Relevé des changements (Test de suffisance du Capital des assureurs hypothécaires)

Information
Type de document
Relevé des changements
Secteur
Sociétés d’assurance
Relevé
Relevé afférent au test de suffisance du capital des sociétés d’assurance hypothécaire (TSAH)
Documentation

Principales modifications apportées en 2024

Guide de production 2024

Section Modifications
Section I
  • Principes comptables – Instructions ajouté
  • Généralités - Modifié
Section II
  • Adresse postale – Modifié
  • Fichiers électroniques – Hyperlien modifié

Relevé trimestriel – Premier trimestre de 2024

Page Modifications
Attestation Nouvelle page - Ajouté

Relevé trimestriel – Deuxième trimestre de 2024

Page Modifications
20.10 Lignes 101, 106, 111, 201, 206, 211, 301, 306, 311, 401, 406 et 411 – Ajouté
20.20 Lignes 101, 106, 111, 201, 206, 211, 301, 306, 311, 401, 406 et 411 – Ajouté

Principales modifications apportées en 2023

Guide de production 2023

Section Modifications
Section III Supprimé
Toutes
  • Toutes les sections fusionnées en un seul document
  • Section IV modifié à Section III - Modifié
Section III
  • En 2022, le guide de production du relevé TSAH à l'intention des assureurs hypothécaires a été considérablement modifié.
  • Le lecteur est invité à prendre connaissance de cette nouvelle version 2023 dans son entièreté.

Relevé trimestriel – Premier trimestre de 2023

Page Modifications
Page couverture
  • Coordonnée de la personne-ressource – Ajouté
  • Attestation de la personne autorisée – Ajouté
10.10
  • Lignes 201, 207, 209, 211, 213, 219, 239, 241, 251, 259, 279 et 311 – Supprimé
  • Lignes 202, 208, 210, 212, 214, 220, 240, 242, 252, 260 et 312 – Ajouté
  • Sous-titres – Modifié
  • Lignes 215, 269 et 399 – Libellé modifié
10.20
  • Ligne 145 – Supprimé
  • Ligne 419 – Ajouté
30.10
  • Titre de page – Libellé modifié
  • Titre des colonnes 111, 211 et 311 – Libellé modifié
30.20
  • Titre de page – Libellé modifié
  • Titre des colonnes 101 et 111 – Libellé modifié
  • Lignes 351, 361, 371 et 401 – Supprimé
  • Ligne 402 – Ajouté
  • Ligne 999, colonne 101 – Ombragé
30.30
  • Titre de page – Libellé modifié
  • Titre des colonnes 211, 311 et 411 – Libellé modifié
40.10
  • Lignes 171, 202 et 212 – Ajouté
  • Lignes 201 et 211 - Supprimé

Principales modifications apportées en 2020

Guide de production 2020

Section Modifications
Section IV Page couverture – Ajouté

Relevé trimestriel – Quatrième trimestre de 2020

Aucune modification apportée.

Relevé trimestriel – Premier trimestre de 2021

Page Modifications
Page couverture
  • Coordonnée de la personne-ressource – Ajouté
  • Attestation de la personne autorisée - Ajouté

Principales modifications apportées en 2019

Guide de production 2019

Section Modifications
Section I
  • Nom du relevé – Ajouté
  • Références au relevé MI – Modifié
Section II
  • Références au relevé MI – Modifié
  • Documents à produire – Modifié
Section III
  • Références au relevé MI – Modifié
  • Références à la ligne directrice TCM – Modifié à la ligne directrice TSAH
  • Références au préavis sur les exigences de capital des sociétés d'assurance hypothécaire - Supprimé
Section IV
  • Références au relevé MI – Modifié
  • Références à la ligne directrice TCM – Modifié à la ligne directrice TSAH
  • Références au préavis sur les exigences de capital des sociétés d'assurance hypothécaire - Supprimé
  • Page 10.20 – Libellé Modifié

Relevé trimestriel – Quatrième trimestre de 2019

Aucune modification apportée.

Relevé trimestriel – Premier trimestre de 2020

Page Modifications
Page couverture Nom du relevé - Ajouté
30.20 Ligne 311 - Supprimé

Principales modifications apportées en 2018

Guide de production 2018

Aucune modification apportée.

Relevé trimestriel – Quatrième trimestre de 2018

Aucune modification apportée.

Relevé trimestriel – Premier trimestre de 2019

Page Modifications
10.20 Lignes 319, 329 et 359 - Supprimé

Principales modifications apportées en 2017

Le Relevé trimestriel MI 2018 et les instructions afférentes ont été créés en 2017.

Date de modification :