :
  • Article 600 de la Loi sur les banques (s'applique aux succursales de banques étrangères)

Modification :

  • L'article 523 de la Loi sur les banques est maintenant l'article 628
3 T1 2008 2, 4 Modification :
  • Prêts douteux bruts est remplacé par Prêts non hypothécaires douteux bruts
4 T1 2009 2 Suppression :
  • La copie du formulaire qui se trouvait dans ce guide a été supprimée et nous en avons fait un document distinct qui est maintenant affiché sur le site Web du BSIF
  • Référence 2(a)(iv) ou 2(b)(iv)
2, 3, 4 Modification :
  • Référence au poste 11(f) a été modifiée au poste 3(a)(vi)
  • Référence au poste 12 a été modifiée au poste 3(b)
4, 5 Ajout :
  • Instructions sous Section II – Postes pour mémoire
  • Instructions sous Section III – Prêts titrisés reconnus et non reconnus en souffrance
5 T1 2010 3 Modification :
  • Prêts non hypothécaires est remplacé par Encours des prêts non hypothécaires bruts ainsi que les instructions relatives
  • Montant brut des prêts non hypothécaires en souffrance est remplacé par Montant brut de l'encours des prêts non hypothécaires (courant et en souffrance) ainsi que les instructions relatives
4 Modification :
  • Prêts hypothécaires est remplacé par Encours des prêts hypothécaires bruts ainsi que les instructions relatives
  • Montant brut des prêts hypothécaires en souffrance est remplacé par Montant brut de l'encours des prêts hypothécaires (courant et en souffrance) ainsi que les instructions relatives
6 T1 2012 Instructions :
4 Suppression :
  • (c) PMI, sous la Section II – Postes pour mémoire

Modification :

  • (d) AIG United Guarantee a été modifié pour (c) Canada Guarantee Mortgage Insurance Company, sous la Section II – Postes pour mémoire
Gabarit :
2 Suppression :
  • Ligne 1(c) sous la Section II – Postes pour mémoire

Modification :

  • 1(d) AIG United Guarantee est remplacé par (c) Canada Guarantee Mortgage Insurance Company, sous la Section II – Postes pour mémoire
7 T1 2017 Instructions :
3,4

Ajout :

  • Ajustements comptables pour bilan sous les sections I et II
Gabarit :
1

Ajout :

  • Nouvelle colonne ajoutée aux sections I et II : Ajustements comptables aux fins du bilan
8 T1 2018 Instructions :
3, 4 Modification :
  • Provision pour créances douteuses est remplacé par Provision pour pertes de crédit attendues
3 Modification :
  • Prêts non hypothécaires douteux bruts est remplacé par Total – Prêts non hypothécaires de crédit douteux
4 Modification :
  • Prêts hypothécaires douteux bruts est remplacé par Total – Prêts hypothécaires de crédit douteux
Gabarit :
1 Modification :
  • Provision pour créances douteuses est remplacé par Provision pour pertes de crédit attendues sous les sections I et II
  • Prêts non hypothécaires douteux bruts est remplacé par Prêts non hypothécaires de crédit douteux sous la section I
  • Prêts hypothécaires douteux bruts est remplacé par Prêts hypothécaires de crédit douteux sous la section II